Journal officiel de la République française n° 138 du 16 juin 2004

2004
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2004-540 du 15 juin 2004 relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre

2 — Arrêté du 14 juin 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)

3 — Arrêté du 15 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale

4 — Arrêté du 15 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

5 — Décret n° 2004-541 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 91-565 du 17 juin 1991 portant statut du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations et fixant les modalités temporaires de recrutement de ce corps

6 — Décret n° 2004-542 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

7 — Décret n° 2004-543 du 14 juin 2004 portant annulation de crédits

8 — Décret n° 2004-544 du 14 juin 2004 portant ouverture de crédits à titre d'avance

9 — Arrêté du 3 juin 2004 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de la société Snecma

10 — Arrêté du 4 juin 2004 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % juillet 2009 en euro

11 — Arrêté du 7 juin 2004 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,60 % 25 juillet 2011

12 — Arrêté du 14 juin 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des assistants techniques de la Caisse des dépôts et consignations

13 — Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Industrie

14 — Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

15 — Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

16 — Arrêté du 3 juin 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

17 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

18 — Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche

19 — Arrêté du 13 mai 2004 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « esthétique/cosmétique-parfumerie » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

20 — Arrêté du 4 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet dénommé « debatnational.education.fr » relatif à l'organisation du débat national sur l'avenir de l'école

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

21 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas)

22 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'équipement en électricité

23 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'ouvrier(ère) fleuriste

24 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère)

25 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie

26 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air

27 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère)

28 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste

29 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique

30 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique

31 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré

32 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

33 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier de travaux publics

34 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'ajusteur(se) mouliste

35 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente

36 — Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole

Ministère de la santé et de la protection sociale

37 — Décret n° 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

38 — Décret n° 2004-547 du 15 juin 2004 modifiant l'annexe 1 du livre V bis du code de la santé publique relative aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux

39 — Arrêté du 27 mai 2004 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2003 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2004

40 — Arrêté du 9 juin 2004 modifiant l'arrêté du 11 mars 2004 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans ces services pour l'année universitaire 2004-2005

41 — Décision du 19 mai 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

42 — Décret n° 2004-548 du 14 juin 2004 relatif aux commissions régionales des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

43 — Arrêté du 9 juin 2004 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués à l'organisation de producteurs OPPAN et aux non-adhérents d'une organisation de producteurs, en océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

44 — Décret n° 2004-549 du 14 juin 2004 complétant le décret 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale

45 — Décret n° 2004-550 du 14 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

46 — Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

47 — Arrêté du 14 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

48 — Décret du 15 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)

49 — Décret du 15 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

50 — Décret du 15 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de la défense

51 — Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale en 2004

Anciens combattants

52 — Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère de la santé et de la protection sociale

53 — Arrêté du 7 juin 2004 portant prorogation de la suspension du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de la Guyane et nomination de l'administratrice provisoire

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

54 — Décret du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

70 — Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

71 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

72 — Avis de concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

73 — Avis de recrutement par détachement pour pourvoir un emploi de maître de conférences dans un établissement d'enseignement supérieur vétérinaire public

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

74 — Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

75 — Avis n° 2004-A-03 du 28 janvier 2004 relatif à un projet de décret concernant des catégories de médicaments à prescription restreinte et la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale

76 — Avis relatif aux tirages du Loto n° 50 du mercredi et n° 51 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions

77 — Avis relatif au jeu n° 68 Cote & Match

78 — Résultats de l'événement Cote & Match n° 68 du lundi 14 juin 2004

79 — Résultats du tirage du Keno du lundi 14 juin 2004

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

80 — Avis relatif aux dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription à l'examen des spécialités de baccalauréat professionnel de la session 2004 pour la Nouvelle-Calédonie

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