Journal officiel de la République française n° 176 du 30 juillet 2005

2005
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

2 — Arrêté du 15 juin 2005 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

3 — Arrêté du 15 juin 2005 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

4 — Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l'allocation d'études pour les adjoints de sécurité suivant le parcours de « cadet de la République, option police nationale »

5 — Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, des recettes provenant de prestations de formation fournies par la police nationale à des fonctionnaires de police ou de gendarmerie étrangers

6 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément du Groupe européen pour l'instruction et la pratique des premiers secours pour les formations aux premiers secours

7 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant agrément de la Fédération Unité mobile de premiers secours, d'assistance médicale et de sécurité civile pour les formations aux premiers secours

8 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

9 — Arrêté du 25 juillet 2005 portant abrogation de l'arrêté d'interdiction du 6 juillet 1962 en tant qu'il concerne l'ouvrage « L'Epi monstre »

Ministère de la défense

10 — Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre

11 — Arrêté du 21 juillet 2005 portant délégation de signature

Ministère des affaires étrangères

12 — Décret n° 2005-873 du 25 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 11 juin 2004 (1)

13 — Décret n° 2005-874 du 25 juillet 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie pour la promotion de projets de « Mise en oeuvre conjointe », sur la base de l'article 6 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Bucarest le 28 septembre 2004 (1)

14 — Arrêté du 7 juillet 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

15 — Arrêté du 4 juillet 2005 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés

16 — Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 961-13 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

17 — Décret n° 2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d'investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances

18 — Décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)

19 — Arrêté du 30 juin 2005 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

20 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable de droits immobiliers

21 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

22 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et droits indirects

23 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

24 — Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de cuivre et plomb argentifère

25 — Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

26 — Arrêté du 13 juillet 2005 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane

27 — Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer

28 — Arrêté du 15 juillet 2005 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles

29 — Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

30 — Arrêté du 18 juillet 2005 commissionnant en 2005 les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

31 — Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

32 — Arrêté du 18 juillet 2005 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages susceptibles d'être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l'information du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

33 — Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels

34 — Arrêté du 25 juillet 2005 portant délégation de signature

35 — Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

36 — Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

37 — Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

38 — Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat (rectificatif)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

39 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature

40 — Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique d'Etat recrutés à Mayotte (rectificatif)

Ministère de la justice

41 — Arrêté du 18 juillet 2005 portant ouverture d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

42 — Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement ouvert aux dessinateurs (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts

Ministère de la santé et des solidarités

43 — Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modèles des carnets « PAJEMPLOI »

44 — Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

45 — Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

46 — Arrêté du 22 juin 2005 fixant le modèle du formulaire de déclaration unique d'embauche pour l'emploi de main-d'oeuvre agricole visée à l'article L. 722-20 du code rural

47 — Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2005 de l'assistance médicale embarquée

48 — Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la pêche du thon blanc

49 — Arrêté du 8 juillet 2005 fixant pour les entreprises de commercialisation-transformation du secteur agricole les conditions prévues à l'article 2, sous-section 4, du décret n° 2005-584 du 27 mai 2005 relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

50 — Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural

51 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Ministère de la culture et de la communication

52 — Décret n° 2005-876 du 29 juillet 2005 modifiant le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Ministère de l'écologie et du développement durable

53 — Arrêté du 16 juin 2005 portant retrait d'agrément d'un organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

54 — Arrêté du 16 juin 2005 relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières

55 — Arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

56 — Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt

57 — Arrêté du 21 juillet 2005 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

58 — Citation à l'ordre de la Nation

59 — Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

60 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant intégration (personnels de préfecture)

61 — Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

62 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Ministère de la défense

63 — Décret du 20 juillet 2005 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées

64 — Arrêté du 15 juillet 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

65 — Arrêté du 21 juillet 2005 portant désignation aux fonctions de directeur central du génie par intérim et portant délégation de signature

66 — Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Ministère des affaires étrangères

67 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

68 — Exequatur accordés à des consuls

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

69 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

70 — Décret du 27 juillet 2005 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

71 — Décret du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

72 — Décret du 28 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

73 — Arrêté du 24 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)

74 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration (Cour des comptes)

75 — Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

76 — Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement

77 — Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite

78 — Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite

79 — Arrêté du 22 juillet 2005 portant réintégration (corps de contrôle des assurances)

80 — Arrêté du 27 juillet 2005 portant détachement (Cour des comptes)

81 — Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)

Industrie

82 — Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)

83 — Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)

84 — Décret du 25 juillet 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)

85 — Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)

86 — Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

87 — Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l'information

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

88 — Décret du 25 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

89 — Décret du 25 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

90 — Décret du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale

91 — Décret du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions d'un inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale

Enseignement supérieur et recherche

92 — Décision du 21 juillet 2005 portant nomination de l'administrateur de la fondation « Maison des sciences de l'homme »

Ministère de la justice

93 — Décret du 25 juillet 2005 portant réintégration (magistrature)

94 — Décret du 25 juillet 2005 portant réintégration (magistrature)

95 — Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

96 — Décret du 25 juillet 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

97 — Arrêté du 15 juillet 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

98 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

99 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

100 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

101 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

102 — Arrêté du 19 juillet 2005 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

103 — Arrêté du 19 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

104 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant acceptation de nomination et démission des assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

105 — Arrêté du 25 juillet 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la santé et des solidarités

106 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

107 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination et titularisation (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

108 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

109 — Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

110 — Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

111 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

112 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

113 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

114 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

115 — Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

116 — Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

117 — Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Ministère de l'écologie et du développement durable

118 — Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

119 — Décret du 29 juillet 2005 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

120 — Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

121 — Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

122 — Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

123 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

124 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un accord portant modification d'annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

125 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)

126 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

127 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

128 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

129 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)

Cour des comptes

130 — Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

131 — Décision n° 2005-299 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Champagne

132 — Décision n° 2005-300 du 21 juin 2005 mettant en demeure l'association Groupe Laser de M'Tsapéré

133 — Décision n° 2005-301 du 28 juin 2005 complétant la décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 autorisant l'association Mille Pattes à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes

134 — Décision n° 2005-302 du 28 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 8

135 — Décision n° 2005-303 du 28 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 28

136 — Résultats de délibérations

137 — Résultats de délibérations

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

138 — Décision du 4 juillet 2005 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Autorité des marchés financiers

139 — Décision n° 102 du 8 juillet 2005 portant délégation

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

142 — Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'agents de constatation ou d'assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Ministère de la culture et de la communication

143 — Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

144 — Résultats de l'événement n° 138 Cote & Match du jeudi 28 juillet 2005

145 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 juillet 2005

146 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 38

Mes Dossiers

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