Journal officiel de la République française n° 177 du 31 juillet 2005

2005
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2005

2 — Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe au titre de l'année 2005

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

3 — Arrêté du 25 juillet 2005 fixant le nombre de postes et modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale

Ministère de la défense

4 — Décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature

Ministère des affaires étrangères

5 — Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

6 — Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

7 — Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts

Industrie

8 — Décret n° 2005-877 du 29 juillet 2005 relatif aux dérogations pour l'accès à certaines infrastructures gazières

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

9 — Décret n° 2005-878 du 29 juillet 2005 modifiant le décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de la ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse dite « TGV Est européen » entre Paris et Strasbourg, de création des gares nouvelles et des installations terminales de ladite ligne et déclarant d'utilité publique et urgents les travaux liés à la suppression du passage à niveau PN 17 et à la création d'une route entre la RD 952 et le pont sur le canal latéral à la Moselle sur le territoire de la commune de Vandières

10 — Décret du 29 juillet 2005 modifiant le décret du 13 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

11 — Décret du 29 juillet 2005 modifiant le décret du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)

Ministère de la santé et des solidarités

12 — Décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

13 — Arrêté du 27 juillet 2005 portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

14 — Arrêté du 30 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des filtres ultraviolets que peuvent contenir les produits cosmétiques

Ministère de l'agriculture et de la pêche

15 — Décision du 19 juillet 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

16 — Décision du 19 juillet 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

17 — Décision du 19 juillet 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Ministère de l'outre-mer

18 — Arrêté du 30 juillet 2005 relatif aux tarifs de l'électricité à Mayotte

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

19 — Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités

20 — Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

21 — Arrêté du 6 juillet 2005 fixant les corps et emplois d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux personnels en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22 — Décret du 28 juillet 2005 portant nomination au Conseil de la concurrence

23 — Décret du 29 juillet 2005 portant nomination (chambre régionale des comptes)

24 — Décret du 29 juillet 2005 portant nomination et affectation (chambre régionale des comptes)

25 — Arrêté du 29 juillet 2005 portant détachement (Cour des comptes)

26 — Arrêté du 29 juillet 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Industrie

27 — Décret du 29 juillet 2005 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Ministère de la justice

28 — Arrêté du 29 juillet 2005 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

29 — Arrêté du 29 juillet 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)

30 — Arrêté du 29 juillet 2005 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé et des solidarités

31 — Décret du 29 juillet 2005 portant nomination du président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Commission de régulation de l'énergie

32 — Avis concernant le projet de décret relatif aux dérogations pour l'accès à certaines infrastructures gazières et portant application de l'article 7-1 de la loi du 3 janvier 2003

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

34 — Avis de vacance d'un emploi de chef du département des affaires européennes

35 — Avis de vacance d'un emploi offert au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

36 — Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

37 — Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

38 — Avis de concours fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

39 — Avis de concours fixant le nombre de postes offerts pour l'accès au grade de contrôleur du Trésor public à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

40 — Avis de concours fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la santé et des solidarités

41 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

42 — Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 62 du mercredi 3 août 2005

43 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 29 juillet 2005, de l'événement n° 138 Cote & Match du vendredi 29 juillet 2005 et de l'Euro Millions n° 30 du vendredi 29 juillet 2005

Ministère de la santé et des solidarités

44 — Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Banque de France

45 — Avis de concours pour le recrutement d'adjoints de direction (femmes et hommes)

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