Journal officiel de la République française n° 158 du 8 juillet 2005

2005
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

1 — Arrêté du 13 juin 2005 fixant les modalités d'organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre l'année 2005

2 — Arrêté du 30 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès dans le corps des secrétaires administratifs de la police nationale

Ministère des affaires étrangères

3 — Arrêté du 27 juin 2005 portant ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des agents des services techniques d'administration centrale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

4 — Décret n° 2005-761 du 7 juillet 2005 autorisant une ouverture minoritaire du capital d'Electricité de France

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

5 — Décret n° 2005-762 du 7 juillet 2005 portant modification du code de l'aviation civile

Ministère de la santé et des solidarités

6 — Arrêté du 22 juin 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

7 — Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'inscription d'une nouvelle ligne de nomenclature sous désignation générique pour les nutriments du groupe I au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

8 — Arrêté du 24 juin 2005 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

9 — Arrêté du 24 juin 2005 relatif à l'inscription de ZOMAJET 2 VISION de la société FERRING SAS (France) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

10 — Arrêté du 24 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

11 — Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

12 — Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

13 — Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

14 — Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

15 — Arrêté du 27 juin 2005 fixant les remboursements et indemnités alloués aux administrateurs de l'instance nationale provisoire créée par l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005

16 — Décision du 18 mai 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-34 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'agriculture et de la pêche

17 — Décret du 5 juillet 2005 modifiant le décret du 3 février 2005 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

18 — Arrêté du 15 juin 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Galop »

19 — Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1996 instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux

Ministère de la culture et de la communication

20 — Arrêté du 15 juin 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale

Ministère de l'écologie et du développement durable

21 — Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Mesures nominatives

Premier ministre

22 — Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

23 — Arrêté du 24 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

24 — Arrêté du 27 juin 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

25 — Arrêté du 7 juillet 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26 — Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

27 — Arrêté du 24 juin 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

28 — Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination d'un régisseur de recettes titulaire et de ses suppléants à la régie de recettes auprès de la direction des ressources humaines

Ministère de la défense

29 — Arrêté du 16 juin 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la société SAFRAN

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

30 — Arrêté du 6 juillet 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

31 — Décret du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

32 — Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination à la commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

33 — Arrêté du 24 juin 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

34 — Arrêté du 24 juin 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Ministère de la justice

35 — Décret du 1er juillet 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

36 — Décret du 1er juillet 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

37 — Décret du 1er juillet 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

39 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

40 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

41 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

42 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

43 — Arrêté du 4 juillet 2005 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

44 — Tableau d'avancement 2005 (magistrature)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

45 — Décret du 7 juillet 2005 portant nomination du conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe

Ministère de l'agriculture et de la pêche

46 — Arrêté du 17 juin 2005 portant déclaration des résultats des élections complémentaires des membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

47 — Arrêté du 17 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (travaux agricoles)

48 — Arrêté du 20 juin 2005 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

49 — Arrêté du 21 juin 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (génie rural, eaux et forêts)

50 — Arrêté du 27 juin 2005 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

Ministère de la fonction publique

51 — Arrêté du 26 avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la culture et de la communication

52 — Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

53 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

54 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier)

55 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)

56 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

57 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

58 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

59 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

60 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

61 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance (n°s 1672 et 1679)

62 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)

63 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

64 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)

65 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise enautomobile (n° 1951)

66 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

67 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

68 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

69 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

70 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

71 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

72 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

73 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

74 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

75 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

76 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

77 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension de deux avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

78 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

79 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

80 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des « mensuels » des industries métallurgiques de l'Ain (n° 914)

81 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics

82 — Arrêté du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)

Conseil constitutionnel

83 — Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel

84 — Décision n° 2005-275 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association de radiodiffusion charentaise

85 — Décision n° 2005-276 du 7 juin 2005 mettant en demeure la société nationale de programme Réseau France outre-mer

86 — Décision n° 2005-277 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC), éditrice du service de télévision KMT

87 — Décision n° 2005-278 du 14 juin 2005 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SARL Promoternois

88 — Décision n° 2005-280 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association radiophonique du Langonnais

89 — Décision n° 2005-281 du 7 juin 2005 mettant en demeure l'Association radiophonique du Langonnais

90 — Décision n° 2005-282 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Trafic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 50 et A 52

91 — Décision n° 2005-283 du 7 juin 2005 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Radio Trafic FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur les autoroutes A 57 et A 51

92 — Recommandation n° 2005-5 du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes

Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

93 — Décision du 3 mai 2005 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

102 — Avis aux importateurs de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine, aux importations du même produit expédié de la République socialiste du Vietnam, de la République islamique du Pakistan et de la République des Philippines

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

103 — Avis relatif aux tirages du Loto n° 56 du mercredi et n° 57 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions

104 — Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 56 du mercredi 13 juillet 2005

105 — Résultats des tirages du Keno et du Loto n° 54 du mercredi 6 juillet 2005

Ministère de la santé et des solidarités

106 — Avis relatif au tarif TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

107 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

108 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

109 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

110 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

111 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

112 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

113 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

114 — Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

115 — Avis relatif à la liste mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

116 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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