Journal officiel de la République française n° 110 du 12 mai 2007

2007
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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

1 — Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination (rectificatif)

Ordre national du Mérite

2 — Décret du 7 mai 2007 portant promotion et nomination (rectificatif)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

3 — Décret n° 2007-797 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

4 — Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime

5 — Décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

6 — Décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

7 — Décision du 23 avril 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

8 — Décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 relatif aux autorisations de travail délivrées à des étrangers, à la contribution spéciale due en cas d'emploi d'un étranger dépourvu d'autorisation de travail et modifiant le code du travail (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat)

9 — Décret n° 2007-802 du 11 mai 2007 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics des entreprises exerçant, à titre secondaire ou accessoire, une activité mentionnée à l'article D. 732-1 du code du travail

10 — Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique

11 — Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle

12 — Arrêté du 27 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)

13 — Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de monteur(se) graphiste vidéo

14 — Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application du décret n° 2006-1359 du 8 novembre 2006 relatif à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux et à la sécurité des immeubles collectifs d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15 — Décret n° 2007-803 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

16 — Décret n° 2007-804 du 11 mai 2007 pris pour l'application des articles 199 ter O, 220 T, 223 O et 244 quater P du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de formation à l'économie de l'entreprise et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié et modifiant l'annexe III à ce code

17 — Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires

18 — Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »

19 — Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la mise en service par la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'aide à l'organisation du contentieux du recouvrement dénommé « SIRIUS-REC »

20 — Arrêté du 16 mars 2007 portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale »

21 — Arrêté du 29 mars 2007 fixant le nombre d'emplois offerts en 2007 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude

22 — Arrêté du 29 mars 2007 fixant le nombre d'emplois offerts en 2007 au recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude

23 — Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2001 autorisant la mise en oeuvre à la direction générale des impôts d'un traitement automatisé dénommé TéléTVA

24 — Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé base intranet de restitution des déclarations des entreprises (BIRDe)

25 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête Technologies de l'information et de la communication (enquête ménage 2007)

26 — Arrêté du 23 avril 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »

27 — Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances

Budget et réforme de l'État

28 — Décret n° 2007-805 du 11 mai 2007 instituant une commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

29 — Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

30 — Arrêté du 26 avril 2007 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Industrie

31 — Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SARL Alisa à exploiter une installation de production d'électricité

32 — Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »

33 — Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Objectif Meuse »

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

34 — Décret n° 2007-806 du 11 mai 2007 pris pour l'application de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2006 et relatif à la compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle subies par les départements et les régions

35 — Décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil

36 — Décret n° 2007-808 du 11 mai 2007 relatif à l'utilisation du chèque emploi-service universel par les élus locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

37 — Décret n° 2007-809 du 11 mai 2007 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services

38 — Décret du 11 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons et d'arrondissements du département du Nord

39 — Décret du 11 mai 2007 portant modification des statuts d'une congrégation et abrogation du titre d'existence légale d'un de ses établissements particuliers

40 — Décret du 11 mai 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

41 — Décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies

42 — Décret n° 2007-811 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement financier de l'Institut de France et des académies

43 — Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

44 — Arrêté du 27 avril 2007 portant agrément d'une opération de localisation en province de services de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

45 — Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de modifications au règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine

46 — Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale compétent pour l'enseignement scolaire, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982

Ministère de la justice

47 — Décret n° 2007-812 du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce et modifiant le code de commerce (partie réglementaire)

48 — Rapport au Premier ministre relatif au décret n 2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice

49 — Décret n° 2007-813 du 11 mai 2007 modifiant la compétence territoriale des huissiers de justice

50 — Décret n° 2007-814 du 11 mai 2007 relatif au régime disciplinaire des mineurs détenus et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

51 — Décret n° 2007-815 du 11 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

52 — Décret n° 2007-816 du 11 mai 2007 approuvant des avenants aux conventions passées, d'une part, entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) et, d'autre part, entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

53 — Décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière et portant diverses dispositions modifiant le code de l'urbanisme

54 — Décret du 11 mai 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Blaisy-Haut (Côte-d'Or)

55 — Décret du 11 mai 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Blaisy-Haut (Côte-d'Or) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

56 — Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

57 — Arrêté du 18 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

58 — Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

59 — Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

60 — Arrêté du 3 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de la régulation économique)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

61 — Décret n° 2007-818 du 11 mai 2007 relatif aux agréments sanitaires des activités de reproduction animale et aux règles sanitaires relatives à ces activités et modifiant le code rural

62 — Décret n° 2007-819 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites

63 — Décret n° 2007-820 du 11 mai 2007 définissant les conditions de production du vin de pays du Val de Loire

64 — Décret n° 2007-821 du 11 mai 2007 relatif à la retraite progressive des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et modifiant le code rural

65 — Décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »

66 — Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur délégué de l'agriculture et de la forêt

Ministère de la fonction publique

67 — Arrêté du 3 mai 2007 portant ouverture en 2007 de trois concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement de fonctionnaires chargés du traitement de l'information (analystes-informaticiens)

Ministère de la culture et de la communication

68 — Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

69 — Décret n° 2007-824 du 11 mai 2007 modifiant les réglementations relatives au soutien financier de l'industrie cinématographique, au soutien financier de l'industrie audiovisuelle et au soutien financier de l'industrie vidéographique

70 — Arrêté du 24 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine régi par le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Ministère de la santé et des solidarités

