Journal officiel de la République française n° 126 du 2 juin 2004

2004
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1 — Décret n° 2004-467 du 25 mai 2004 pris pour l'application de l'article 89 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) relatif au report illimité des déficits des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et à la suppression des amortissements réputés différés et modifiant l'annexe III au code général des impôts

2 — Décret n° 2004-468 du 25 mai 2004 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l'annexe III au code général des impôts

3 — Décret n° 2004-469 du 25 mai 2004 relatif aux modalités de recouvrement de l'impôt sur les sociétés, de l'imposition forfaitaire annuelle, des contributions sur l'impôt sur les sociétés, de la contribution sur les revenus locatifs due par les personnes morales, de la taxe sur les salaires et de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France

4 — Arrêté du 24 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au corps d'adjoints administratifs d'administration centrale

5 — Arrêté du 25 mai 2004 pris en application de l'article 89 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif au report illimité des déficits des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et à la suppression des amortissements réputés différés et modifiant l'article 170 sexies de l'annexe IV au code général des impôts

Industrie

6 — Arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables

7 — Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL COGE 34 à exploiter une installation de production d'électricité

8 — Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL Volkswind France à exploiter une installation de production d'électricité

9 — Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL SOLLDEV ingénierie de production d'énergie groupe Valeco à exploiter une installation de production d'électricité

10 — Arrêté du 11 mai 2004 autorisant la SARL SOLLDEV ingénierie de production d'énergie groupe Valeco à exploiter une installation de production d'électricité

11 — Arrêté du 18 mai 2004 acceptant la renonciation à une concession de mines

12 — Arrêté du 18 mai 2004 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

13 — Arrêté du 25 mai 2004 portant suspension de la mise sur le marché d'appareils de cuisson rapide sous pression et ordonnant leur retrait, la diffusion de mises en garde et la reprise des appareils en vue d'un remboursement total

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 — Arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

15 — Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire

16 — Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

17 — Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18 — Arrêté du 11 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la notation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales portant application du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

19 — Arrêté du 18 mai 2004 fixant les modalités d'organisation d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2004

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

20 — Arrêté du 10 mai 2004 relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (secteur travail)

Ministère de la justice

21 — Décret n° 2004-470 du 25 mai 2004 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques

22 — Décret n° 2004-471 du 25 mai 2004 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d'agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire

Ministère de la santé et de la protection sociale

23 — Arrêté du 27 avril 2004 fixant les conditions d'utilisation à titre expérimental de la marque « Programme national nutrition santé » et portant création d'un comité d'évaluation pour le logo du programme national nutrition santé auprès de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

24 — Arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

25 — Décret n° 2004-472 du 1er juin 2004 relatif aux équipements de constatation des infractions au code de la route

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

26 — Décret n° 2004-473 du 25 mai 2004 modifiant l'article R.* 221-31 du code rural

27 — Décret du 25 mai 2004 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Nonnenbruch sur le territoire des communes de Kingersheim, Lutterbach, Pfastatt, Reiningue, Richwiller et Wittenheim dans le département du Haut-Rhin

28 — Arrêté du 11 mai 2004 fixant les niveaux des paiements supplémentaires octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale bovine pour la campagne 2003

Ministère de l'outre-mer

29 — Arrêté du 21 mai 2004 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

30 — Arrêté du 1er juin 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Mesures nominatives

Premier ministre

Relations avec le Parlement

31 — Arrêté du 1er juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

32 — Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

33 — Arrêté du 24 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Industrie

34 — Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

35 — Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

36 — Décret du 25 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

37 — Décret du 25 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

38 — Décret du 25 mai 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

39 — Décret du 25 mai 2004 portant nomination (administration préfectorale)

40 — Arrêté du 30 avril 2004 portant nomination (police nationale)

41 — Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

42 — Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)

43 — Arrêté du 3 mai 2004 portant promotion (inspection du travail)

44 — Arrêté du 3 mai 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Ministère de la justice

45 — Arrêté du 21 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

46 — Arrêtés du 24 mai 2004 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

47 — Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature)

Ministère de la défense

48 — Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

49 — Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des affaires étrangères

50 — Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur des Français à l'étranger

Ministère de la santé et de la protection sociale

51 — Arrêté du 27 avril 2004 portant création du comité de sélection de l'appel à projet 2004 du Programme national nutrition santé

52 — Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au cabinet du ministre

53 — Arrêté du 17 mai 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

54 — Arrêté du 5 mai 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées

55 — Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (services vétérinaires)

56 — Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

57 — Arrêté du 19 mai 2004 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France

58 — Arrêté du 19 mai 2004 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France

59 — Arrêté du 19 mai 2004 portant cessation de fonctions de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

60 — Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural

Ministère de la culture et de la communication

61 — Arrêté du 24 mai 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

62 — Décret du 1er juin 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

79 — Avis aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs du produit phytopharmaceutique Gaucho

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

80 — Avis de vacance d'un poste de directeur de centre interministériel de renseignements administratifs

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

81 — Avis relatif à l'examen final en vue du diplôme d'expertise comptable régi par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 (session 2005)

82 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole européenne de chimie, polymères et matériaux de Strasbourg

83 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

84 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences appliquées et de technologie

85 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'université de technologie de Troyes

86 — Avis de vacance de l'emploi de directeur des publications de l'Ecole française de Rome

Ministère de la santé et de la protection sociale

87 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Premier ministre

88 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

89 — Avis relatif aux tirages du Loto n° 46 du mercredi et n° 47 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions

90 — Avis relatif au jeu n° 66 Cote & Match

91 — Résultats des tirages du Keno du samedi 29, du dimanche 30 et du lundi 31 mai 2004

92 — Résultats de l'événement Cote & Match n° 65 du samedi 29 et du dimanche 30 mai 2004 et de l'événement n° 66 du lundi 31 mai 2004

93 — Résultats des tirages du Loto n° 43 et du Loto Foot Matches n° 31

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

94 — Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux personnels employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des services généraux et administratifs des théâtres cinématographiques

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