Journal officiel de la République française n° 83 du 9 avril 1999

1999
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Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 29 mars 1999 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

Arrêté du 29 mars 1999 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Arrêté du 29 mars 1999 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant diverses branches des industries agroalimentaires

Arrêté du 29 mars 1999 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Arrêté du 29 mars 1999 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Arrêté du 29 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêtés du 31 mars 1999 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 31 mars 1999 portant nomination d'une directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Arrêté du 31 mars 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés du 31 mars 1999 portant nomination de directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

Arrêté du 18 mars 1999 portant titularisation (contrôle d'Etat)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêtés du 22 février 1999 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 mars 1999 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud de la Nouvelle-Calédonie

Premier ministre

Arrêté du 31 mars 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mars 1999 portant radiation (administrateurs civils)

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 8 février 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Décret du 7 avril 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Société française de production et de création audiovisuelles

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 29 mars 1999 portant nomination d'un administrateur provisoire à un institut universitaire de formation des maîtres

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à des sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en rhumatologie

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en anesthésie-réanimation

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en neurochirurgie

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en biologie médicale

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en neurologie

Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-maxillo-faciale

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en anatomie et cytologie pathologiques humaines

Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pédiatrie

Ministère de la justice

Arrêté du 6 avril 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 2 avril 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 31 mars 1999 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1998 portant répartition de certains quotas de captures attribués à la France pour l'année 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 autorisant la société Phone Systems ! Network à fournir le service téléphonique au public et l'autorisant à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 26 mars 1999 portant création d'une mission d'observation des conditions d'emploi et de rémunération dans les organismes publics

Arrêté du 1er avril 1999 portant transfert de crédits

Arrêtés du 1er avril 1999 portant report de crédits

Arrêté du 6 avril 1999 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda, du Kenya et de Tanzanie

Arrêté du 31 mars 1999 portant report de crédits

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 17 mars 1999 pris en application de l'article 3 du décret du 14 décembre 1929 modifié relatif au règlement général du pilotage

Arrêté du 23 mars 1999 modifiant la composition de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Décret no 99-265 du 1er avril 1999 modifiant le code des pensions de retraite des marins (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et étendant à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon le décret no 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Décret no 99-267 du 1er avril 1999 portant approbation du contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable dit « contrat à temps »

Décret no 99-268 du 1er avril 1999 portant approbation du contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable dit « contrat au tonnage »

Décret no 99-266 du 1er avril 1999 relatif à l'obligation de réaliser des aires de stationnement et modifiant les articles R. 111-4 et R. 123-21 du code de l'urbanisme

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 31 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1999 aux sous-officiers supérieurs candidats à des emplois civils

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Arrêté du 2 avril 1999 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 2 avril 1999 portant ouverture en 1999 de concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes (informaticiens)

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 7 avril 1999 portant délégation de signature

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 29 mars 1999 fixant le nombre de postes d'élèves effectivement pourvus à l'Ecole normale supérieure, à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1998

Décret du 7 avril 1999 portant délégation de signature

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1983 relatif à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux

Ministère de la justice

Arrêté du 19 mars 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale de la magistrature pour 1998

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 99-112 du 23 février 1999 modifiant la décision no 96-432 du 4 juin 1996 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision no 99-124 du 9 mars 1999 portant extension à la décision no 96-1153 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Swing FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM

Décision no 99-121 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 95-395 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact

Décision no 99-120 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers

Décision no 99-122 du 9 mars 1999 portant extension à la décision no 96-1104 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Orion Loisir et Culture pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Orion RLC

Décision no 99-125 du 9 mars 1999 portant extension à la décision no 96-920 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Thau Sète Télévision pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Thau Sète Télévision

Décision no 99-127 du 9 mars 1999 autorisant l'association Mayotte FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mayotte FM

Décision no 99-111 du 23 février 1999 modifiant la décision no 96-434 du 4 juin 1996 autorisant la SA Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

Décision no 99-117 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 97-869 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sorano Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Toulouse

Décision no 99-113 du 23 février 1999 modifiant la décision no 97-438 du 14 janvier 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM, M comme Montmartre

Décision no 99-115 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 96-1154 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier

Décision no 99-118 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 96-1044 du 24 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société Nouvelle Radio Maine Anjou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Anjou

Décision no 99-126 du 19 janvier 1999 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-421 du 17 mai 1991 et no 93-637 du 5 octobre 1993 portant autorisation et la décision no 95-985 du 24 octobre 1995 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Martin

Décision no 99-114 du 2 mars 1999 modifiant la décision no 95-943 du 11 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine

Décision no 99-116 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 96-1125 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bassin d'Arcachon

Décision no 99-123 du 9 mars 1999 portant extension à la décision no 96-127 du 5 mars 1996 autorisant l'association OCRE à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

Décision no 99-119 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 98-301 du 28 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

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