Journal officiel de la République française n° 169 du 22 juillet 2005

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LOIS

1 — LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (1)

2 — LOI n° 2005-822 du 20 juillet 2005 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)

Conseil constitutionnel

3 — Décision n° 2005-518 DC du 13 juillet 2005

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

4 — Décret n° 2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle)

5 — Décret du 20 juillet 2005 portant dissolution du conseil municipal d'Ames (Pas-de-Calais)

Ministère de la défense

6 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté-résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

7 — Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

8 — Décret n° 2005-824 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 92-239 du 11 mars 1992 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

9 — Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la réforme budgétaire)

10 — Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du budget)

11 — Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (programme COPERNIC)

12 — Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

13 — Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

14 — Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

15 — Décret du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (service des pensions)

16 — Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances

17 — Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'écologie et du développement durable expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances

18 — Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, section recherche, expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances

19 — Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la défense expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances

20 — Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la culture et de la communication expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances

21 — Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances

22 — Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances

23 — Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de la justice expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances

24 — Arrêté du 6 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités expérimentant au cours de l'année 2005 la loi organique relative aux lois de finances

25 — Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

26 — Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

Industrie

27 — Décision du 4 juillet 2005 portant agrément de produits explosifs

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

28 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

29 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Ministère de la justice

30 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes

31 — Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 23 mai 2002 relatif aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

32 — Décret n° 2005-825 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

33 — Décret n° 2005-826 du 18 juillet 2005 modifiant le décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile

34 — Décret n° 2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports

35 — Décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris

Ministère de la santé et des solidarités

36 — Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2004

37 — Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant le chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

38 — Décision du 8 juillet 2005 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Ministère de l'écologie et du développement durable

39 — Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements

Mesures nominatives

Premier ministre

40 — Décret du 19 juillet 2005 portant nomination du directeur intérimaire de l'Institut des hautes études de défense nationale

41 — Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions au Conseil économique et social

42 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

43 — Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

44 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

45 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

46 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant inscription au tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

47 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

48 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un préfet

49 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un préfet

50 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un préfet

51 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)

52 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la défense

53 — Arrêté du 29 juin 2005 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

54 — Arrêté du 11 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Ministère des affaires étrangères

55 — Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

56 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

57 — Décret du 18 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

58 — Décret du 18 juillet 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)

59 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (Cour des comptes)

60 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

61 — Arrêté du 28 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)

62 — Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au titre de l'année 2005 à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

63 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Industrie

64 — Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

65 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'une rectrice d'académie

66 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie

67 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie

68 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie

69 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'une rectrice d'académie

70 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie

71 — Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie

72 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie

73 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance

74 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de la justice

75 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant maintien en détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

76 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et des solidarités

77 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture et de la pêche

78 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Ministère de la culture et de la communication

79 — Décret du 21 juillet 2005 chargeant des fonctions par intérim de directeur du livre et de la lecture

80 — Décret du 21 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord

81 — Décret du 21 juillet 2005 portant nomination du directeur général, commissaire du domaine national de Chambord

82 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie et du développement durable

83 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

84 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

85 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

86 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

87 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

88 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de trois accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)

89 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence

90 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

91 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

92 — Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Conseil supérieur de l'audiovisuel

93 — Décision n° 2005-472 du 19 juillet 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures en vue de l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre analogique en Nouvelle-Calédonie

Commission consultative du secret de la défense nationale

94 — Avis n° 2005-06 du 16 juin 2005

Commission de régulation de l'énergie

95 — Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription au 1er juillet 2005

96 — Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique au 1er juillet 2005

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

100 — Avis de vacance d'un emploi de direction

101 — Avis de vacance d'un emploi de direction

102 — Avis de vacance d'un emploi de direction

103 — Avis de vacance d'un emploi de direction

104 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

105 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

106 — Recommandation sur les équivalents français du mot coach

107 — Recommandation sur les équivalents français du mot gender

108 — Recommandation sur les équivalents français du préfixe e-

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

109 — Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation

110 — Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

111 — Résultats des tirages du Loto n° 58 du mercredi 20 juillet 2005

112 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 juillet 2005

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

113 — Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

114 — Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Mes Dossiers

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