Journal officiel de la République française n° 162 du 13 juillet 2005

1 — LOI organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (1)

2 — Décision n° 2005-517 DC du 7 juillet 2005

3 — Décret du 11 juillet 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

4 — Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

5 — Arrêté du 24 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)

6 — Arrêté du 24 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé et fixant le nombre de postes offerts à ce concours en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

7 — Arrêté du 24 juin 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2005 pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

8 — Arrêté du 24 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

9 — Arrêté du 28 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

10 — Arrêté du 28 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

11 — Arrêté du 4 juillet 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2005 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

12 — Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de contrôleur divisionnaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

13 — Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

14 — Décret du 12 juillet 2005 modifiant le décret du 9 juin 2005 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

15 — Arrêté du 29 juin 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique

16 — Arrêté du 29 juin 2005 portant attribution de compétences particulières en matière d'état civil au consul général de France à Genève

17 — Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 fixant le montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité au titre de la déclaration des substances nouvelles

18 — Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

19 — Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules

20 — Arrêté du 30 juin 2005 relatif au titre professionnel de plasturgiste des semi-ouvrés

21 — Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 2005-2006

22 — Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié

23 — Arrêté du 1er juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux recrutements externes d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

24 — Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2005-2006

25 — Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de la voie biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l'année 2005-2006

26 — Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

27 — Arrêté du 20 juin 2005 portant création d'une commission spécifique d'appel d'offres

28 — Arrêté du 30 juin 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

29 — Décret du 11 juillet 2005 portant délégation de signature (délégation à l'action foncière)

30 — Décret du 12 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 entre Peyrignac, dans le département de la Dordogne, et Cublac, dans le département de la Corrèze, modifiant le décret du 10 janvier 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section Arveyres-Saint-Julien-Puy-Lavèze de l'autoroute A 89 et portant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune du Lardin-Saint-Lazare, dans le département de la Dordogne

31 — Décret du 12 juillet 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte-Rochefort et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Fontenay-le-Comte et de Vix, dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen-d'Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Christophe, Aigrefeuille-d'Aunis, Le Thou, Ciré-d'Aunis, Breuil-Magné, Muron, Tonnay-Charente et de Rochefort, dans le département de la Charente-Maritime

32 — Arrêté du 24 juin 2005 fixant les modalités, la nature et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de l'équipement de classe normale ou de classe supérieure au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle

33 — Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique EXCLUDER de la société WL Gore et associés au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

34 — Arrêté du 28 juin 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

35 — Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21

36 — Arrêté du 5 juillet 2005 fixant pour la région sanitaire de Haute-Normandie la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

37 — Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2004 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2005

38 — Arrêté du 21 juin 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

39 — Arrêté du 22 juin 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

40 — Arrêté du 22 juin 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

41 — Arrêté du 27 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

42 — Arrêté du 27 juin 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

43 — Décret n° 2005-780 du 12 juillet 2005 instituant un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne

44 — Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

45 — Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

46 — Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

47 — Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

48 — Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

49 — Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

50 — Arrêté du 27 juin 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

51 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

52 — Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées et l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

53 — Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

54 — Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

55 — Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique

56 — Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe

57 — Arrêté du 29 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

58 — Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

59 — Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

60 — Arrêté du 11 juillet 2005 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 57e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2004-2005)

61 — Décret du 11 juillet 2005 portant titularisation d'un préfet

62 — Arrêté du 28 juin 2005 portant admisssion à la retraite (police nationale)

63 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

64 — Arrêté du 4 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

65 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)

66 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)

67 — Arrêté du 4 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

68 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Finlande

69 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie

70 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, à Bruxelles

71 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse

72 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Mongolie

73 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou

74 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal

75 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne

76 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala

77 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica

78 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis

79 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée

80 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles

81 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu

82 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Kingston

83 — Décret du 12 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka

84 — Arrêté du 27 juin 2005 portant détachement (administrateurs civils)

85 — Arrêté du 28 juin 2005 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

86 — Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

87 — Arrêté du 30 juin 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

88 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)

89 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)

90 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)

91 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant titularisation (administration centrale)

92 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

94 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

95 — Arrêté du 28 juin 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

96 — Arrêté du 30 juin 2005 portant titularisation (administration centrale)

97 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

98 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination du délégué à l'action foncière

99 — Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination du président du bureau chargé du déroulement des opérations électorales au Conseil national de l'ordre des pharmaciens siégeant au titre de la section A

100 — Arrêté du 17 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

101 — Arrêté du 20 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

102 — Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

103 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine générale

104 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine générale

105 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine nucléaire

106 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine nucléaire

107 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en médecine du travail

108 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en médecine du travail

109 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en neurologie

110 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en neurologie

111 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en oncologie (options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie)

112 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en oncologie (options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie)

113 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale

114 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale

115 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en pneumologie

116 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en pneumologie

117 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en psychiatrie

118 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive

119 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie générale et chirurgie viscérale et digestive

120 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en neurochirurgie

121 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en neurochirurgie

122 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie

123 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie orthopédique et traumatologie

124 — Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (chefs de service)

125 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

126 — Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés

127 — Arrêté du 17 juin 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

128 — Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

129 — Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination dans l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

130 — Arrêtés du 22 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

131 — Arrêté du 23 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

132 — Arrêté du 27 juin 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

133 — Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Saint-Etienne

134 — Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

135 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

136 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination du directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du musée du quai Branly

137 — Décision du 29 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

138 — Arrêté du 13 juin 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles instituée par l'article 1716 bis du code général des impôts

139 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national des Cévennes

140 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant cessation de fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

141 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française

142 — Arrêté du 29 juin 2005 portant inscription sur un tableau d'avancement (inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports)

153 — Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires, entre autres, de Roumanie

154 — Avis aux importateurs de saumon d'élevage

155 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

156 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy de l'Institut national polytechnique de Nancy

157 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

158 — Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

159 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

160 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)

161 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'assistant de service social)

162 — Avis de concours réservés pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

163 — Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

164 — Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

165 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe

166 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

167 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

168 — Avis relatif au coût de la construction

169 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »

170 — Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

171 — Résultats des tirages du Keno du lundi 11 juillet 2005

172 — Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

173 — Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

174 — Avis prenant acte du non-renouvellement d'inscription du produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

175 — Avis prenant acte du non-renouvellement d'inscription du produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

176 — Avis prenant acte du non-renouvellement d'inscription du produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

177 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Journal officiel de la République française n° 162 du 13 juillet 2005

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