Journal officiel de la République française n° 186 du 13 août 2003

2003
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 4 août 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès de la Commission nationale du débat public

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

2 — Arrêté du 29 juillet 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale

Libertés locales

3 — Arrêté du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

4 — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique

5 — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs

6 — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène

7 — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de restauration

8 — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent force de vente

9 — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'animateur de tourisme local

10 — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de développement de tourisme local

11 — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e)

12 — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt

13 — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de préparateur(trice) de commandes en entrepôt

Ministère de la défense

14 — Arrêté du 28 juillet 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des prestations de services assurées par la marine au profit de la société DCN

15 — Arrêté du 28 juillet 2003 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des prestations de services assurées par la marine au profit de la société DCN

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16 — Arrêté du 29 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

17 — Arrêté du 30 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

18 — Arrêté du 30 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

19 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

20 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

21 — Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2003

22 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « éducation et famille »

23 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations issues d'une enquête statistique sur l'agriculture et la pêche à Mayotte

24 — Arrêté du 4 août 2003 fixant les règles de fonctionnement et de constitution de la commission siégeant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie instituée par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

25 — Arrêté du 4 août 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des personnels de catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l'article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l'organisation de concours de recrutement d'agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

26 — Arrêté du 4 août 2003 fixant le volume et la répartition des postes offerts aux concours de recrutement au titre de l'année 2003 d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects

Industrie

27 — Arrêté du 12 août 2003 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

28 — Arrêté du 8 juillet 2003 portant formation des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Mesures nominatives

Premier ministre

29 — Arrêté du 4 août 2003 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

30 — Arrêté du 4 août 2003 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

31 — Arrêté du 4 août 2003 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

32 — Arrêté du 4 août 2003 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

33 — Arrêté du 4 août 2003 portant radiation (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

34 — Arrêté du 4 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

35 — Arrêté du 4 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

36 — Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

37 — Arrêté du 19 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

38 — Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 juin 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003

39 — Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 juin 2003 portant nomination de correcteurs extérieurs du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

40 — Arrêté du 1er août 2003 portant extension d'un accord relatif à l'épargne salariale dans le secteur des professions libérales

41 — Arrêté du 1er août 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951)

42 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

47 — Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

48 — Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

49 — Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

50 — Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

51 — Avis de vacance d'emplois de direction

Avis divers

Premier ministre

52 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

53 — Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercherecherche et nouvelles technologies

54 — Avis modifiant l'avis du 9 juillet 2003 relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

55 — Avis relatif au Loto Foot Matches n° 34 du 16 août 2003

56 — Avis relatif aux tirages du Loto n° 67 du mercredi et n° 68 du samedi et aux tirages du Keno

57 — Avis relatif au jeu n° 26 Cote & Match

58 — Résultats des tirages du Keno des dimanche 13, lundi 14, mardi 15 et mercredi 30 juillet 2003 et du mardi 12 août 2003

59 — Résultats de l'événement n° 24 Cote & Match du mardi 29 juillet 2003

60 — Résultats de l'événement n° 24 Cote & Match du jeudi 31 juillet 2003

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