Journal officiel de la République française n° 164 du 16 juillet 2005

2005
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

1 — Décret du 8 juillet 2005 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

2 — Décret du 12 juillet 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Ministère de la défense

3 — Arrêté du 30 juin 2005 fixant la composition du jury pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense

4 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant abrogation de l'arrêté du 8 juillet 2003 instituant ordonnateur secondaire interarmées le directeur du commissariat de la force française en Ouganda

5 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants

Ministère des affaires étrangères

6 — Décret n° 2005-787 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

7 — Décret n° 2005-788 du 12 juillet 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires

8 — Décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de fonctionnaires du ministère des affaires étrangères

9 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « programme d'appui au sport et aux initiatives jeunes (PASIJ) à Tananarive, Madagascar »

10 — Arrêté du 4 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes à pourvoir au concours interne réservé pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie (femmes et hommes)

11 — Arrêté du 4 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l'accès au corps des secrétaires de chancellerie (femmes et hommes)

12 — Arrêté du 12 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

13 — Arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'extension de compétence territoriale accordée à la société anonyme d'habitations à loyer modéré des régions du Sud-Est

14 — Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la dévolution du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du Val-d'Oise

15 — Arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtir Centre

16 — Arrêté du 25 juin 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat 2036

17 — Arrêté du 6 juillet 2005 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18 — Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation des conventions types conclues en application du décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros

19 — Arrêté du 29 juin 2005 portant délégation de signature pour les départements « développement Europe, international et gestions sous mandat », « affaires européennes » et « développement durable »

20 — Arrêté du 4 juillet 2005 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 2005)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

21 — Arrêté du 4 juillet 2005 relatif aux programmes de sciences industrielles pour l'ingénieur pour les classes préparatoires de première et seconde année de technologie et sciences industrielles (TSI)

Ministère de la justice

22 — Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat

23 — Arrêté du 4 juillet 2005 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services judiciaires, spécialité administration générale, pour la Nouvelle-Calédonie

24 — Arrêté du 5 juillet 2005 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2005

25 — Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire

26 — Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27 — Arrêté du 17 juin 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 à l'examen professionnel d'accès au corps de secrétaires administratifs de l'équipement

28 — Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

29 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

30 — Décision du 4 juillet 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Tourisme

31 — Décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 relatif aux personnels qualifiés pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994

Ministère de la santé et des solidarités

32 — Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

33 — Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins

Ministère de l'agriculture et de la pêche

34 — Arrêté du 20 juin 2005 relatif à un programme d'aide à la filière viande ovine sous signe officiel de qualité (année 2005)

35 — Arrêté du 20 juin 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

36 — Arrêté du 1er juillet 2005 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

37 — Arrêté du 12 avril 2005 relatif aux études vétérinaires (rectificatif)

Ministère de la culture et de la communication

38 — Décret n° 2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

39 — Arrêté du 5 juillet 2005 relatif aux attributions et à la composition du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Ministère de l'écologie et du développement durable

40 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire de Loir-et-Cher (zone de protection spéciale)

41 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (zone de protection spéciale)

42 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 prairies du Fouzon (zone de protection spéciale)

43 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 forêts, rochers et étangs du pays de Bitche (zone de protection spéciale)

Mesures nominatives

Premier ministre

44 — Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

45 — Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

46 — Arrêtés du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

47 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

48 — Arrêté du 5 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

49 — Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

50 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant radiation (administrateurs civils)

51 — Arrêté du 6 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

52 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

53 — Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

54 — Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

55 — Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

56 — Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

57 — Décret du 13 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

58 — Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

59 — Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

60 — Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

61 — Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

62 — Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

63 — Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

64 — Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

65 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

66 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

67 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

68 — Arrêté du 13 juin 2005 portant maintien dans un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

69 — Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

70 — Arrêté du 30 juin 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

71 — Décision du 7 juillet 2005 portant inscription sur la liste d'admissibilité du concours externe de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air en 2005

Ministère des affaires étrangères

Affaires européennes

72 — Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

73 — Arrêté du 24 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

74 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)

75 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

76 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

77 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant mise à disposition (contrôleurs généraux économiques et financiers)

Commerce extérieur

78 — Arrêtés du 6 juillet 2005 portant affectation (services à l'étranger)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

79 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Montpellier

80 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la justice

81 — Arrêté du 29 juin 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

82 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

83 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

84 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

85 — Arrêté du 5 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

86 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

87 — Arrêtés du 7 juillet 2005 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

88 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre

89 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la santé et des solidarités

90 — Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

91 — Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

92 — Décret du 15 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

93 — Décret du 15 juillet 2005 portant nomination de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Ministère de la fonction publique

94 — Arrêté du 17 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

95 — Arrêté du 20 juin 2005 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2004-2005) (rectificatif)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

96 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

97 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

98 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

99 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Conseil supérieur de l'audiovisuel

100 — Avis n° 2005-5 du 7 juin 2005 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques

Commission nationale du débat public

101 — Décision n° 2005-31 du 6 juillet 2005 relative aux options générales sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'axe languedocien

102 — Décision n° 2005-33 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de la Francilienne de Cergy-Pontoise à Poissy-Orgeval

103 — Décision n° 2005-35 du 6 juillet 2005 relative au projet de prolongement de l'autoroute A 12

104 — Décision n° 2005-37 du 6 juillet 2005 relative au projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération Nice-Côte d'Azur

105 — Décision n° 2005-38 du 6 juillet 2005 relative au projet de ligne ferroviaire « Tangentielle Nord »

Comité des entreprises d'assurance

106 — Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice

115 — Avis de vacance d'emplois (directions régionales des services pénitentiaires, inspection des services pénitentiaires)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

116 — Avis de concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale

117 — Avis de concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'année 2005

Avis divers

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

118 — Avis relatif à un arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

119 — Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

120 — Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

121 — Résultats des tirages du Keno des mercredi 13 et jeudi 14 juillet 2005

122 — Résultats des tirages du Loto n° 56 du mercredi 13 juillet 2005

Mes Dossiers

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