Journal officiel de la République française n° 152 du 1er juillet 2005

2005
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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

1 — Décret du 30 juin 2005 portant élévation

2 — Décret du 30 juin 2005 portant élévation

3 — Décret du 30 juin 2005 portant promotion

4 — Décret du 30 juin 2005 portant promotion

5 — Décret du 30 juin 2005 portant promotion

6 — Décret du 30 juin 2005 portant promotion et nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

7 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives

8 — Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives

Collectivités territoriales

9 — Décret n° 2005-728 du 30 juin 2005 relatif aux attributions du ministre délégué aux collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères

10 — Décret n° 2005-729 du 29 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies concernant l'exécution des peines prononcées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, signé à Arusha le 14 mars 2003 (1)

11 — Décret n° 2005-730 du 29 juin 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, fait à Sofia le 10 avril 2002 (1)

12 — Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

13 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi

14 — Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15 — Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO

16 — Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines

17 — Arrêté du 20 juin 2005 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre des années 2004 et 2005

18 — Arrêté du 21 juin 2005 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation des bulletins d'état civil

19 — Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits

20 — Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits

21 — Arrêté du 24 juin 2005 portant transfert de crédits

22 — Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

23 — Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Baraka », « Black Jack », « Dédé », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Numéro Fétiche », « La Pyramide de Pharaon », « Saga Star WarsTM », « Saint-Valentin », « Solitaire », « Super Bingo », « Tac o Tac gagnant à vie », « Vegas » et « XIII la BD culte » et aux règlements des jeux dénommés « Euro Millions », « Joker », « Keno », « Loto et Super Loto » relatif au « Jeu téléphonique Festival des jeux »

24 — Additif temporaire au règlement des jeux Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto Festival des jeux »

25 — Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Millionnaire », « Morpion » et « Tac o Tac gagnant à vie » relatif à l'opération « Promotion grattage festival des jeux »

Commerce extérieur

26 — Décret n° 2005-733 du 30 juin 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée au commerce extérieur

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

27 — Arrêté du 23 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de chef de garage des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

28 — Arrêté du 23 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la justice

29 — Arrêté du 21 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

30 — Arrêté du 21 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

31 — Arrêté du 21 juin 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

32 — Arrêté du 22 juin 2005 portant retrait d'un renouvellement d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

33 — Arrêté du 22 juin 2005 portant retrait d'un renouvellement d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Ministère de la culture et de la communication

34 — Décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

35 — Arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball

Mesures nominatives

Premier ministre

36 — Arrêté du 22 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

37 — Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

38 — Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

39 — Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

40 — Arrêté du 23 juin 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

41 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

42 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

43 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

44 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

45 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

46 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

47 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

48 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

49 — Décret du 30 juin 2005 plaçant un préfet en disponibilité

50 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

51 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

52 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

53 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

54 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

55 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un préfet

56 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration)

57 — Arrêté du 23 juin 2005 portant intégration (administration centrale)

58 — Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation (administration centrale)

59 — Arrêté du 24 juin 2005 relatif à une situation administrative (mairie de Paris)

Ministère de la défense

60 — Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires étrangères

61 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam

62 — Arrêté du 23 juin 2005 portant radiation du corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

63 — Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

64 — Arrêté du 24 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la justice

65 — Décret du 30 juin 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

66 — Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination de l'adjoint au haut fonctionnaire de défense, chargé de la mer

67 — Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Ministère de l'agriculture et de la pêche

68 — Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

Ministère de la culture et de la communication

69 — Arrêté du 24 juin 2005 plaçant en détachement (administrateurs civils)

70 — Arrêté du 24 juin 2005 plaçant en détachement (administrateurs civils)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

71 — Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

72 — Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

73 — Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à l'annexe III « cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

74 — Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage de lin

75 — Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées

76 — Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

77 — Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

78 — Arrêté du 17 juin 2005 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne des avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

79 — Arrêté du 17 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

80 — Décision du 6 juin 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

98 — Avis relatif au titre des années 2004 et 2005 à la sélection des conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur

Ministère de l'agriculture et de la pêche

99 — Avis d'examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef de garage du ministère de l'agriculture et de la pêche

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

100 — Avis relatif aux tirages du Loto national n° 54 du mercredi et n° 55 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions

101 — Résultats des tirages du Loto n° 52 du mercredi 29 juin 2005

102 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 29 juin 2005

Ministère de l'agriculture et de la pêche

103 — Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, au refus et au retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues

104 — Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche

105 — Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche

106 — Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche

107 — Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

108 — Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)

Mes Dossiers

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