Journal officiel de la République française n° 166 du 19 juillet 2005

1 — Arrêté du 29 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

2 — Décret n° 2005-798 du 18 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux anciens combattants

3 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées

4 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées

5 — Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

6 — Décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances

7 — Décret n° 2005-800 du 15 juillet 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

8 — Décret n° 2005-801 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale

9 — Décret n° 2005-802 du 18 juillet 2005 relatif à la suppression de commissions consultatives et à la modification de seuils en matière de recouvrement de créances de l'Etat

10 — Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Sud-Ouest et les directions régionales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes

11 — Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest

12 — Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégations de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

13 — Arrêté du 15 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de contrôle des assurances

14 — Arrêté du 1er juillet 2005 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l'année 2005-2006

15 — Décret n° 2005-803 du 12 juillet 2005 pris pour l'application de l'article 13-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

16 — Arrêté du 27 juin 2005 modifiant l'arrêté du 26 avril 1995 instituant une régie d'avances et une régie de recettes auprès du Conseil d'Etat et habilitant le vice-président du Conseil d'Etat à instituer ou à modifier des régies d'avances et des régies de recettes auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs

17 — Arrêté du 23 juin 2005 relatif à la classification et l'évaluation de la conformité des citernes

18 — Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément de l'Agence de certification ferroviaire (CERTIFER) pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des matières dangereuses

19 — Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément de l'Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l'ammoniac utilisées en agriculture

20 — Arrêté du 27 juin 2005 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

21 — Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2006

22 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant classement dans la voirie nationale de sections de voirie communale

23 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant déclassement du domaine public national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

24 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

25 — Arrêté du 11 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent des emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

26 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale

27 — Ordonnance n° 2005-804 du 18 juillet 2005 relative à diverses mesures de simplification en matière de sécurité sociale

28 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

29 — Arrêté du 11 juillet 2005 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

30 — Arrêté du 13 juillet 2005 fixant la date de fin de la période transitoire de gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie par le fonds de solidarité vieillesse

31 — Arrêté du 24 juin 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

32 — Arrêté du 24 juin 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

33 — Arrêté du 28 juin 2005 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

34 — Arrêté du 28 juin 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

35 — Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

36 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

37 — Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »

38 — Décision du 20 juin 2005 portant déclassement d'immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l'Etat

39 — Décision du 20 juin 2005 portant déclassement d'immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l'Etat

40 — Décret du 12 juillet 2005 déclarant d'utilité publique l'acquisition, au profit du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, de l'immeuble sis à Paris (4e arrondissement), 25, rue du Renard, 21-23, rue Saint-Merri, et 12, rue Brisemiche

41 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets

42 — Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets

43 — Décret n° 2005-806 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

44 — Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Observation, développement et ingénierie touristiques « ODIT France »

45 — Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration

46 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'une préfète

47 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet

48 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet

49 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet

50 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un haut-commissaire de la République

51 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un haut-commissaire de la République

52 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet

53 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un préfet

54 — Décret du 18 juillet 2005 plaçant un préfet en position de service détaché

55 — Décret du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite d'un préfet

56 — Décret du 18 juillet 2005 plaçant un préfet en position de service détaché

57 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

58 — Décret du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

59 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

60 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

61 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)

62 — Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination des représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société OSEO ANVAR

63 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

64 — Décret du 12 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)

65 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et de Douai

66 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

67 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société OSEO ANVAR

68 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

69 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

70 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

71 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au Conseil national des universités

72 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans

73 — Décret du 18 juillet 2005 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire

74 — Décret du 18 juillet 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

75 — Décret du 18 juillet 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)

76 — Décret du 18 juillet 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

77 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

78 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

79 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

80 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

81 — Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination à la commission spécialement constituée en vue d'examiner les personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire

82 — Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination auprès de la Compagnie nationale du Rhône

83 — Décision du 11 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

84 — Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

85 — Arrêté du 11 juillet 2005 fixant au titre de l'année universitaire 2005-2006 la liste des étudiants ayant satisfait au concours d'internat en odontologie

86 — Arrêté du 23 mars 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

87 — Arrêté du 14 juin 2005 fixant la composition du comité de sélection du fonds d'aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

88 — Décision du 10 juin 2005 portant nomination du président de la commission du soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel prévue à l'article 137 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et à l'article 4 du décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique

89 — Décision du 20 juin 2005 portant nomination à la commission du soutien financier sélectif à la production

90 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

91 — Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

92 — Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (n°s 1672 et 1679)

93 — Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés) (n° 2194)

94 — Arrêté du 29 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

95 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

96 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

97 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

98 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

99 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

100 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

101 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

102 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

103 — Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

104 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

105 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières

106 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion et à la convention collective nationale des journalistes

107 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la vente à distance

108 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

109 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

110 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

111 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

112 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

113 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

114 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

115 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère

116 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère

117 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les ouvriers employés des exploitations agricoles du département du Gard

118 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard

119 — Résultats de délibérations

120 — Décision du 1er juin 2005 portant nomination

121 — Décision du 4 juillet 2005 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

126 — Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

127 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

128 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseurs-kinésithérapeutes)

129 — Résultats des tirages du Keno des samedi 16 et dimanche 17 juillet 2005

130 — Résultats des tirages du Loto n° 57 du samedi 16 juillet 2005

131 — Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

132 — Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

133 — Avis relatif à des demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie

134 — Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel « contrat-cadre » conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française (CIDEF)

135 — Avis relatif à la décision tacite d'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal 2003-2006, conclus dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac

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Journal officiel de la République française n° 166 du 19 juillet 2005

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