Journal officiel de la République française n° 188 du 15 août 2003

2003
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1 — Arrêté du 30 juillet 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)

2 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Meslay, Naveil et Areines (Loir-et-Cher)

3 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Chauray (Deux-Sèvres)

4 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Boves, Salouël, Glisy, Pont-de-Metz, Saleux, Saint-Fuscien et Saveuse (Somme)

5 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Biguglia (Haute-Corse)

6 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Valframbert et Condé-sur-Sarthe (Orne)

7 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Andelnans (Territoire de Belfort)

8 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)

9 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lempdes, Le Cendre, Pérignat-lès-Sarliève et Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)

10 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Plan-de-Cuques et Allauch (Bouches-du-Rhône)

11 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Saint-Germain-du-Puy, La Chapelle-Saint-Ursin, Le Subdray et Trouy (Cher)

12 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Lattes et Pérols (Hérault)

13 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Villeneuve-lès-Béziers, Cers et Boujan-sur-Libron (Hérault)

14 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Garde, Le Revest-les-Eaux, Le Pradet et Carqueiranne (Var)

15 — Arrêté du 30 juillet 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Trans-en-Provence (Var)

Ministère des affaires étrangères

16 — Arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Ministère de la défense

17 — Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la traçabilité des administrations de médicaments antinéoplasiques dans le service de pharmacie hospitalière de l'hôpital d'instruction des armées Legouest

18 — Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 août 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du personnel civil relevant de la composante stratégique des transmissions de l'armée de terre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19 — Arrêté du 14 août 2003 portant extension d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière

Budget et réforme budgétaire

20 — Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

21 — Arrêté du 13 août 2003 modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses et aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 pour ces véhicules

22 — Arrêté du 14 août 2003 modifiant les arrêtés du 22 décembre 1994 et du 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003

Ministère de l'écologie et du développement durable

23 — Arrêté du 23 juillet 2003 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

24 — Arrêté du 15 juillet 2003 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

25 — Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

26 — Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

27 — Arrêté du 10 juillet 2003 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de la culture et de la communication

28 — Arrêté du 31 juillet 2003 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des architectes en chef des monuments historiques

29 — Arrêté du 6 août 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30 — Arrêté du 12 août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Parité et égalité professionnelle

31 — Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la Réunion

Ministère de la défense

32 — Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

33 — Arrêté du 15 juillet 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

34 — Arrêté du 23 juillet 2003 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

35 — Arrêté du 29 juillet 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

36 — Arrêté du 29 juillet 2003 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

37 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et au conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air

38 — Liste de classement des candidats aux emplois réservés d'agent technique de l'électronique (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures

39 — Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

40 — Arrêté du 1er avril 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

41 — Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

42 — Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

43 — Arrêté du 6 août 2003 portant nomination à la Commission nationale de concertation des professions libérales

44 — Arrêté du 7 août 2003 portant nomination (contrôle des assurances)

45 — Arrêté du 8 août 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

46 — Arrêté du 6 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

47 — Arrêté du 15 juillet 2003 fixant la liste des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale ayant obtenu le titre d'ancien élève (41e promotion)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

48 — Arrêté du 4 août 2003 portant nomination au Conseil national de l'alimentation

Ministère de la culture et de la communication

49 — Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

50 — Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

51 — Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

52 — Arrêté du 28 juillet 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

53 — Arrêté du 22 avril 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

54 — Arrêté du 10 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

55 — Arrêté du 30 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère des sports

56 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

57 — Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

58 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

59 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

60 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

61 — Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

62 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage

63 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)

64 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

65 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

66 — Avis relatif à l'extension d'un avenant modifiant les dispositions de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

67 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

68 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés

69 — Avis relatif à l'extension de trois accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

70 — Avis relatif à l'extension de trois accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

71 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

72 — Décision n° 2003-468 du 22 juillet 2003 portant retrait de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Office municipal de la culture et des sports de Basse-Terre

73 — Décision n° 2003-469 du 15 juillet 2003 portant réduction de la durée de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Radio Pagani

74 — Décision n° 2003-470 du 22 juillet 2003 mettant en demeure la SARL Challenge

75 — Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

79 — Avis aux importateurs de certains produits textiles

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

80 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

81 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

82 — Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

83 — Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 67 du mercredi 20 août 2003

84 — Résultats des tirages du Loto n° 65 et du Keno du jeudi 14 août 2003

85 — Résultats de l'événement n° 26 Cote & Match du mercredi 13 août 2003

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

86 — Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Mes Dossiers

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