Journal officiel de la République française n° 146 du 25 juin 2004

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LOIS

1 — LOI n° 2004-596 du 24 juin 2004 autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

2 — Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Trentes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

3 — Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Bois Burette (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

4 — Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond d'Etre (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

5 — Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Ramonettes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

6 — Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Le Florembeau (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité

7 — Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS SECEB à exploiter une installation de production d'électricité

8 — Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS Enertherm à exploiter une installation de production d'électricité

9 — Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SAS de cogénération du Bourray à exploiter une installation de production d'électricité

10 — Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la société MAIA Sonnier à exploiter une installation de production d'électricité

11 — Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SFE parc éolien de Saint-Crépin SAS à exploiter une installation de production d'électricité

12 — Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation

13 — Arrêté du 14 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficulté de la Marne

Industrie

14 — Décret n° 2004-597 du 23 juin 2004 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité et modifiant le décret n° 2000-456 du 29 mai 2000

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

15 — Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

16 — Arrêté du 16 juin 2004 autorisant l'Institut supérieur de gestion de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

17 — Arrêté du 16 juin 2004 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole d'ingénieurs en génie des systèmes industriels de La Rochelle

18 — Arrêté du 16 juin 2004 fixant le nombre d'élèves pouvant être admis en 2004 à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en vue de l'obtention du diplôme d'architecte

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

19 — Décret du 18 juin 2004 déclarant d'utilité publique le projet de création de la zone d'activités industrielles, artisanales et commerciales « Le Paradis » sur le territoire de la commune d'Avesnes-les-Aubert (Nord)

20 — Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 avril 2000 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

21 — Décret n° 2004-598 du 23 juin 2004 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

Ministère de la justice

22 — Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2003 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau

Ministère de la défense

23 — Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

24 — Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1997 relatif au classement de certaines armes et munitions, en application du B (4e catégorie, paragraphe 2, et 7e catégorie) de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

Ministère de la santé et de la protection sociale

25 — Arrêté du 1er juin 2004 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Rhône-Alpes

26 — Arrêté du 3 juin 2004 modifiant les titres Ier et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

27 — Arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

28 — Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

29 — Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

30 — Arrêté du 15 juin 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

31 — Avenant à la convention nationale des infirmiers

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

32 — Arrêté du 30 avril 2004 modifiant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit

33 — Arrêté du 25 mai 2004 portant classement d'un centre d'émission-réception radioélectrique exploité par Météo-France

34 — Arrêté du 11 juin 2004 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial à Météo-France

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

35 — Décret du 23 juin 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 définissant l'appellation d'origine contrôlée « Limoux »

36 — Arrêté du 2 avril 2004 relatif à une organisation de producteurs

37 — Arrêté du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs

38 — Arrêtés du 21 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif

39 — Arrêté du 27 avril 2004 relatifs à l'extension de circonscriptions territoriales des coopératives agricoles

40 — Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire

41 — Arrêté du 18 mai 2004 relatif à l'agrément d'une coopérative agricole

42 — Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de règles

43 — Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

44 — Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

45 — Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la commission une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

46 — Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Ministère de l'écologie et du développement durable

47 — Décret n° 2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et modifiant le code de l'environnement (partie Réglementaire)

Ministère de la culture et de la communication

48 — Décret n° 2004-600 du 22 juin 2004 modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

49 — Arrêté du 14 juin 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision

50 — Arrêté du 14 juin 2004 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Télévision

51 — Arrêté du 14 juin 2004 approuvant des prises de participation financière réalisées par les sociétés France 2, France 3, La Cinquième et Arte France

52 — Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art

Mesures nominatives

Premier ministre

53 — Arrêté du 17 juin 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

54 — Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

55 — Arrêté du 23 juin 2004 portant cessation de fonctions (direction du développement des médias)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

56 — Décret du 22 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

57 — Arrêté du 8 juin 2004 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

58 — Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

59 — Arrêté du 15 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

60 — Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

61 — Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation (administration centrale)

62 — Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France

Industrie

63 — Arrêté du 28 mai 2004 établissant le tableau d'avancement de l'année 2004 pour l'accès au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe

64 — Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination à l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France

Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

65 — Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination au comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural

Commerce extérieur

66 — Décret du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence pour le développement international des entreprises

67 — Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence pour le développement international des entreprises

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

68 — Décret du 22 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

69 — Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte

70 — Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

71 — Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination du directeur de l'observatoire aquitain des sciences de l'univers

72 — Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

73 — Décret du 23 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)

74 — Décret du 23 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

75 — Décret du 23 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale)

76 — Décret du 23 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

77 — Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination (personnels de préfecture)

78 — Arrêté du 18 juin 2004 portant radiation (administration centrale)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

79 — Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre

80 — Arrêté du 9 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

81 — Arrêté du 11 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)

82 — Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

83 — Arrêté du 15 juin 2004 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de la justice

84 — Décret du 22 juin 2004 déchargeant un magistrat de la présidence d'un tribunal de grande instance (magistrature)

85 — Arrêtés du 17 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

86 — Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

87 — Arrêté du 18 juin 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

88 — Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

89 — Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

90 — Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2004)

91 — Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

92 — Arrêté du 23 juin 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

93 — Arrêté du 23 juin 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de la défense

94 — Décret du 22 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

95 — Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air

96 — Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

97 — Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

98 — Arrêté du 10 juin 2004 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 2005

99 — Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

100 — Arrêté du 23 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

101 — Liste d'admission aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2004

Ministère des affaires étrangères

102 — Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (secrétaires des affaires étrangères) (cadre d'Orient)

Ministère de la santé et de la protection sociale

103 — Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

104 — Arrêté du 15 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

105 — Décret du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

106 — Arrêté du 17 juin 2004 modifiant les arrêtés du 18 mai 2004 portant nomination du président et des membres des jurys des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

107 — Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des productions cidricoles

108 — Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

Ministère de l'écologie et du développement durable

109 — Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

110 — Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Ministère de la culture et de la communication

111 — Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2004

112 — Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

113 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

114 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

115 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

116 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Autorité de régulation des télécommunications

117 — Liste des avis rendus au cours du mois de mai 2004 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Commission de régulation de l'énergie

118 — Décision du 21 juin 2004 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

129 — Avis de vacance (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

130 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications de Toulouse

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

131 — Avis de vacance d'un emploi (directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

132 — Avis de vacance d'emplois (directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

133 — Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

134 — Avis relatif au jeu Cote & Match n° 69

135 — Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

136 — Résultats des tirages du Loto Foot Matches n° 33, du Loto n° 50 et du Keno du mercredi 23 juin 2004

137 — Résultats de l'événement Cote & Match n° 69 du mercredi 23 juin 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

138 — Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

Ministère de la santé et de la protection sociale

139 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

140 — Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

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