Journal officiel de la République française n° 196 du 26 août 2003

2003
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

1 — Arrêté du 7 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la direction centrale de la police aux frontières et à ses services déconcentrés

2 — Instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux, industriels et commerciaux

Libertés locales

3 — Arrêté du 12 août 2003 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant la liste des diplômes admis pour se présenter au concours externe d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Ministère de la justice

4 — Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévu par le décret n° 2003-578 du 27 juin 2003 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des affaires étrangères

5 — Décret n° 2003-794 du 25 août 2003 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres

6 — Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger et l'arrêté du 29 octobre 1982 portant création des commissions du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Ministère de la défense

7 — Arrêté du 6 août 2003 fixant la liste des organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elle

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

8 — Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « services en brasserie-café »

9 — Arrêté du 7 août 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle d'« électricien systèmes d'aéronefs »

10 — Arrêté du 11 août 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure

11 — Arrêté du 11 août 2003 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud pour la session 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12 — Arrêté du 24 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

13 — Arrêté du 24 juillet 2003 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs

14 — Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des inspecteurs du Trésor public

15 — Arrêté du 4 août 2003 fixant les modalités de la formation initiale des huissiers du Trésor public

16 — Arrêté du 8 août 2003 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de la Société nationale Imprimerie nationale régis par le décret n° 69-795 du 7 août 1969 modifié

17 — Arrêté du 11 août 2003 portant application du I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier fixant le seuil de la valeur des primes visées au I de l'article L. 312-1-2 du code monétaire et financier

18 — Arrêté du 11 août 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Paris - Ile-de-France 2012

19 — Arrêté du 12 août 2003 portant approbation de prises de participations financières réalisées par l'Agence française de développement au capital de sociétés

20 — Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d'une prise de participations réalisée par l'Agence française de développement au capital d'une société

21 — Arrêté du 12 août 2003 portant approbation d'une cession de la participation de l'Institut d'émission d'outre-mer au capital d'une société

22 — Arrêté du 13 août 2003 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013

23 — Décision du 6 août 2003 relative à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives portant déontologie financière du personnel de la Caisse des dépôts et consignations occupant des fonctions sensibles

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

24 — Arrêté du 23 juillet 2003 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans et du Fonds national des prestations supplémentaires des commerçants pour 2000

25 — Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

26 — Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

27 — Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

28 — Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

29 — Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

30 — Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

31 — Décision du 27 juin 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de la culture et de la communication

32 — Arrêté du 1er août 2003 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'architectes en chef des monuments historiques

33 — Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours de recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

34 — Arrêté du 22 juillet 2003 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

35 — Arrêté du 8 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

36 — Arrêtés du 11 août 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

37 — Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la justice

38 — Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

39 — Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

40 — Arrêté du 11 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Ministère des affaires étrangères

41 — Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie

42 — Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal

43 — Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande

44 — Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti

45 — Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine

46 — Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso

47 — Décret du 22 août 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie

48 — Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras

49 — Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen

50 — Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie

51 — Décret du 22 août 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique en résidence à Castries

Ministère de la défense

52 — Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire

53 — Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire

54 — Décret du 21 août 2003 portant concession de la médaille militaire

55 — Décret du 21 août 2003 portant attribution de commandements

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

56 — Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

57 — Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « carrières sociales »

58 — Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie biologique »

59 — Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »

60 — Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « génie industriel et maintenance »

61 — Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »

62 — Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « informatique-statistique et traitement informatique des données »

63 — Arrêté du 7 août 2003 portant modification de l'arrêté du 21 août 2000 modifié fixant la composition de la commission pédagogique nationale de la spécialité « mesures physiques »

64 — Arrêté du 7 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

65 — Arrêté du 7 août 2003 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

66 — Arrêté du 11 août 2003 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

67 — Arrêté du 11 août 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

68 — Arrêté du 8 août 2003 portant nomination de chefs de mission économique (direction des relations économiques extérieures)

69 — Arrêté du 8 août 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

70 — Arrêté du 11 août 2003 portant admissionà la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

71 — Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

72 — Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (expansion économique à l'étranger)

73 — Arrêté du 14 août 2003 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)

74 — Arrêté du 18 août 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

75 — Décret du 22 août 2003 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

76 — Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Ministère de la culture et de la communication

77 — Arrêté du 14 août 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

78 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin

79 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

82 — Avis relatif au concours réservé pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

83 — Avis relatif à l'instruction de projets de normes

84 — Résultats du Loto Foot Matches n° 35, des tirages du Loto n° 68 et du Keno des dimanche 24 et lundi 25 août 2003

85 — Résultats de l'événement n° 27 Cote & Match du samedi 23 août 2003

86 — Résultats de l'événement n° 27 Cote & Match du dimanche 24 août 2003

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

87 — Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole

88 — Avis de mise en consultation d'une demande de modification du cahier des charges d'une appellation d'origine protégée

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Journal officiel de la République française n° 196 du 26 août 2003

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