Journal officiel de la République française n° 157 du 7 juillet 2005

2005
7

- - Partager

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

1 — Arrêté du 20 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Abuja (Nigeria)

2 — Arrêté du 20 juin 2005 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du centre culturel français de Lagos pour son antenne à Abuja (Nigeria)

3 — Arrêté du 20 juin 2005 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) pour la médiathèque

4 — Arrêté du 20 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne)

5 — Arrêté du 20 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour son annexe à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

6 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature

7 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)

8 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)

9 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

10 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)

11 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

12 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)

13 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (service de la communication)

14 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (service des pensions)

15 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)

16 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

17 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

18 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)

19 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

20 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (programme COPERNIC)

21 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)

22 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)

23 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

24 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)

25 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du budget)

26 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

27 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

28 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

29 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)

30 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

31 — Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

32 — Arrêté du 27 juin 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

33 — Arrêté du 28 juin 2005 portant transfert de crédits

34 — Arrêté du 28 juin 2005 portant transfert de crédits

Industrie

35 — Arrêté du 27 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Ministère de la justice

36 — Arrêté du 14 juin 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

37 — Arrêté du 14 juin 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

38 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre)

Ministère de la santé et des solidarités

39 — Arrêté du 23 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

40 — Arrêté du 23 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

41 — Arrêté du 28 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

42 — Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des organisations professionnelles agricoles consultées pour la mise en oeuvre d'un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l'achat et la vente de fruits et légumes

Ministère de la fonction publique

43 — Arrêté du 21 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de la culture et de la communication

44 — Arrêté du 28 juin 2005 fixant le programme de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2006

Mesures nominatives

Premier ministre

45 — Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

46 — Arrêté du 29 juin 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

47 — Arrêté du 29 juin 2005 portant radiation (administrateurs civils)

48 — Arrêté du 29 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

49 — Décret du 4 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

50 — Décret du 4 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

51 — Arrêté du 20 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la défense

52 — Liste d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (session 2005)

Ministère des affaires étrangères

53 — Décret du 4 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar

54 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

55 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant maintien en détachement

Cohésion sociale et parité

56 — Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

57 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Budget et réforme de l'État

58 — Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Industrie

59 — Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Commerce extérieur

60 — Arrêté du 29 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Ministère de la justice

61 — Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Tourisme

63 — Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère de la santé et des solidarités

64 — Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

65 — Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère de la fonction publique

66 — Arrêté du 4 mai 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

67 — Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la culture et de la communication

68 — Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

69 — Décision du 24 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Ministère de l'outre-mer

70 — Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

71 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salaires dans le secteur des industries et commerces de la récupération

72 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

73 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

74 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

75 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)

76 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)

77 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

78 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)

79 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois

80 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois

81 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

82 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

83 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

84 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

85 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

86 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n 87)

87 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

88 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

89 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

90 — Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne (n° 1732)

91 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

92 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

93 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

94 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Conseil supérieur de l'audiovisuel

95 — Décision n° 2005-304 du 6 juillet 2005 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société France Télévisions et nomination du président de France Télévisions

Comité des entreprises d'assurance

96 — Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France

97 — Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

111 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

112 — Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

113 — Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

114 — Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

115 — Résultats des tirages du Keno du mardi 5 juillet 2005

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 157 du 7 juillet 2005

Journal officiel de la République française n° 157 du 7 juillet 2005

Add Filters

Filtres

Save your register search