Journal officiel de la République française n° 129 du 5 juin 2004

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1 — Ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs

2 — Décret n° 2004-483 du 28 mai 2004 relatif à la correction de l'assiette de la taxe professionnelle en application de l'article 1478 du code général des impôts et modifiant l'article 310 HS de l'annexe II à ce code

3 — Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie

4 — Arrêté du 27 mai 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Caen à recourir à l'emprunt

Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

5 — Décret n° 2004-484 du 4 juin 2004 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

6 — Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

7 — Arrêté du 19 mai 2004 portant définition du contrat type d'engagement du réserviste civil de la police nationale

8 — Décision du 3 juin 2004 relative à l'attribution des emplacements d'affichage pour l'élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004

Ministère de la défense

9 — Décret n° 2004-485 du 3 juin 2004 relatif à l'attribution d'un congé particulier de fin d'activité à certains ouvriers de la société nationale GIAT Industries

10 — Arrêté du 19 mai 2004 relatif au recrutement par concours sur titres à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air

11 — Arrêté du 26 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)

Ministère des affaires étrangères

12 — Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires de chancellerie (femmes et hommes)

13 — Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)

Ministère de la santé et de la protection sociale

14 — Décret n° 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité

15 — Décret n° 2004-487 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux institutions de prévoyance et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité

16 — Décision du 7 mai 2004 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

17 — Arrêté du 2 juin 2004 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

18 — Décision du 14 mai 2004 consécutive au débat public relatif au projet de contournement autoroutier de Bordeaux

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

19 — Décret n° 2004-488 du 4 juin 2004 portant modification de certaines dispositions relatives au recrutement des attachés territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

20 — Arrêté du 29 avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

21 — Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

22 — Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (rectificatif)

Ministère de l'écologie et du développement durable

23 — Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement

24 — Arrêté du 20 avril 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

25 — Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

Ministère de la culture et de la communication

26 — Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive

27 — Arrêté du 10 mai 2004 portant acceptation d'un don

28 — Arrêté du 4 mai 2004 portant règlement d'utilisation de l'esplanade des Feuillants et du carré du Sanglier du jardin des Tuileries (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29 — Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination (direction générale des impôts)

30 — Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

31 — Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

32 — Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

33 — Arrêté du 25 mai 2004 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez

34 — Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur

35 — Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

36 — Citation à l'ordre de la Nation

37 — Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

38 — Arrêté du 11 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)

Ministère de la justice

40 — Décret du 3 juin 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

41 — Décret du 4 juin 2004 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur

42 — Arrêté du 24 mai 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la défense

43 — Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

44 — Arrêté du 3 juin 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère des affaires étrangères

45 — Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un consul général de France à Sydney

46 — Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un consul général de France à Porto

47 — Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville

48 — Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la protection sociale

49 — Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

50 — Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

51 — Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)

52 — Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

53 — Décret du 2 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

54 — Arrêté du 20 avril 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

55 — Arrêté du 26 mai 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2005 de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

56 — Arrêté du 19 mai 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'écologie et du développement durable

57 — Arrêté du 27 mai 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour

Ministère de la culture et de la communication

58 — Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

59 — Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

60 — Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)

61 — Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'un avenant modifiant l'accord multiprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales

62 — Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

63 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe

64 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

65 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux

66 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricoles

67 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

68 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travailconcernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre

69 — Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

70 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travailconcernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

71 — Avis relatif à l'extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mai 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

72 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude

73 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

74 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

75 — Avis relatif à l'extension d'accords (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective de travail des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

90 — Avis de concours professionnel au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

91 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 juin 2004

92 — Résultats de l'événement Cote & Match n° 66 du jeudi 3 juin 2004

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