71 — Décret n° 2007-825 du 10 mai 2007 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

72 — Décret n° 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

73 — Décret n° 2007-827 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et complétant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

74 — Décret n° 2007-828 du 11 mai 2007 portant diverses dispositions relatives à la solidarité pour l'autonomie et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

75 — Décret n° 2007-829 du 11 mai 2007 modifiant le chapitre IV bis du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

76 — Arrêté du 13 avril 2007 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

77 — Arrêté du 20 avril 2007 fixant les catégories de préparations magistrales et officinales mentionnées au II de l'article R. 163-1 du code de la sécurité sociale

78 — Arrêté du 20 avril 2007 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2007

79 — Arrêté du 24 avril 2007 fixant le montant de la participation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie au groupement pour la modernisation du système d'information prévu à l'article L. 6113-10 du code de la santé publique

80 — Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

81 — Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

Ministère de l'écologie et du développement durable

82 — Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base

83 — Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007 fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire

84 — Décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

85 — Décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau

86 — Décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau

87 — Arrêté du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

88 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 champignonnières d'Etampes (zone spéciale de conservation)

89 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de Salleron (zone spéciale de conservation)

90 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran (zone spéciale de conservation)

91 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Dordogne quercynoise (zone spéciale de conservation)

92 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Rauze et du Vers et vallons tributaires (zone spéciale de conservation)

93 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallées du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou (zone spéciale de conservation)

94 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents (zone spéciale de conservation)

95 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Vienne (zone spéciale de conservation)

96 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Gironde : marais de la rive nord (zone de protection spéciale)

97 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 chaumes d'Avon (zone spéciale de conservation)

98 — Arrêté du 11 mai 2007 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

99 — Arrêté du 11 mai 2007 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau

100 — Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau

101 — Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats

102 — Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de performance collective

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

103 — Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif aux règles générales d'attribution de l'aide instituée en faveur des commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

104 — Arrêté du 19 avril 2007 portant création d'un comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Mesures nominatives

Premier ministre

105 — Décret du 11 mai 2007 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

106 — Décret du 11 mai 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Gastinel (Jean-Pierre)

107 — Décret du 11 mai 2007 portant nomination (Cour des comptes) - M. Marchand (Antony)

Ministère de la défense

Anciens combattants

108 — Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale des personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi

Ministère des affaires étrangères

109 — Décret du 11 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva - M Bouffandeau (Jean-François)

110 — Décret du 11 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande - M. Roe d'Albert (Yvon)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

111 — Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

112 — Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

113 — Arrêté du 29 mars 2007 portant affectation (contrôleurs généraux) (rectificatif)

114 — Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance (rectificatif)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

115 — Décret du 10 mai 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Gueant (Claude)

116 — Décret du 11 mai 2007 portant titularisation d'une préfète

117 — Décret du 11 mai 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

118 — Décret du 11 mai 2007 portant nomination hors cadre d'une sous-préfète - Mme Benlarbi (Malika)

119 — Décret du 11 mai 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Ory (Pierre)

120 — Décret du 11 mai 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. Gonzalez (Serge)

121 — Décret du 11 mai 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chinon - M. Amoussou-Adeble (Patrick)

122 — Décret du 11 mai 2007 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets

Ministère de la justice

123 — Décret du 10 mai 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)

124 — Décret du 11 mai 2007 portant nomination d'une vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans - Mme Couturier (Isabelle)

125 — Arrêté du 25 avril 2007 portant inscription au titre de l'année 2007 au tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)

126 — Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (administration centrale)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Tourisme

127 — Arrêté du 20 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Ministère de l'agriculture et de la pêche

128 — Décret du 11 mai 2007 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

129 — Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

130 — Arrêtés du 26 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

131 — Arrêté n° du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

132 — Arrêté du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

133 — Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

134 — Arrêté du 12 avril 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Ministère de la fonction publique

135 — Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la culture et de la communication

136 — Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination à la commission consultative des trésors nationaux

Ministère de la santé et des solidarités

137 — Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

138 — Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

139 — Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

140 — Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

141 — Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (administration centrale)

142 — Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination (administration centrale)

143 — Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)

Ministère de l'écologie et du développement durable

144 — Décret du 9 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

145 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'orientation de France Investissement

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

146 — Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

147 — Décision n° 2007-179 du 3 avril 2007 mettant en demeure la SAS BFM TV

148 — Décision n° 2007-180 du 3 avril 2007 portant désignation et reconduction de membres du comité technique radiophonique de Bordeaux

149 — Décision n° 2007-280 du 23 avril 2007 mettant en demeure la société NRJ 12

Commission de régulation de l'énergie

150 — Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale d'Aire-sur-Adour au 1er avril 2007

151 — Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er avril 2007

152 — Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2007

153 — Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2007

154 — Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er avril 2007

155 — Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2007

156 — Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2007

157 — Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2007

158 — Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er avril 2007

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des solidarités

165 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

166 — Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

167 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

168 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

169 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

170 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

171 — Résultats de l'événement Cote & Match n° 316 du jeudi 10 mai 2007

172 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 10 mai 2007

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

173 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

174 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

175 — Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de l'agriculture et de la pêche

176 — Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation géographique protégée

Ministère de la culture et de la communication

177 — Avis n° 2007-07 de la Commission consultative des trésors nationaux

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Journal officiel de la République française n° 110 du 12 mai 2007

Journal officiel de la République française n° 110 du 12 mai 2007

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