Journal officiel de la République française n° 170 du 23 juillet 2005

1 — LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (rectificatif)

2 — Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

3 — Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

4 — Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur

5 — Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du Prix initiative et progrès DGA

6 — Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense

7 — Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

8 — Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

9 — Arrêté du 19 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture par spécialité d'un concours externe sur titres et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

10 — Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »

11 — Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives (rectificatif)

12 — Décret n° 2005-830 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints

13 — Décret n° 2005-831 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale

14 — Décret n° 2005-832 du 21 juillet 2005 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

15 — Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants

16 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

17 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

18 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

19 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

20 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

21 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

22 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

23 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

24 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

25 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

26 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

27 — Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature

28 — Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature

29 — Décret n° 2005-833 du 22 juillet 2005 pris pour l'application de l'article L. 4151-6 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

30 — Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 du code de la santé publique

31 — Décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux services chargés des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel

32 — Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

33 — Décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux conditions de transfert de la propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales

34 — Décret n° 2005-837 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif à la maîtrise d'oeuvre de certains travaux portant sur les monuments historiques classés et à la définition du patrimoine rural non protégé au titre des monuments historiques

35 — Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets (rectificatif)

36 — Décret du 19 juillet 2005 portant intégration (administrateurs civils)

37 — Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

38 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

39 — Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

40 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

41 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

42 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

43 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

44 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

45 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

46 — Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un haut-commissaire de la République (rectificatif)

47 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

48 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans

49 — Décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005)

50 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan

51 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains

52 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine

53 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark

54 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie

55 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït

56 — Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine

57 — Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

58 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

59 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion et attribution de fonctions (inspection du travail)

60 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

61 — Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

62 — Arrêté du 30 juin 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

63 — Arrêté du 17 mai 2005 portant titularisation (corps des attachés économiques) (rectificatif)

64 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

65 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant mise à disposition (magistrature)

66 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant acceptation d'une démission et nomination d'une présidente de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

67 — Décret du 11 juillet 2005 portant mise en disponibilité (magistrature) (rectificatif)

68 — Décret du 22 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris

69 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

70 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

71 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

72 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

73 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

74 — Arrêtés du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

75 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

76 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

77 — Décret du 21 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévisions

78 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination au comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne

79 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

80 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

81 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

82 — Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

83 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

87 — Avis de sélection externe sur épreuves de conseillers à l'ANPE (sélection sur diplôme)

88 — Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés

89 — Avis relatif au Loto Foot 7 n° 42

90 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 37

91 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 juillet 2005

92 — Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques

93 — Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension

94 — Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

95 — Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

96 — Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

97 — Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées

98 — Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée

99 — Avis de procédure française relative au programme LIFE-Environnement (exercice 2005-2006, date de dépôt des dossiers)

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