Journal officiel de la République française n° 199 du 29 août 2003

2003
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l'inflation normative et à l'amélioration de la qualité de la réglementation

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

2 — Arrêté du 29 juillet 2003 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

3 — Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature

4 — Arrêté du 26 août 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2 — Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2002 - revenus de 2002 (art. R.*2-1 du livre des procédures fiscales)

25 — Décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

26 — Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation des carcasses de bovins

27 — Arrêté du 4 août 2003 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances

28 — Arrêté du 6 août 2003 portant transfert de crédits

29 — Arrêté du 18 août 2003 portant transfert de crédits

30 — Arrêté du 19 août 2003 portant transfert de crédits

31 — Arrêté du 21 août 2003 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et d'un concours interne de secrétaires administratifs d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

32 — Arrêté du 26 août 2003 portant application du décret n° 2003-813 du 26 août 2003 relatif au régime indemnitaire spécifique des agents contractuels et associés de recherche des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

33 — Arrêté du 28 août 2003 portant délégation de signature

34 — Décision du 1er août 2003 relative à l'informatisation d'un traitement dénommé ELIOS de la Caisse des dépôts et consignations

35 — Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

36 — Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2002 (premier tableau)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

5 — Arrêté du 1er août 2003 portant délégation de signature

6 — Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)

7 — Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 10 pris pour l'application de l'article 43 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide dégressive à l'employeur)

8 — Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)

9 — Arrêté du 14 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 11 pris pour l'application de l'article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (aide à la mobilité géographique)

Ministère des affaires étrangères

10 — Décret n° 2003-807 du 21 août 2003 portant abrogation du décret n° 50-491 du 5 mai 1950 fixant les modalités de la rémunération spéciale aux professeurs français à l'étranger

11 — Décret n° 2003-808 du 22 août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte Carlo de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion de son programme à partir d'installations d'émission implantées en territoire français (ensemble une annexe), fait à Monaco le 15 mars 2002 (1)

12 — Décret n° 2003-809 du 22 août 2003 portant publication de l'avenant à la convention douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'accord sous forme d'échange de lettres signé à Monaco le 8 novembre 1994, signé à Monaco le 25 octobre 2001 (1)

13 — Décret n° 2003-810 du 22 août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouganda relatif au statut des forces armées françaises participant au déploiement de la force multinationale intérimaire d'urgence et aux conditions de leur séjour en République d'Ouganda, signé à Kampala le 18 juin 2003 (1)

14 — Décret n° 2003-811 du 22 août 2003 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède relatif à la création d'un groupe de travail international sur les biens publics mondiaux (ensemble trois annexes), signé à Paris le 9 avril 2003 (1)

15 — Arrêté du 7 août 2003 portant délégation de signature

16 — Arrêté du 21 août 2003 complétant l'arrêté du 26 août 2002 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Ministère de la défense

17 — Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969

18 — Arrêté du 7 août 2003 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967

19 — Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

20 — Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

21 — Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation

22 — Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires

23 — Arrêté du 26 août 2003 fixant les attributions du centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

24 — Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 relatif aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

37 — Décret n° 2003-814 du 26 août 2003 approuvant le huitième avenant au cahier des charges annexé à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

38 — Décret n° 2003-815 du 28 août 2003 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

39 — Arrêté du 8 août 2003 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

40 — Arrêté du 26 août 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions de la Compagnie nationale du Rhône à la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'écologie et du développement durable

41 — Décret du 22 août 2003 portant création de la réserve naturelle de l'archipel de Riou

42 — Décret du 26 août 2003 portant classement d'un site

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

43 — Décret n° 2003-816 du 27 août 2003 relatif aux prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

44 — Arrêté du 8 août 2003 portant délégation de signature

45 — Arrêté du 18 août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

46 — Décision du 5 août 2003 portant création d'un groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

47 — Décret du 26 août 2003 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

48 — Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait d'habilitation à la gestion du régime obligatoire d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

49 — Arrêté du 1er août 2003 modifiant l'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires des produits en provenance des pays tiers

50 — Arrêté du 11 août 2003 fixant les modalités d'une consultation du personnel en fonctions à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture pour le renouvellement des membres de son comité technique paritaire central

Ministère des sports

51 — Arrêté du 11 août 2003 portant création du comité technique paritaire central du ministère des sports

52 — Arrêté du 18 août 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Mesures nominatives

Premier ministre

53 — Décret du 28 août 2003 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

54 — Arrêté du 20 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

55 — Arrêté du 26 août 2003 portant nomination au cabinet du ministre

56 — Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2003)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

57 — Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)

58 — Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

59 — Arrêté du 11 juin 2003 portant détachement (administrateurs civils)

60 — Arrêté du 22 juillet 2003 portant détachement (administrateurs civils)

61 — Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la justice

62 — Décret du 22 août 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

64 — Arrêté du 22 août 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)

65 — Arrêté du 22 août 2003 portant titularisation (Conseil d'Etat)

66 — Arrêté du 27 août 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

67 — Arrêté du 28 juillet 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant nomination (emplois réservés)

68 — Arrêté du 28 juillet 2003 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination (emplois réservés)

69 — Décision du 7 août 2003 modifiant la décision du 4 juillet 2003 modifiée portant inscription sur la liste des candidats déclarés admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (classement par ordre de mérite)

70 — Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2003

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

71 — Décret du 22 août 2003 rapportant une nomination (enseignements supérieurs)

72 — Décret du 22 août 2003 portant nomination au bureau du Collège de France

73 — Décret du 22 août 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

74 — Arrêté du 22 août 2003 portant cessation de fonctions du directeur du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est - Midi-Pyrénées Jean-François Champollion

75 — Arrêté du 22 août 2003 portant nomination d'un administrateur provisoire du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est - Midi-Pyrénées Jean-François Champollion

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

76 — Décret du 22 août 2003 portant mutation de conseillers (chambres régionales des comptes)

77 — Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

78 — Arrêté du 14 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

79 — Arrêté du 18 août 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

80 — Arrêté du 20 août 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

81 — Arrêté du 21 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

82 — Tableau d'avancement et arrêté du 21 août 2003 portant nomination (contrôle d'Etat)

Industrie

83 — Décret du 22 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

84 — Arrêté du 1er août 2003 portant nomination de la chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

85 — Décision du 5 août 2003 portant nomination au groupe de travail sur les amalgames dentaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

86 — Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

87 — Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

88 — Arrêté du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

89 — Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au comité consultatif sur la gestion du potentiel dans le cadre de la réserve nationale des droits de plantation de vignes

90 — Liste d'admission et listes complémentaires, par ordre de mérite, des candidats aux concours A, B, C et D d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires en 2003

Ministère de la culture et de la communication

91 — Arrêté du 26 mai 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

92 — Arrêté du 28 juillet 2003 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

93 — Arrêté du 19 juin 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère des sports

94 — Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination (directions régionales de la jeunesse et des sports)

95 — Arrêté du 24 juillet 2003 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

96 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers et personnels employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

103 — Avis de vacance d'un emploi de direction

104 — Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Ministère de la justice

105 — Avis de recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour la résorption de l'emploi précaire au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

106 — Avis relatif au volume et à la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects au titre de 2003

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

107 — Avis relatif au jeu n° 28 Cote & Match

108 — Résultats des tirages du Loto n° 69 et du Keno du jeudi 28 août 2003

109 — Résultats de l'événement n° 28 Cote & Match du mercredi 27 août 2003

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

110 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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