Journal officiel de la République française n° 185 du 12 août 2003

2003
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

1 — Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage, modifié par le décret n° 2002-597 du 24 avril 2002

2 — Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil supérieur du travail social

3 — Arrêté du 30 juillet 2003 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire

Ministère de la justice

4 — Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des affaires étrangères

5 — Arrêté du 30 juillet 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Centre culturel français de Séoul (Corée)

Ministère de la défense

6 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du suivi des aptitudes médicales des personnels de la 11e base de soutien du matériel

7 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un site internet par la 27e brigade d'infanterie de montagne

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

8 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création du brevet d'études professionnelles « travaux publics »

9 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du géomètre et de la topographie » et de l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des techniques de l'architecture et de l'habitat

10 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « boulanger »

11 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « serrurier métallier »

12 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste »

13 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique »

14 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire »

15 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peintre-applicateur » de revêtements

16 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

17 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « couvreur »

18 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »

19 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse »

20 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration »

21 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en béton armé du bâtiment »

22 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « plâtrier-plaquiste »

23 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air »

24 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des métaux, du verre et des matériaux de synthèse du bâtiment »

25 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du gros oeuvre du bâtiment »

26 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques des installations sanitaires et thermiques »

27 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textile et environnement », option A : mode, option B : textile-matériaux-surface

28 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »

29 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art

30 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication et industries graphiques », option A : étude et réalisation de produits graphiques, option B : étude et réalisation de produits imprimés

31 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré

32 — Arrêté du 1er août 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

33 — Arrêté du 1er août 2003 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2003-2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

34 — Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des ingénieurs-économistes de la construction du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

35 — Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours réservés pour l'accès au corps des dessinateurs-projeteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie

36 — Arrêté du 31 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Roannais à recourir à l'emprunt

37 — Arrêté du 31 juillet 2003 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

38 — Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

39 — Arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 2004 (44e promotion)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

40 — Arrêté du 25 juillet 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

41 — Arrêté du 25 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)

42 — Arrêté du 26 juin 2003 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2003)

43 — Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)

44 — Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)

45 — Arrêté du 27 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)

46 — Arrêté du 30 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2002)

47 — Arrêté du 23 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)

48 — Arrêté du 24 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (session 2004)

Mesures nominatives

Premier ministre

49 — Arrêté du 1er août 2003 portant radiation (administrateurs civils)

50 — Arrêté du 1er août 2003 portant affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

51 — Arrêté du 1er août 2003 portant maintien en service détaché (administrateurs civils)

52 — Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la justice

53 — Arrêté du 8 août 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

54 — Arrêté du 11 juillet 2003 portant intégration (administration centrale)

55 — Arrêté du 25 juillet 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

56 — Arrêté du 1er août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

57 — Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 portant nomination des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2003

58 — Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public

59 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures

60 — Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

61 — Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Industrie

62 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant promotion (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

63 — Arrêté du 4 août 2003 portant nomination (chefs de service navigation)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

64 — Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination au Bureau central de tarification

Ministère des sports

65 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

68 — Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

69 — Avis de vacance d'emplois de conseiller pédagogique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales

70 — Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales

71 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la direction générale de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

72 — Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

73 — Résultats du Loto Foot Matches n° 33, des tirages du Loto n° 64 et du Keno des dimanche 10 et lundi 11 août 2003

74 — Résultats de l'événement n° 25 Cote & Match du samedi 9 août 2003

75 — Résultats de l'événement n° 25 Cote & Match du dimanche 10 août 2003

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