Journal officiel de la République française n° 165 du 17 juillet 2005

2005
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

1 — Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

2 — Arrêté du 23 juin 2005 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité

3 — Arrêté du 24 juin 2005 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique

4 — Arrêté du 27 juin 2005 portant approbation de la modification des statuts et du siège d'un établissement d'utilité publique

5 — Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale

Ministère de la défense

6 — Décret n° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires

7 — Décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

8 — Décret n° 2005-795 du 15 juillet 2005 relatif à l'exercice du droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables aux militaires

9 — Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire

10 — Décret n° 2005-797 du 15 juillet 2005 relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires

11 — Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

12 — Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées

13 — Arrêté du 8 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des droits d'entrée pour la visite de l'ancien camp de Struthof-Natzwiller, affecté à son entretien

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

14 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)

15 — Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16 — Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)

17 — Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)

18 — Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (cellule TRACFIN)

19 — Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

20 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant transfert de crédits

21 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant transfert de crédits

22 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant transfert de crédits

23 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant répartition de crédits

24 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant répartition de crédits

25 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant répartition de crédits

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

26 — Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française

27 — Arrêté du 7 juillet 2005 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2005-2006

Enseignement supérieur et recherche

28 — Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

29 — Arrêté du 7 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Ministère de la justice

30 — Arrêté du 7 juillet 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

31 — Arrêté du 7 juillet 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

32 — Arrêté du 12 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

33 — Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, section services communs et urbanisme, des participations des entreprises aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports

34 — Arrêté du 6 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Tourisme

35 — Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature

Ministère de la santé et des solidarités

36 — Arrêté du 28 juin 2005 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2005 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

37 — Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

38 — Décret du 15 juillet 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

39 — Arrêté du 17 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie

40 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant agrément d'opérations de restructuration des services de l'établissement public Les Haras nationaux ouvrant droit à l'indemnité exceptionnelle de mutation

Ministère de la culture et de la communication

41 — Arrêté du 6 juillet 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au recrutement externe sans concours dans le corps des agents techniques d'accueil de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication pour l'Etablissement public du Louvre

Ministère de l'écologie et du développement durable

42 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-d'Or, du Noirmont et du Risol (zone de protection spéciale)

43 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du Risoux (zone de protection spéciale)

44 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-Valier (zone de protection spéciale)

Mesures nominatives

Premier ministre

45 — Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

46 — Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

47 — Arrêté du 8 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

48 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

49 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de la défense

50 — Décret du 15 juillet 2005 portant nomination dans l'armée active

51 — Décret du 15 juillet 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle

52 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (emplois réservés)

53 — Liste d'admission du concours sur épreuves organisé en 2005 pour l'admission à l'école d'application du service de santé des armées en vue d'un recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées au titre de l'article 9 (II, b) du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

54 — Décret du 13 juillet 2005 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

55 — Décret du 13 juillet 2005 portant nomination (chambres régionales des comptes)

56 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

57 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant désignation du collège de censeurs de l'établissement public OSEO

58 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

59 — Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

60 — Arrêté du 30 juin 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de la justice

61 — Décret du 11 juillet 2005 portant mise en disponibilité (magistrature)

62 — Décret du 11 juillet 2005 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

63 — Décret du 11 juillet 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)

64 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

65 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

66 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Ministère de la santé et des solidarités

67 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant affectation des anciens élèves de la 43e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

68 — Arrêté du 24 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

69 — Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

70 — Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

71 — Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

72 — Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

73 — Arrêté du 27 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

74 — Arrêté du 30 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

75 — Arrêté du 30 juin 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

76 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural

77 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Ministère de l'écologie et du développement durable

78 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Cour des comptes

79 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)

80 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des solidarités

85 — Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)

Ministère de la culture et de la communication

86 — Avis de recrutement pour l'Etablissement public du Louvre

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

87 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 15 juillet 2005

88 — Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 28 du vendredi 15 juillet 2005

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