Journal officiel de la République française n° 131 du 8 juin 2004

2004
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LOIS

1 — LOI n° 2004-492 du 7 juin 2004 autorisant l'adhésion de la France au protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (ensemble trois appendices) (1)

2 — LOI n° 2004-493 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (1)

3 — LOI n° 2004-494 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relative aux lycées franco-allemands et au baccalauréat franco-allemand (ensemble une annexe) (1)

4 — LOI n° 2004-495 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1)

5 — LOI n° 2004-496 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)

6 — LOI n° 2004-497 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (1)

7 — LOI n° 2004-498 du 7 juin 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique d'Iran sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)

Présidence de la République

8 — Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République

9 — Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10 — Arrêté du 25 mai 2004 pris en application de l'article 21 du code des marchés publics et relatif à une commission d'appel d'offres spécifique au sein du service des participations de la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11 — Arrêté du 7 juin 2004 portant homologation des règlements n° 2004-01, n° 2004-02, n° 2004-03, n° 2004-04 et n° 2004-05 du Comité de la réglementation comptable

Industrie

12 — Arrêté du 26 mai 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt

13 — Arrêté du 27 mai 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin à recourir à l'emprunt

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Recherche

14 — Arrêté du 10 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe d'ingénieur et de personnel technique de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

15 — Arrêté du 29 avril 2004 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité

16 — Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (rectificatif)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

17 — Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation

Ministère de la justice

18 — Arrêté du 27 mai 2004 ouvrant un nouveau délai pour le dépôt de candidatures à un office d'huissier de justice déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et de la protection sociale

19 — Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

20 — Arrêté du 19 mai 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

21 — Arrêté du 25 mai 2004 modifiant l'arrêté du 3 mai 2004 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2004 (1er tour)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

22 — Décret n° 2004-500 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 84-276 du 13 avril 1984 relatif à l'application de la loi de démocratisation du secteur public à la Régie autonome des transports parisiens

Ministère de l'écologie et du développement durable

23 — Arrêté du 3 mai 2004 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé

Ministère de la culture et de la communication

24 — Arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

25 — Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

26 — Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

27 — Arrêté du 28 mai 2004 portant titularisation (administration centrale)

28 — Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

29 — Décret du 1er juin 2004 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

30 — Arrêté du 10 mai 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

31 — Arrêté du 25 mai 2004 portant promotion (administration centrale)

32 — Arrêté du 26 mai 2004 portant réintégration (inspection générale de l'administration)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

33 — Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination (inspection du travail)

34 — Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Ministère de la justice

35 — Décret du 1er juin 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

36 — Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

37 — Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

38 — Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

39 — Arrêté du 26 mai 2004 rapportant les dispositions de précédents arrêtés portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

40 — Arrêté du 27 mai 2004 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

41 — Arrêté du 27 mai 2004 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

42 — Arrêté du 27 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la défense

43 — Décret du 3 juin 2004 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

44 — Arrêté du 17 mai 2004 conférant un grade à des officières recrutées au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

45 — Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Ministère de la santé et de la protection sociale

46 — Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

47 — Arrêté du 6 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

48 — Arrêté du 14 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

49 — Arrêté du 3 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

50 — Arrêtés du 19 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

51 — Arrêté du 21 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

52 — Arrêté du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Ministère de la culture et de la communication

53 — Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2004

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

54 — Arrêté du 18 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

55 — Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques (n° 1558)

56 — Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)

57 — Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

58 — Arrêté du 26 mai 2004 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

59 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

60 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance

61 — Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

62 — Avis relatif à l'extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres)

63 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique, à l'exclusion du commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de toilette et d'hygiène

64 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement

65 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

66 — Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie

67 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

68 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

69 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

70 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

71 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

72 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles

73 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

74 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

90 — Avis relatif au jeu n° 67 Cote & Match

91 — Résultats de l'événement Cote & Match n° 66 des samedi 5 et dimanche 6 juin 2004

92 — Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 juin 2004

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercherecherche

93 — Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

94 — Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins

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