Journal officiel de la République française n° 114 du 17 mai 2007

2007
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 16 mai 2007 portant nomination à la Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense

2 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome d'Orléans-Bricy (Loiret)

3 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Tours - Val-de-Loire (Indre-et-Loire)

4 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone dangereuse LF-D 574 Auvours (Sarthe)

5 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région de Tours (Indre-et-Loire)

6 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région d'Avord (Cher)

7 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Tours (Indre-et-Loire)

8 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée à Auvours (72 - Sarthe)

9 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

10 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone réglementée dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques)

11 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de danger linéaire identifiée LF-D 192

12 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Avord (Cher)

13 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région d'Orléans (Loiret)

14 — Arrêté du 20 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail des personnels du service des essences des armées

15 — Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

16 — Arrêté du 7 mai 2007 modifiant les arrêtés du 11 mars 1999 relatifs à l'organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre et de ses sous-directions

17 — Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre

18 — Arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

19 — Arrêté du 29 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail

20 — Arrêté du 5 avril 2007 portant renouvellement d'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Logissim Habitat »

21 — Arrêté du 15 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants

22 — Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels

23 — Arrêté du 18 avril 2007 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population

24 — Arrêté du 19 avril 2007 relatif au plafonnement des dépenses exposées pour la gestion paritaire de la cotisation prévue à l'article L. 951-10-1 du code du travail et des frais de fonctionnement du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics

25 — Arrêté du 23 avril 2007 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2006

26 — Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-21 à R. 111-19-24 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'attestation constatant que les travaux sur certains bâtiments respectent les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

27 — Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de canalisateur

28 — Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle option systèmes mécaniques

29 — Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux

30 — Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine

31 — Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

32 — Arrêté du 10 mai 2007 relatif à la sortie du statut coopératif

33 — Circulaire du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

Cohésion sociale et parité

34 — Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

35 — Arrêté du 13 avril 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission

36 — Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 août 2006 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

37 — Arrêté du 20 avril 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

38 — Arrêté du 25 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public

39 — Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des ingénieurs du corps des mines

40 — Arrêté du 3 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

41 — Arrêté du 3 mai 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps régi par le décret n° 95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts

42 — Arrêté du 4 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'agents administratifs des impôts

43 — Arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'un commissaire contrôleur des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

44 — Arrêté du 10 mai 2007 complétant l'arrêté du 24 mars 2006 fixant la liste des personnes morales mentionnée au b du 2 de l'article 119 ter du code général des impôts

45 — Arrêté du 11 mai 2007 fixant la liste des personnes morales mentionnée au b du 2 de l'article 119 quater du code général des impôts

46 — Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés

47 — Arrêté du 14 mai 2007 fixant les modèles types d'offres préalables de crédit et de bordereau détachable de rétractation en application des articles L. 311-13 et L. 311-15 du code de la consommation

48 — Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

49 — Arrêté du 14 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 la limite du contingent relatif à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, prévue à l'article 12 du décret n° 2006-1616 du 18 décembre 2006

50 — Arrêté du 15 mai 2007 portant délégation de signature

51 — Arrêté du 15 mai 2007 fixant le contingent des promotions prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 et autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes) au titre de l'année 2007

Budget et réforme de l'État

52 — Arrêté du 10 avril 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier « Pétrole, chimie et ressources minières » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public La Monnaie de Paris

Industrie

53 — Arrêté du 3 avril 2007 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne »

54 — Arrêté du 20 avril 2007 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à prendre une participation dans le capital d'une société

55 — Arrêté du 20 avril 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille

56 — Arrêté du 20 avril 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

57 — Arrêté du 23 avril 2007 autorisant la construction et l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France de la canalisation Captieux-Mouliets-et-Villemartin

58 — Arrêté du 23 avril 2007 autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation Laprade-Lamothe-Montravel

59 — Arrêté du 24 avril 2007 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2005 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels

60 — Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS EnR GIE Freigné à exploiter une installation de production d'électricité

61 — Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS Eoliennes de la Grande-Place à exploiter une installation de production d'électricité

