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Journal officiel de la République française n° 80 du 4 avril 1999

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Journal officiel de la République française n° 80 du 4 avril 1999

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Textes généraux
Ministère de la culture et de la communication
Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 30 mars 1999 portant transfert de crédits
Décret no 99-260 du 2 avril 1999 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des viandes bovines
Arrêtés du 29 mars 1999 portant report de crédits
Arrêté du 10 mars 1999 autorisant la société GC Pan European Crossing France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Arrêtés du 31 mars 1999 portant report de crédits
Arrêté du 30 mars 1999 portant répartition de crédits
Arrêtés du 29 mars 1999 portant report de crédits
Décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public
Arrêtés du 31 mars 1999 portant report de crédits
Arrêtés du 29 mars 1999 portant report de crédits
Arrêtés du 29 mars 1999 portant report de crédits
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Arrêté du 15 mars 1999 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session de 1999)
Arrêtés du 19 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 17 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêtés du 19 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêtés du 18 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 22 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêté du 16 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Arrêtés du 18 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Décret du 2 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 106 à 2 x 2 voies entre Boucoiran-et-Nozières Nord et l'échangeur avec la RD 926 au nord de Nîmes, conférant le caractère de route express à cette section vers le sud à partir de Boucoiran-et-Nozières Sud et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Moussac, Sauzet, Saint-Geniès-de-Malgoirès, La Rouvière, La Calmette et Nîmes
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Arrêté du 31 mars 1999 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Avenant no 4 modifiant et complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à l'objectif quantifié national des établissements de santé privés régis par les articles L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et L. 710-16-2 du code de la santé publique pour 1998
Arrêté du 12 mars 1999 fixant les modèles des formulaires de « déclaration nominative trimestrielle » des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés
Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur
Décret du 2 avril 1999 portant nomination
Décret du 2 avril 1999 portant promotion
Décret du 2 avril 1999 portant promotion et nomination
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
Ministère de la justice
Arrêté du 29 mars 1999 portant admission à la retraite d'une magistrate
Arrêté du 29 mars 1999 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
Arrêté du 29 mars 1999 portant cessation de fonctions d'une magistrate
Arrêtés du 29 mars 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
Décret du 31 mars 1999 portant nomination d'une magistrate
Arrêtés du 29 mars 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Décret du 2 avril 1999 portant nomination des personnalités qualifiées à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
Premier ministre
Décret du 2 avril 1999 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
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