Journal officiel de la République française n° 143 du 22 juin 2004 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

2004
6

- - Partager

LOIS

2 — LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Conseil constitutionnel

3 — Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004

4 — Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 mai 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-496 DC

5 — Saisine du Conseil constitutionnel en date du 19 mai 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 3, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-496 DC

6 — Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi pour la confiance dans l'économie numérique

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie

7 — Décret n° 2004-576 du 21 juin 2004 modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires

8 — Arrêté du 4 juin 2004 autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

9 — Arrêté du 11 juin 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

10 — Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et dissolution par fusion-absorption d'une autre association et autorisant le transfert de ses biens

11 — Arrêté du 11 juin 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

12 — Arrêté du 11 juin 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers candidats à des emplois civils

Intérieur

13 — Arrêté du 10 juin 2004 fixant le montant des indemnités prévues aux articles 4 à 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

14 — Arrêté du 10 juin 2004 pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux

Ministère de la justice

15 — Décret n° 2004-577 du 15 juin 2004 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Ministère de la défense

16 — Décret du 15 juin 2004 abrogeant le décret du 26 mai 1983 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours de la liaison hertzienne Mareuil-sur-Cher (Loir-et- Cher) Tours - Saint-Symphorien (Indre-et-Loire)

17 — Arrêté du 11 juin 2004 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux officiers de carrière candidats à des emplois civils

18 — Arrêté du 11 juin 2004 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2004 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B

19 — Arrêté du 14 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère des affaires étrangères

20 — Décret n° 2004-578 du 17 juin 2004 portant publication de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, faite à Montréal le 28 mai 1999 (1)

21 — Décret n° 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003 (1)

22 — Décret n° 2004-580 du 17 juin 2004 portant publication de la convention entre la République française et la Confédération suisse portant rectifications de la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève, faite à Berne le 18 janvier 2002 (1)

23 — Décret n° 2004-432 du 19 mai 2004 portant publication de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (ensemble deux annexes), fait à Monaco le 24 novembre 1996 (1) (rectificatif)

Ministère de la santé et de la protection sociale

24 — Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante

25 — Arrêté du 1er juin 2004 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

26 — Arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 relatif aux implants ophtalmologiques visco-élastiques Vitrax-coq et Vitrax M-coq de la société AMO inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

27 — Arrêté du 3 juin 2004 de radiation du ligament de cheville de la société LARS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

28 — Arrêté du 3 juin 2004 relatif au protecteur de hanche KPH de la société HRA PHARMA inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

29 — Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

30 — Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

31 — Arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

32 — Arrêté du 11 juin 2004 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours

33 — Arrêté du 11 juin 2004 fixant le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 2004

34 — Arrêté du 11 juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femme ou homme)

Ministère de la culture et de la communication

35 — Arrêté du 24 mai 2004 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2004

Mesures nominatives

Premier ministre

36 — Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)

37 — Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

38 — Arrêté du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils)

39 — Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

40 — Arrêté du 14 juin 2004 portant radiation (administrateurs civils)

41 — Arrêté du 14 juin 2004 portant rattachement (administrateurs civils)

42 — Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

42 — Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

43 — Arrêté du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils)

43 — Arrêté du 14 juin 2004 portant affectation (administrateurs civils)

44 — Arrêté du 18 juin 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

45 — Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)

45 — Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)

45 — Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)

45 — Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)

45 — Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)

45 — Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)

45 — Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)

45 — Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l'étranger)

46 — Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination d'un chef des services économiques à l'étranger (expansion économique à l'étranger)

47 — Arrêté du 4 juin 2004 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger)

48 — Arrêté du 4 juin 2004 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

48 — Arrêté du 4 juin 2004 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

49 — Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

50 — Arrêté du 11 juin 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

51 — Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)

52 — Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)

52 — Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)

53 — Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

53 — Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

53 — Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

54 — Arrêté du 18 juin 2004 portant détachement (Cour des comptes)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

56 — Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

56 — Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

56 — Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

56 — Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

56 — Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

56 — Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

56 — Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

57 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

57 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

57 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

57 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

57 — Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Industrie

58 — Arrêté du 7 juin 2004 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

59 — Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

60 — Arrêté du 14 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

61 — Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination (police nationale)

61 — Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination (police nationale)

61 — Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination (police nationale)

61 — Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination (police nationale)

61 — Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination (police nationale)

62 — Arrêté du 15 juin 2004 portant suspension des fonctions de maire

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

63 — Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (inspection du travail)

64 — Arrêté du 3 juin 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

65 — Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)

65 — Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la justice

66 — Arrêté du 10 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

67 — Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

68 — Arrêté du 11 juin 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la défense

69 — Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)

70 — Liste d'admissibilité à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004

71 — Liste d'admissibilité à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004

Ministère des affaires étrangères

72 — Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)

73 — Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)

74 — Arrêté du 11 juin 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

74 — Arrêté du 11 juin 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

74 — Arrêté du 11 juin 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la santé et de la protection sociale

75 — Arrêté du 4 mai 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

76 — Arrêté du 4 mai 2004 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

77 — Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

78 — Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

79 — Arrêté du 14 juin 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

80 — Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)

81 — Décision du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (météorologie)

82 — Décision du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (météorologie)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

83 — Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'horticulture

84 — Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)

Ministère de l'écologie et du développement durable

85 — Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

86 — Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros

Ministère de la culture et de la communication

87 — Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination de la directrice de l'école de danse de l'Opéra national de Paris

Conseil supérieur de l'audiovisuel

88 — Décision n° 2004-205 du 18 mai 2004 autorisant la société Production des Iles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère régional ou local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

106 — Avis relatif au jeu n° 68 Cote & Match

107 — Avis relatif au jeu n° 69 Cote & Match