62 — Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS Teillay Energies à exploiter une installation de production d'électricité

63 — Arrêté du 25 avril 2007 autorisant la SAS Beuvraignes Energies à exploiter une installation de production d'électricité

64 — Arrêté du 27 avril 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Antenne Les Mureaux-Bécheville Sud » et du poste de livraison associé (département des Yvelines)

65 — Arrêté du 3 mai 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz des postes de livraison Herbitzheim DP et Sarralbe DP, situés respectivement dans les départements du Bas-Rhin et de la Moselle

66 — Arrêté du 14 mai 2007 autorisant la SAS Eoliennes de La Citadelle à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

67 — Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours exceptionnel pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

68 — Arrêté du 10 mai 2007 portant désignation des membres de l'inspection générale de l'administration chargés d'assurer les fonctions de rapporteurs auprès de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux

69 — Arrêté du 10 mai 2007 pris pour l'application des dispositions de l'article R. 10-20 du code des postes et des communications électroniques

70 — Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

71 — Arrêté du 3 mai 2007 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'admission à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première année et troisième année) pour la session 2007

72 — Arrêté du 9 mai 2007 relatif aux conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles

73 — Arrêté du 9 mai 2007 modifiant certaines modalités d'accomplissement et de validation du stage des personnels enseignants du second degré et d'éducation

74 — Arrêté du 9 mai 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « esthétique-cosmétique »

75 — Arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance d'une option restauration de mobilier au diplôme des métiers d'art « habitat »

76 — Arrêté du 9 mai 2007 autorisant l'acceptation d'un legs

77 — Arrêté du 9 mai 2007 autorisant l'acceptation d'un legs

78 — Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans les corps du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

79 — Arrêté du 10 mai 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé

Enseignement supérieur et recherche

80 — Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche (échelle 5) à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

81 — Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

82 — Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

83 — Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

84 — Arrêté du 14 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

85 — Arrêté du 4 avril 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de l'Institut géographique national

86 — Arrêté du 12 avril 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

87 — Arrêté du 24 avril 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour l'année 2007

88 — Arrêté du 25 avril 2007 portant application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement

89 — Arrêté du 27 avril 2007 fixant les pièces à produire pour la délivrance d'une autorisation permettant le maintien des installations de plage au-delà de la période normale d'exploitation

90 — Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

91 — Arrêté du 2 mai 2007 fixant le montant de la contribution d'équilibre versé par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine

92 — Arrêté du 3 mai 2007 relatif au registre de formation à bord

93 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine

94 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine

95 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine

96 — Arrêté du 4 mai 2007 portant suppression d'une zone dangereuse identifiée LF-D 38 aux environs d'Angoulême (Charente)

97 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 125 Belfort-Chaux en FIR Reims

98 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 111 Erstein en FIR Reims

99 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 97 Monce en FIR Reims

100 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 107 Nancy-Est en FIR Reims

101 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R120 Sélestat en FIR Reims

102 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 127 Vosges en FIR Reims

103 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)

104 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)

105 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Quimper (Finistère)

106 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française)

107 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 51 dans la région de Limoges (Haute-Vienne)

108 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)

109 — Arrêté du 4 mai 2007 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement au titre de 2007 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

110 — Arrêté du 15 mai 2007 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

111 — Arrêté du 15 mai 2007 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

Tourisme

112 — Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la composition du dossier de demande de carte professionnelle ainsi qu'au programme et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation, pris en application de l'article R. 221-18 du code du tourisme

113 — Arrêté du 6 avril 2007 portant approbation du règlement intérieur du service de l'inspection générale du tourisme

Ministère de l'agriculture et de la pêche

114 — Arrêté du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués

115 — Arrêté du 12 avril 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

116 — Arrêté du 17 avril 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

117 — Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 portant fixation du nombre de licences pour la pêche professionnelle du thon rouge en Méditerranée continentale

118 — Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels

119 — Arrêté du 7 mai 2007 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural

120 — Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons)

121 — Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne ventes directes)

