Journal officiel de la République française n° 171 du 24 juillet 2005 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

2005
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

Anciens combattants

1 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

2 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

3 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

4 — Décision du 4 juillet 2005 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

5 — Décret du 23 juillet 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

6 — Décret du 23 juillet 2005 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

7 — Décret du 23 juillet 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

8 — Décret du 23 juillet 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Tourisme

9 — Décret du 22 juillet 2005 portant nomination du directeur du tourisme

Ministère de la santé et des solidarités

10 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination à l'Institut national du cancer

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13 — Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des solidarités

14 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

14 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

14 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

14 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

14 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

14 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

14 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

14 — Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15 — Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 60 du mercredi 27 juillet 2005

16 — Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 29 et du Keno du vendredi 22 juillet 2005