Journal officiel de la République française n° 175 du 29 juillet 2005

1 — Remise de lettres de créance

2 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires

3 — Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires

4 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels

5 — Ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombant aux associations, et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels

6 — Décret n° 2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Oise)

7 — Décret n° 2005-858 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Nord)

8 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

9 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

10 — Arrêté du 13 juillet 2005 abrogeant l'arrêté du 11 juin 1985 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels en service à l'étranger

11 — Décret n° 2005-859 du 28 juillet 2005 relatif à l'aide médicale de l'Etat et modifiant le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance

12 — Décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat

13 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant approbation d'une attribution de patrimoine entre organismes d'habitations à loyer modéré

14 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit

15 — Ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit

16 — Décret n° 2005-862 du 26 juillet 2005 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques

17 — Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)

18 — Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)

19 — Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

20 — Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

21 — Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)

22 — Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

23 — Décret du 28 juillet 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

24 — Arrêté du 1er juillet 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines

25 — Arrêté du 1er juillet 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour la direction des relations sociales

26 — Arrêté du 8 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement dans le corps d'assistants de service social au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

28 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

29 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

30 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant transfert de crédits

31 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant transfert de crédits

32 — Arrêté du 15 juillet 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement (CGL)

33 — Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de l'évaluation et de la prospective)

34 — Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche)

35 — Arrêté du 19 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

36 — Arrêté du 19 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

37 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes

38 — Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes

39 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés

40 — Ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés

41 — Décret n° 2005-865 du 27 juillet 2005 modifiant le code de l'aviation civile (troisième partie : Décrets) et relatif aux enregistrements d'images ou de données dans le champ du spectre visible

42 — Décret du 27 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

43 — Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises et modifiant l'arrêté du 22 février 2005 relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises

44 — Arrêté du 12 juillet 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle à la direction générale de l'aviation civile et Météo-France

45 — Arrêté du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

46 — Arrêté du 27 juillet 2005 portant application de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile

47 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme

48 — Ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme

49 — Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

50 — Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du compte financier 2004 pour l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

51 — Arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires

52 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes

53 — Arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la composition de la Commission nationale de la naissance

54 — Arrêté du 13 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution pour frais de contrôle à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance »

55 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

56 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

57 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

58 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

59 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

60 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

61 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

62 — Arrêté du 13 juin 2005 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2006)

63 — Arrêté du 22 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Réunion

64 — Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Aquitaine

65 — Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours sur titres de rédacteur territorial

66 — Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours de rédacteur territorial en 2005

67 — Arrêté du 24 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Bretagne

68 — Arrêté du 28 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

69 — Arrêté du 29 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Bourgogne

70 — Arrêté du 29 juin 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Nord - Pas-de-Calais

71 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale première couronne

72 — Arrêté du 18 juillet 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux en 2006 par la délégation régionale Martinique

73 — Arrêté du 22 juin 2005 fixant la liste des commissions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévues à l'article 3 du décret n° 90-347 du 28 mai 1990

74 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane

75 — Ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 portant actualisation et adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane

76 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte

77 — Ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit de l'urbanisme à Mayotte

78 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte

79 — Ordonnance n° 2005-869 du 28 juillet 2005 relative à l'adaptation du droit de l'environnement à Mayotte

80 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil

81 — Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil

82 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte

83 — Ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à Mayotte

84 — Décret n° 2005-872 du 27 juillet 2005 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

85 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant réintégration (administrateurs civils)

86 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

87 — Décret du 27 juillet 2005 portant titularisation d'une préfète

88 — Décret du 27 juillet 2005 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

89 — Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration)

90 — Décret du 27 juillet 2005 portant titularisation (administration préfectorale)

91 — Décret du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite d'un préfet

92 — Décret du 28 juillet 2005 portant nomination d'une préfète

93 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (administrateurs civils)

94 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant intégration (attachés d'administration centrale)

95 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant radiation (attachés d'administration centrale)

96 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant radiation (attachés d'administration centrale)

97 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

98 — Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

99 — Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

100 — Décret du 27 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran

101 — Décret du 27 juillet 2005 portant nomination d'un consul général de France à Genève

102 — Décret du 27 juillet 2005 portant nomination d'une consule générale de France à Alexandrie

103 — Décret du 27 juillet 2005 portant nomination d'un consul général de France à Hong Kong

104 — Décret du 27 juillet 2005 portant nomination d'un consul général de France à Houston

105 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

106 — Décret du 28 juillet 2005 portant nomination de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain

107 — Arrêté du 15 juin 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (attachés principaux d'administration centrale)

108 — Arrêté du 16 juin 2005 portant promotion (attachés principaux d'administration centrale)

109 — Arrêté du 18 juillet 2005 portant régularisation de détachement (inspection générale des finances)

110 — Arrêté du 19 juillet 2005 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

111 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

112 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

113 — Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

114 — Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

115 — Arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

116 — Liste par ordre de mérite des candidats admis aux concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2005 (session des 1er, 2, 3 et 4 mars 2005)

117 — Décret du 28 juillet 2005 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris

118 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination du président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

119 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant modification de la composition nominative de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

120 — Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d'un membre du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion)

121 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

122 — Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 portant nomination au comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural

123 — Arrêté du 7 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

124 — Arrêté du 8 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

125 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

126 — Décret du 27 juillet 2005 portant nomination du président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

127 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

128 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

129 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

130 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté

131 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

132 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

133 — Avis n° 2004-1041 du 7 décembre 2004 sur le projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des réseaux et à la fourniture de services de communications électroniques

136 — Avis de concours externe et interne sur titres pour l'accès au corps des assistants de service social

137 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble

138 — Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

139 — Avis d'examens professionnels pour le recrutement d'attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière

140 — Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

141 — Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

142 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (technicien de laboratoire)

143 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)

144 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

145 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

146 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

147 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire

148 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de 1re classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

149 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe

150 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

151 — Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix

152 — Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

153 — Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

154 — Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Bretagne

155 — Avis relatif à la vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne

156 — Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne

157 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

158 — Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Lorraine

159 — Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaires vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Lorraine

160 — Avis relatif à la liste de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine

161 — Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Lorraine

162 — Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Alsace

163 — Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Alsace

164 — Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour la région Bretagne (modificatif)

165 — Avis relatif au Loto Foot 7 n° 43

166 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 38

167 — Résultats des tirages du Loto n° 60 du mercredi 27 juillet 2005 et du Keno du mercredi 27 juillet 2005

168 — Avis relatif au jeu n° 138 Cote & Match

169 — Avis relatif à l'instruction de projets de normes

170 — Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole

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Journal officiel de la République française n° 175 du 29 juillet 2005

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