122 — Arrêté du 7 mai 2007 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de redistribution livraisons)

123 — Arrêté du 7 mai 2007 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de redistribution ventes directes)

124 — Arrêté du 9 mai 2007 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2007-2008 et 2008-2009

125 — Arrêté du 10 mai 2007 fixant les mesures financières relatives à une enquête épidémiologique sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés

Ministère de la fonction publique

126 — Arrêté du 4 avril 2007 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux (session 2007)

127 — Arrêté du 11 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

128 — Arrêté du 16 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

129 — Arrêté du 17 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

130 — Arrêté du 18 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

131 — Arrêté du 20 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

132 — Arrêté du 23 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

133 — Arrêté du 25 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

Ministère de la culture et de la communication

134 — Arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres à la direction de l'administration générale

135 — Arrêté du 23 avril 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau

136 — Arrêté du 23 avril 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

137 — Arrêté du 3 mai 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

138 — Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

139 — Arrêté du 10 mai 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

140 — Arrêté du 11 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour application du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

Ministère de la santé et des solidarités

141 — Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose

142 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Réunion

143 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alsace

144 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Guadeloupe-Guyane

145 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Martinique

146 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire

147 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne

148 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie

149 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France

150 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée

151 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne-Loire

152 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne

153 — Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

154 — Arrêté du 26 avril 2007 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2007 (1er tour)

Ministère de l'écologie et du développement durable

155 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 bois de Sudais (zone spéciale de conservation)

156 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Montseron (zone spéciale de conservation)

157 — Arrêté du 2 mai 2007 interdisant la commercialisation, l'utilisation et l'introduction dans le milieu naturel de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides

158 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 cap d'Erquy, cap Fréhel (zone spéciale de conservation)

159 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)

160 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière le Douron (zone spéciale de conservation)

161 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)

162 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière Elle (zone spéciale de conservation)

163 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat An Noz et Coat An Hay (zone spéciale de conservation)

164 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose de Milliau à Tome, archipel des Sept-Iles (zone spéciale de conservation)

165 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 côte de Trestel à la baie de Paimpol, estuaires du Jaudy et du Trieux, archipel de Bréhat (zone spéciale de conservation)

166 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 monts d'Arrée centre et est (zone spéciale de conservation)

167 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno (zone spéciale de conservation)

168 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Pechs de Foix, Soula et Roquefixade, grotte de l'Herm (zone spéciale de conservation)

169 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Néouvielle (zone spéciale de conservation)

170 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Liset de Hount Blanque (zone spéciale de conservation)

171 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Hautes-Baronnies coume de Pailhas (zone spéciale de conservation)

172 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rioumajou et Moudang (zone spéciale de conservation)

173 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haut-Louron : Aygues Tortes, Caillauas, Gourgs Blancs, gorges de Clarabide, pics des Pichadères et d'Estiouère, montagne de Tramadits (zone spéciale de conservation)

174 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Le Montalet (zone spéciale de conservation)

175 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt de la Grésigne (zone spéciale de conservation)

176 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 complexe du Menez Hom-Argol (zone spéciale de conservation)

177 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 baie de Morlaix (zone spéciale de conservation)

178 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Goulven, dunes de Keremma (zone spéciale de conservation)

179 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêt du Cranou, Menez Meur (zone spéciale de conservation)

180 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 anse de Fouras, baie d'Yves, marais de Rochefort (zone de protection spéciale)

181 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire du Loiret (zone de protection spéciale)

182 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (zone de protection spéciale)

183 — Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine (zone de protection spéciale)

184 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de Moselle (zone de protection spéciale)

185 — Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

186 — Arrêté du 15 mai 2007 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

187 — Arrêté du 23 avril 2007 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

188 — Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

189 — Arrêté du 23 avril 2007 relatif à la liste des sportifs Espoirs

190 — Arrêté du 23 avril 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

191 — Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

192 — Arrêté du 28 mars 2007 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion

193 — Arrêté du 28 mars 2007 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion

194 — Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite « de La Défense »

