Journal officiel de la République française n° 168 du 21 juillet 2005

1 — LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement (1)

2 — LOI n° 2005-810 du 20 juillet 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (1)

3 — LOI n° 2005-811 du 20 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (1)

4 — Décret n° 2005-812 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

5 — Décret n° 2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

6 — Décret n° 2005-814 du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

7 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

8 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

9 — Décret n° 2005-815 du 18 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Saint-Denis-de-la-Réunion le 25 juillet 2003 (1)

10 — Arrêté du 12 juillet 2005 fixant les éléments et les modalités d'utilisation du numéro d'identification prévu à l'article 11-II du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France

11 — Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

12 — Décret n° 2005-817 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

13 — Décret n° 2005-818 du 19 juillet 2005 portant modification du décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

14 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)

15 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement

16 — Arrêté du 8 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects

17 — Arrêté du 8 juillet 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 aux concours de recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme

18 — Arrêté du 8 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le volume des places offertes à l'examen d'aptitude technique spéciale pour l'accès à l'emploi réservé d'agent de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme

19 — Arrêté du 18 juillet 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

20 — Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges

21 — Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

22 — Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et le montant maximum de cette indemnité

23 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

24 — Arrêté du 11 juillet 2005 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

25 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

26 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

27 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

28 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

29 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

30 — Décret n° 2005-819 du 19 juillet 2005 relatif à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire

31 — Arrêté du 11 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel d'accès au corps de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

32 — Arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire

33 — Arrêté du 12 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes pour l'accès au grade d'attaché(e) principal(e) d'administration de l'aviation civile, direction générale de l'aviation civile, et Météo-France

34 — Arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté des caisses d'allocations familiales

35 — Arrêté du 5 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « premier examen médical prénatal - vous attendez un enfant »

36 — Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

37 — Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

38 — Arrêté du 6 juillet 2005 fixant pour 2004 le montant définitif et pour 2005 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

39 — Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

40 — Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

41 — Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

42 — Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

43 — Décision du 10 juin 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

44 — Décision du 27 juin 2005 suspendant la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation de certains dispositifs médicaux implantables dénommés : cages lombaires LIFEC, cages cervicales CIFEC, systèmes de vis lombaires SRE/SEO, protecteurs du canal carpien CANALETTO et cages lombaires ALIFEC, fabriqués par la société PROCONCEPT, et enjoignant celle-ci de rappeler ces produits

45 — Décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris pour l'application du I de l'article 27 et de l'article 29 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et modifiant le code rural

46 — Décret du 18 juillet 2005 modifiant le décret du 4 juillet 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes »

47 — Arrêté du 1er juillet 2005 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues au Trésor au titre de l'article 8 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

48 — Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole

49 — Arrêté du 8 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)

50 — Arrêté du 12 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

51 — Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

52 — Citation à l'ordre de la Nation

53 — Citation à l'ordre de la Nation

54 — Citation à l'ordre de la Nation

55 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

56 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

57 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

58 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)

59 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

60 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

61 — Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 modifié portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

62 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

63 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination

64 — Décret du 18 juillet 2005 portant acceptation d'une démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

65 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation des auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) (2004-2005)

66 — Arrêtés du 11 juillet 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

67 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant réintégration et mise à disposition (chambres régionales des comptes)

68 — Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général

69 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

70 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

71 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)

72 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination de rapporteures auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

73 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

74 — Liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2005

75 — Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

76 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

77 — Décision du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (météorologie)

78 — Décision du 10 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie)

79 — Décision du 19 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie)

80 — Décision du 26 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie)

81 — Décision du 31 mai 2005 portant admission à la retraite (météorologie)

82 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

83 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2005-2006

84 — Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

85 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre

86 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

87 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence française de développement et de promotion de l'agriculture biologique

88 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

89 — Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

90 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant habilitation à procéder à la restauration des biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

91 — Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale

92 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

96 — Avis de vacance d'un emploi de commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

97 — Avis de vacance d'un poste de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

98 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

99 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

100 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

101 — Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

102 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)

103 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

104 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)

105 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'assistant de service social)

106 — Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

107 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

108 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

109 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

110 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

111 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

112 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

113 — Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles

114 — Résultats des tirages du Keno du mardi 19 juillet 2005

115 — Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

116 — Avis relatif à une décision portant dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public

117 — Avis de projet de modification des conditions d'inscription des « dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres » figurant au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, et des « coussins de série de positionnement des hanches et des genoux, pour patients polyhandicapés, en position allongée » figurant au titre Ier, chapitre 2, section 2, sous-section 3, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (LPP)

118 — Avis de projet de radiation de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 (Lits et matériels pour lits) du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

119 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

120 — Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

121 — Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires

123 — Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires

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