Journal officiel de la République française n° 137 du 15 juin 2004

2004
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1 — Arrêté du 26 avril 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP3-A des assemblages combustibles MOX irradiés, avec un taux de combustion au plus égal à 55 GWj/t et une teneur massique en plutonium et américium au plus égale à 8,65 % avant irradiation

2 — Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

3 — Arrêté du 4 juin 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

4 — Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social

Ministère de la défense

5 — Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées

6 — Décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

7 — Décret n° 2004-536 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites

8 — Décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

9 — Décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées

10 — Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées

11 — Arrêté du 14 juin 2004 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

12 — Arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

Ministère de la santé et de la protection sociale

13 — Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 25 mars 2004 modifiant le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

14 — Arrêté du 25 mai 2004 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

15 — Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l'inscription de diffuseurs portables de la société NORMED NM MEDICAL au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

16 — Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux nutriments spécifiques Nutrini Energy, Nutrini NRJ Multifibres, Tentrini Energy et Tentrini NRJ Multifibres de la société Nutricia inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

17 — Arrêté du 25 mai 2004 fixant le prix de vente du stimulateur cardiaque double chambre à fréquence asservie EnPulseTM DR de la société MEDTRONIC FRANCE inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

18 — Arrêté du 26 mai 2004 relatif à l'inscription de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société MEDTRONIC FRANCE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

19 — Arrêté du 26 mai 2004 fixant le prix de vente de AneuRx, de Talent LPS et de Reveal Plus 9526 de la société MEDTRONIC FRANCE SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

20 — Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

21 — Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

22 — Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

23 — Arrêté du 1er juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

24 — Décret n° 2004-539 du 11 juin 2004 portant renouvellement du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national

25 — Arrêté du 5 mai 2004 relatif à la formation et à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires

26 — Arrêté du 5 mai 2004 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

27 — Arrêté du 9 juin 2004 portant délégation de signature

28 — Arrêté du 9 juin 2004 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

29 — Arrêté du 24 mai 2004 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française

30 — Arrêté du 1er juin 2004 portant reconnaissance de trois établissements d'enseignement de la musique

31 — Arrêté du 3 juin 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Premier ministre

32 — Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 155e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 4 novembre-18 décembre 2003)

33 — Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

34 — Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

35 — Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

36 — Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination d'un secrétaire général d'académie

37 — Arrêté du 26 mai 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

38 — Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

39 — Décret du 11 juin 2004 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

40 — Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Ministère des affaires étrangères

41 — Arrêté du 7 juin 2004 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

42 — Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

43 — Décret du 11 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

44 — Arrêté du 10 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

45 — Arrêté du 10 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de l'écologie et du développement durable

46 — Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 2 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

Ministère de la famille et de l'enfance

47 — Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'outre-mer

48 — Décret du 11 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

49 — Arrêté du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 habilitant les agents du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

50 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)

51 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

52 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

53 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (anciennement entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique) (n° 1536)

54 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un accord complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

55 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

56 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

57 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

58 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

59 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un accord national professionnel complété par un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

60 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

61 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

62 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

63 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

64 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637)

65 — Arrêté du 4 juin 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

66 — Avis relatif à l'extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives interrégionales des employés et personnels de maîtrise et des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles fers-métaux et équipement de la maison

67 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

84 — Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

85 — Résultats des tirages du Loto n° 47 du samedi 12 juin 2004 et du Keno des samedi 12 et dimanche 13 juin 2004

86 — Résultats de l'événement Cote & Match n° 67 des vendredi 11, samedi 12 et dimanche 13 juin 2004

Ministère de la santé et de la protection sociale

87 — Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

88 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

89 — Avis relatif à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

90 — Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

91 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

92 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

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