Journal officiel de la République française n° 174 du 28 juillet 2005

2005
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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

1 — Décret du 25 juillet 2005 portant promotion

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement

3 — Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement

4 — Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature

Ministère de la défense

5 — Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense

Ministère des affaires étrangères

6 — Décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 modifiant le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

7 — Arrêté du 11 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) et fixant le nombre d'emplois offerts à ce concours

8 — Arrêté du 11 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides (catégorie A) et fixant le nombre d'emplois offerts à ce concours

9 — Arrêté du 13 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de deux concours, externe et interne, pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

10 — Arrêté du 13 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne réservé pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication (femmes et hommes)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

11 — Décret n° 2005-852 du 25 juillet 2005 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles

12 — Décret n° 2005-853 du 25 juillet 2005 modifiant le fonctionnement du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mentionné à l'article L. 143-1 du code de l'action sociale et des familles

13 — Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps d'attachés de l'emploi et de la formation professionnelle

14 — Arrêté du 19 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15 — Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)

16 — Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (industrie)

17 — Arrêté du 4 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie dans le corps des attachés d'administration centrale

18 — Arrêté du 21 juillet 2005 portant transfert de crédits

19 — Arrêté du 21 juillet 2005 portant transfert de crédits

Budget et réforme de l'État

20 — Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Enseignement supérieur et recherche

21 — Arrêté du 17 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

22 — Arrêté du 17 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Ministère de la justice

23 — Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

24 — Arrêté du 11 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

25 — Décret n° 2005-854 du 27 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile

Tourisme

26 — Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature

Ministère de la santé et des solidarités

27 — Arrêté du 12 juillet 2005 complétant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

28 — Arrêté du 12 juillet 2005 fixant pour l'année 2006, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

29 — Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

30 — Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

31 — Arrêté du 13 juillet 2005 complétant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

32 — Arrêté du 13 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

33 — Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministère de la santé et des solidarités, du ministère de l'agriculture et de la pêche et du ministère de la culture et de la communication

34 — Arrêté du 20 juillet 2005 fixant les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire pour les produits cosmétiques ainsi qu'à la délivrance de documents attestant de leur respect

Ministère de la culture et de la communication

35 — Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Ministère de l'écologie et du développement durable

36 — Arrêté du 22 juillet 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

37 — Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1986 fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du premier degré du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif, option hockey sur glace

Mesures nominatives

Ministère de la défense

38 — Décret du 27 juillet 2005 portant nomination et promotion dans l'armée active

39 — Décret du 27 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries

40 — Arrêté du 10 juin 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

41 — Arrêté du 23 juin 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

42 — Arrêté du 23 juin 2005 portant maintien dans un emploi au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie

43 — Décret du 25 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

44 — Décret du 25 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Ministère de la justice

45 — Arrêté du 12 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et des solidarités

46 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Ministère de la culture et de la communication

47 — Arrêté du 20 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (chargés d'études documentaires)

Ministère de l'écologie et du développement durable

48 — Arrêté du 22 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

49 — Résultat d'une délibération

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

54 — Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

55 — Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

56 — Résultats des tirages du Keno du mardi 26 juillet 2005

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

57 — Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

58 — Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

Ministère de la santé et des solidarités

59 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

60 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

61 — Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale

Mes Dossiers

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