Journal officiel de la République française n° 111 du 13 mai 2007

2007
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

1 — Arrêté du 24 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion financière des régies et sous-régies instituées auprès des organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

2 — Arrêté du 18 avril 2007 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Résidences sociales d'Ile-de-France »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3 — Arrêté du 26 avril 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

4 — Arrêté du 23 avril 2007 pris pour l'application en 2007 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

5 — Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)

6 — Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)

7 — Arrêté du 11 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Ministère de la justice

8 — Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux événements postérieurs à la clôture de l'exercice

9 — Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation

10 — Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise de connaissance et à l'utilisation des travaux de l'audit interne

11 — Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires

12 — Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative au contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes

13 — Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux déclarations de la direction

14 — Arrêté du 7 mai 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux changements comptables

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

15 — Arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire

Tourisme

16 — Arrêté du 11 avril 2007 fixant les conditions de destruction des chèques-vacances

Ministère de l'agriculture et de la pêche

17 — Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire

Ministère de la fonction publique

18 — Arrêté du 24 avril 2007 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la santé et des solidarités

19 — Décret n° 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

20 — Décret n° 2007-836 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

21 — Décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

22 — Décret n° 2007-838 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

23 — Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

24 — Décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

25 — Décret n° 2007-841 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

26 — Décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

27 — Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

28 — Arrêté du 26 avril 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif

29 — Arrêté du 30 avril 2007 portant ouverture des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2007-2008

30 — Arrêté du 2 mai 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier-Lodève et de Béziers - Saint-Pons

31 — Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

32 — Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions

33 — Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux

34 — Arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

35 — Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

36 — Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales

37 — Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions

38 — Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux

39 — Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

40 — Arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs

41 — Décision du 2 mai 2007 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dillutions inférieures à la cinquième dilution décimale hahnemannienne, contenant du rimonabant

Ministère de l'écologie et du développement durable

42 — Arrêté du 27 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres du groupement d'intérêt public Aménagement du territoire et gestion des risques

43 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 étang du Moulin neuf (zone spéciale de conservation)

44 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 aber Wrac'h-aber Benoît (zone spéciale de conservation)

45 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 mont Ceint, mont Béas, tourbière de Bernadouze (zone spéciale de conservation)

46 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Chars de Moulis et de Liqué, grotte d'Aubert, Soulane de Balaguères et de Sainte-Catherine, granges des vallées de Sour et d'Astien (zone spéciale de conservation)

47 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Tarn (zone spéciale de conservation)

48 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Dourbie (zone spéciale de conservation)

49 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges du Trévezel (zone spéciale de conservation)

50 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 buttes témoins des avant-causses (zone spéciale de conservation)

51 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 causse Noir et ses corniches (zone spéciale de conservation)

52 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Les Alasses (zone spéciale de conservation)

53 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 chaos ruiniforme du Rajal Del Gorp (zone spéciale de conservation)

54 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 cirque et grotte du Boundoulaou (zone spéciale de conservation)

55 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Devèzes de Lapanouse et du Viala-du-Pas-de-Jaux (zone spéciale de conservation)

56 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 serre de Cougouille (zone spéciale de conservation)

57 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 cirques de Saint-Paul-des-Fonts et de Tournemire (zone spéciale de conservation)

58 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul (zone spéciale de conservation)

59 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 étangs du Ségala (zone spéciale de conservation)

60 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée d'Oô (zone spéciale de conservation)

61 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Pique (zone spéciale de conservation)

62 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 zones rupestres xérothermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, pic du Gar, montagne de Rié (zone spéciale de conservation)

63 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 chaînons calcaires du Piémont commingeois (zone spéciale de conservation)

64 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 pelouses de Lalbenque (zone spéciale de conservation)

65 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 serres de Saint-Paul-de-Loubressac et de Saint-Barthélemy, et causse de Pech Tondut (zone spéciale de conservation)

66 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 serres de Labastide-de-Penne et de Belfort-du-Quercy (zone spéciale de conservation)

67 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gabizos (et vallée d'Arrens, versant sud-est du Gabizos) (zone spéciale de conservation)

68 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 gaves de Pau et de Cauterets (et gorge de Cauterets) (zone spéciale de conservation)

69 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Moun Né de Cauterets, pic de Cabaliros (zone spéciale de conservation)

70 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Péguère, Barbat, Cambalès (zone spéciale de conservation)

71 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Gaube, Vignemale (zone spéciale de conservation)

72 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ossoue, Aspé, Cestrède (zone spéciale de conservation)

73 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Estaubé, Gavarnie, Troumouse et Barroude (zone spéciale de conservation)

74 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 pic long Campbielh (zone spéciale de conservation)

75 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 baie d'Audierne (zone spéciale de conservation)

76 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière Elorn (zone spéciale de conservation)

77 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 dunes et étangs de Trévignon (zone spéciale de conservation)

78 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 étangs du canal d'Ille et Rance (zone spéciale de conservation)

79 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arz (zone spéciale de conservation)

80 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Lann Gazel (zone spéciale de conservation)

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

81 — Arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'application de l'article R. 111-19 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

82 — Arrêté du 19 avril 2007 fixant le calendrier des parties de jaï-alaï servant de support au fonctionnement du pari mutuel pour l'année 2007

83 — Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation d'une disposition statutaire par application de l'article 14 (5°) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Industrie

84 — Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

85 — Arrêté du 12 mai 2007 portant nomination au Conseil général des mines

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Enseignement supérieur et recherche

86 — Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

Ministère de la justice

87 — Arrêté du 2 mai 2007 portant mise à disposition (magistrature)

88 — Arrêté du 3 mai 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

89 — Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

Ministère de l'agriculture et de la pêche

90 — Arrêté du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

91 — Arrêté du 3 mai 2007 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France

Ministère de la fonction publique

92 — Arrêté du 15 janvier 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

93 — Arrêté du 8 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la santé et des solidarités

94 — Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

95 — Résultats de l'Euro Millions du vendredi 11 mai 2007

96 — Résultats de l'événement Cote & Match n° 316 du vendredi 11 mai 2007

97 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 mai 2007

98 — Résultats du Loto Foot 7 n° 52

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