195 — Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

196 — Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination au comité d'orientation du centre d'information sur les problèmes de la population

197 — Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

198 — Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

199 — Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

200 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

201 — Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

202 — Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

203 — Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

204 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

205 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)

206 — Arrêté du 9 mai 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation

207 — Arrêté du 9 mai 2007 portant admission à la retraite

208 — Arrêté du 14 mai 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

209 — Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination des commissaires aux comptes de l'Etablissement public La Monnaie de Paris

Budget et réforme de l'État

210 — Arrêté du 30 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

211 — Arrêté du 7 mai 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement (UESL)

Industrie

212 — Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

213 — Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie

214 — Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

215 — Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

216 — Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

217 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

218 — Arrêté du 4 mai 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

219 — Arrêté du 4 mai 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

220 — Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

221 — Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

222 — Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Aménagement du territoire

223 — Arrêté du 16 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière de la région parisienne

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

224 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales

225 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu

226 — Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination du directeur de l'institut de formation d'ingénieurs de l'université Paris-XI

227 — Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination du directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

228 — Arrêté du 9 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

Ministère de la justice

229 — Arrêté du 16 avril 2007 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

230 — Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

231 — Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

232 — Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

233 — Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

234 — Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

235 — Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

236 — Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

237 — Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature)

238 — Arrêté du 9 mai 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

239 — Arrêté du 10 mai 2007 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

240 — Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

241 — Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

242 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

243 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de La Défense »

244 — Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

245 — Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

246 — Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine Arche

247 — Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine-Amont

Tourisme

248 — Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

Ministère de l'agriculture et de la pêche

249 — Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2006 modifié portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole

250 — Arrêté du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

251 — Arrêté du 30 mars 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

252 — Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite et maintien en surnombre (enseignement supérieur agricole)

253 — Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite

254 — Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite, par limite d'âge et maintien en surnombre, d'un fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

255 — Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite

256 — Arrêté du 10 mai 2007 portant admission à la retraite

257 — Arrêté du 11 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Ministère de la culture et de la communication

258 — Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination du chef du grand département des antiquités nationales

259 — Arrêté du 30 mars 2007 portant nomination du chef du grand département des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

260 — Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant

261 — Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la Cité de la musique

262 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

263 — Arrêté du 4 mai 2007 portant admission à la retraite du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Ministère de la santé et des solidarités

264 — Arrêté du 5 mars 2007 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2007 (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

265 — Arrêté du 3 avril 2007 relatif à la composition nominative du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

266 — Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse

267 — Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la DRASS d'Alsace

268 — Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

269 — Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination d'un comité d'évaluation d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

Ministère de l'écologie et du développement durable

270 — Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

271 — Arrêté du 9 mai 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de la jeunesse et des sports)

Ministère de l'outre-mer

272 — Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

273 — Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

274 — Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

275 — Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)

276 — Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

277 — Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

278 — Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

279 — Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)

280 — Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

281 — Arrêté du 7 mai 2007 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

282 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

283 — Avis relatif à l'élargissement de trois avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) à certains départements de l'est de la France

284 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications

285 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie

286 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

287 — Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône au département des Alpes-de-Haute-Provence

Ministère de l'agriculture et de la pêche

288 — Arrêté du 11 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Sarthe (n° 9722)

289 — Arrêté du 11 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de la Sarthe (n° 9725)

Commission de régulation de l'énergie

290 — Avis du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er avril 2007

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des solidarités

295 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

296 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

297 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

298 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Ministère de la fonction publique

299 — Avis de vacance de l'emploi de directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes

Ministère de la culture et de la communication

300 — Avis de vacance d'un emploi de responsable de la mission « maîtrise d'ouvrage des projets immobiliers »

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

301 — Résultats de l'événement Cote & Match n° 317 du mardi 15 mai 2007

302 — Résultats des tirages du Keno du mardi 15 mai 2007

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

303 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

304 — Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité

305 — Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

306 — Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France

Ministère de la santé et des solidarités

307 — Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

308 — Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie

Mes Dossiers

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Journal officiel de la République française n° 114 du 17 mai 2007

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