Journal officiel de la République française n° 80 du 4 avril 1999

1999
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Textes généraux

Ministère de la culture et de la communication

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 30 mars 1999 portant transfert de crédits

Décret no 99-260 du 2 avril 1999 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des viandes bovines

Arrêtés du 29 mars 1999 portant report de crédits

Arrêté du 10 mars 1999 autorisant la société GC Pan European Crossing France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêtés du 31 mars 1999 portant report de crédits

Arrêté du 30 mars 1999 portant répartition de crédits

Arrêtés du 29 mars 1999 portant report de crédits

Décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public

Arrêtés du 31 mars 1999 portant report de crédits

Arrêtés du 29 mars 1999 portant report de crédits

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Arrêté du 15 mars 1999 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session de 1999)

Arrêtés du 19 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 17 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêtés du 19 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêtés du 18 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 22 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 16 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêtés du 18 mars 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Décret du 2 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 106 à 2 x 2 voies entre Boucoiran-et-Nozières Nord et l'échangeur avec la RD 926 au nord de Nîmes, conférant le caractère de route express à cette section vers le sud à partir de Boucoiran-et-Nozières Sud et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boucoiran-et-Nozières, Brignon, Moussac, Sauzet, Saint-Geniès-de-Malgoirès, La Rouvière, La Calmette et Nîmes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 31 mars 1999 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Avenant no 4 modifiant et complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à l'objectif quantifié national des établissements de santé privés régis par les articles L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et L. 710-16-2 du code de la santé publique pour 1998

Arrêté du 12 mars 1999 fixant les modèles des formulaires de « déclaration nominative trimestrielle » des particuliers employeurs d'un ou plusieurs salariés

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Décret du 2 avril 1999 portant nomination

Décret du 2 avril 1999 portant promotion

Décret du 2 avril 1999 portant promotion et nomination

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 1er avril 1999 portant nomination auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

Ministère de la justice

Arrêté du 29 mars 1999 portant admission à la retraite d'une magistrate

Arrêté du 29 mars 1999 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Arrêté du 29 mars 1999 portant cessation de fonctions d'une magistrate

Arrêtés du 29 mars 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Décret du 31 mars 1999 portant nomination d'une magistrate

Arrêtés du 29 mars 1999 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Décret du 2 avril 1999 portant nomination des personnalités qualifiées à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale

Premier ministre

Décret du 2 avril 1999 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

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