Journal officiel de la République française n° 161 du 12 juillet 2005

1 — Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

2 — Décret n° 2005-772 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions du ministre délégué à l'aménagement du territoire

3 — Arrêté du 27 juin 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 pour le recrutement sur épreuves de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dans le corps des directeurs des soins

4 — Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire

5 — Arrêté du 30 juin 2005 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors

6 — Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Ouagadougou au Burkina-Faso

7 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

8 — Décret n° 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

9 — Décret n° 2005-774 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité

10 — Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 7 août 1985 relatif à la création d'un traitement informatisé pour la simplification des procédures d'imposition

11 — Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion et de suivi de l'exécution des missions des organismes agréés et habilités

12 — Arrêté du 22 juin 2005 portant approbation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

13 — Arrêté du 22 juin 2005 modifiant des arrêtés pris pour l'application des titres Moteurs thermiques, Electricité, Explosifs, Empoussiérage et Poussières inflammables du règlement général des industries extractives

14 — Décret n° 2005-775 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

15 — Arrêté du 29 juin 2005 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation et de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2005-2006

16 — Arrêté du 29 juin 2005 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses nationales de lycée pour l'année scolaire 2005-2006

17 — Arrêté du 24 juin 2005 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2005 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice

18 — Arrêté du 16 juin 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères

19 — Arrêté du 16 juin 2005 fixant les garanties financières et morales demandées pour l'octroi et le maintien de la licence d'exploitation des transporteurs aériens visés au III de l'article R. 330-1 du code de l'aviation civile

20 — Arrêté du 20 juin 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

21 — Arrêté du 21 juin 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

22 — Arrêté du 29 juin 2005 portant composition de la commission d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

23 — Décret n° 2005-776 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions d'autorisation des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

24 — Décret n° 2005-777 du 11 juillet 2005 relatif à la durée du délai de réflexion prévu à l'article L. 6322-2 du code de la santé publique ainsi qu'aux conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

25 — Décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air des locaux

26 — Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

27 — Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

28 — Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

29 — Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

30 — Arrêté du 4 juillet 2005 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale dans le cadre du décret n° 2004-788 du 29 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires de catégorie A d'agents non titulaires de l'Office des migrations internationales et du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

31 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant retrait de l'agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

32 — Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé

33 — Arrêté du 30 juin 2005 fixant pour 2005 les montants et les modalités de versement des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au budget de l'Etat

34 — Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2003 relatif aux aides accordées aux titulaires de contrats d'agriculture durable, en application du décret n° 2003-675 du 22 juillet 2003 relatif aux contrats d'agriculture durable

35 — Arrêté du 23 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

36 — Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil

37 — Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'évaluation et la notation des fonctionnaires de l'Office national interprofessionnel des céréales

38 — Arrêté du 14 juin 2005 portant affectation et attribution concomitante à titre de dotation au profit de l'Etablissement public du musée du Louvre de locaux et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier

39 — Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau, à la liste des sportifs espoirs et à la liste des partenaires d'entraînement

40 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

41 — Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

42 — Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

43 — Arrêté du 14 juin 2005 conférant des grades à des officiers servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

44 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

45 — Arrêté du 16 juin 2005 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

46 — Arrêté du 14 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

47 — Arrêté du 22 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (Caisse des dépôts et consignations)

48 — Arrêté du 28 juin 2005 portant radiation (personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines)

49 — Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 2005 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

50 — Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination de l'agent comptable d'un centre régional de documentation pédagogique

51 — Arrêté du 29 juin 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

52 — Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

53 — Arrêté du 30 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

54 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

55 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

56 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)

57 — Arrêté du 1er juillet 2005 acceptant la démission d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

58 — Arrêté du 1er juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

59 — Arrêté du 8 juin 2005 portant nomination d'un président de section au Conseil général des ponts et chaussées

60 — Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

61 — Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

62 — Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination aux commissions administratives de reclassement (CAR) prévues à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

63 — Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

64 — Arrêté du 30 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

65 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

66 — Arrêté du 24 juin 2005 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités

67 — Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

68 — Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

69 — Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

70 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

71 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national

72 — Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

73 — Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

74 — Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

75 — Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)

76 — Arrêté du 23 juin 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (secrétaires de documentation)

77 — Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

78 — Arrêté du 24 juin 2005 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

79 — Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

80 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales

81 — Arrêté du 28 juin 2005 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)

82 — Arrêté du 24 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

83 — Arrêté du 24 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire

84 — Arrêté du 24 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

85 — Arrêté du 24 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine

86 — Avis relatif à la nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

99 — Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'une direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

100 — Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l'article L. 311-7 du code de la consommation

101 — Résultats des tirages du Keno des samedi 9 et dimanche 10 juillet 2005

102 — Résultats des tirages du Loto n° 55 du samedi 9 juillet 2005

103 — Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

104 — Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

105 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

106 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

107 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

108 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 161 du 12 juillet 2005

Journal officiel de la République française n° 161 du 12 juillet 2005

Add Filters

Filtres

Save your register search