Journal officiel de la République française n° 115 du 19 mai 2007

2007
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

3 — Décret du 18 mai 2007 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

4 — Arrêté du 9 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs de 2e classe des services du Premier ministre

Ministère de la défense

5 — Arrêté du 17 avril 2007 portant création d'une zone de contrôle (CTR) à l'aérodrome d'Avord (Cher)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

6 — Arrêté du 3 mai 2007 portant agrément d'un organisme habilité à procéder à des dosages de plombémie

7 — Décret n° 2007-852 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

8 — Arrêté du 10 avril 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Recouvrement centres d'encaissement (RCE)

9 — Arrêté du 3 mai 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

10 — Arrêté du 10 mai 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11 — Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination au comité d'orientation de l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat

12 — Ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (rectificatif)

Budget et réforme de l'État

13 — Arrêté du 6 avril 2007 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

14 — Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national professionnel de la propriété forestière et sur les centres régionaux de la propriété forestière

15 — Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Inventaire forestier national

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16 — Arrêté du 28 mars 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

17 — Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

18 — Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 13 mars 2007 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

19 — Arrêté du 4 avril 2007 relatif au programme de formation et au régime de l'examen pour l'obtention et le renouvellement de la qualification d'instructeur de pilote de ballon libre

20 — Arrêté du 30 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

21 — Arrêté du 2 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes)

22 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)

23 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne A 5 en France métropolitaine

24 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique)

25 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angoulême - Brie-Champniers (Charente)

26 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)

27 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)

28 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)

29 — Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent en FIR Reims

30 — Arrêté du 7 mai 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports aériens

Ministère de l'agriculture et de la pêche

31 — Arrêté du 12 avril 2007 portant agrément de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

32 — Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts

33 — Arrêté du 4 mai 2007 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

34 — Arrêté du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la culture et de la communication

35 — Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

36 — Arrêté du 27 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

37 — Arrêté du 27 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

38 — Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

39 — Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

40 — Arrêté du 4 mai 2007 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du musée Rodin

Ministère de la santé et des solidarités

41 — Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

42 — Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection invasive à méningocoque

43 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la Bourgogne - Franche-Comté

44 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique

45 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin

46 — Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 24 juin 1992 relatif à l'indemnisation des membres de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques

47 — Arrêté du 23 avril 2007 complétant les dispositions du code de la mutualité en matière d'assurance sur la vie

48 — Arrêté du 24 avril 2007 portant modification de la dotation régionale de développement des réseaux de l'Ile-de-France pour 2007

49 — Arrêté du 26 avril 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

50 — Arrêté du 26 avril 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

51 — Arrêté du 27 avril 2007 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

52 — Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

53 — Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

54 — Arrêté du 4 mai 2007 relatif à l'importation des eaux conditionnées

55 — Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

56 — Arrêté du 10 avril 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Champagne-Ardenne

57 — Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « développement de projets, territoires et réseaux » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

58 — Arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

Mesures nominatives

Premier ministre

59 — Arrêté du 18 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la défense

60 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

61 — Arrêté du 14 mai 2007 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

62 — Arrêté du 9 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

63 — Arrêté du 9 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

64 — Arrêté du 30 avril 2007 portant admission à la retraite

65 — Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite

66 — Arrêté du 3 mai 2007 portant admission à la retraite

67 — Arrêté du 15 mai 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

68 — Décision du 26 avril 2007 fixant la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours ouvert en 2007 pour l'admission d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, option économie et mathématiques

Industrie

69 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

70 — Arrêté du 7 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

71 — Arrêté du 7 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Enseignement supérieur et recherche

72 — Arrêté du 10 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Ministère de la justice

73 — Arrêté du 30 avril 2007 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

74 — Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)

75 — Arrêté du 4 mai 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

76 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

77 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Ministère de l'agriculture et de la pêche

78 — Arrêté du 30 avril 2007 portant admission à la retraite

79 — Arrêté du 4 mai 2007 portant admission à la retraite

80 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination d'un directeur départemental des services vétérinaires de la Martinique

81 — Arrêté du 7 mai 2007 portant nomination d'un directeur départemental des services vétérinaires

Ministère de la culture et de la communication

82 — Arrêté du 5 février 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs

83 — Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

84 — Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

85 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

86 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Ministère de la santé et des solidarités

87 — Arrêté du 29 mars 2007 portant radiation du corps des médecins inspecteurs de santé publique

88 — Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

89 — Arrêté du 4 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de directrice déléguée départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne

90 — Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

91 — Arrêté du 2 mai 2007 portant nomination de personnalités qualifiées et du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

92 — Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

93 — Arrêté du 10 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

94 — Arrêté du 10 mai 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

95 — Arrêté du 16 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43) (rectificatif)

Commission de régulation de l'énergie

96 — Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 28 mars 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Barr au 1er avril 2007

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État

104 — Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (250e liste)

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

105 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

106 — Avis de recrutement d'un adjoint administratif de 2e classe

Ministère de la défense

107 — Avis de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2006

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

108 — Avis de vacance de l'emploi de directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient

109 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université de Nice

110 — Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France

111 — Avis de vacance d'un emploi de responsable des études néo-helléniques et balkaniques de l'Ecole française d'Athènes

Ministère de la santé et des solidarités

112 — Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel, pour l'année 2007, pour la région Nord - Pas-de-Calais

113 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

114 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

115 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

116 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

117 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

118 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

119 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

120 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

121 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

122 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

123 — Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

124 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

125 — Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

126 — Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 41 du mercredi 23 mai 2007

127 — Avis relatif au jeu n° 318 Cote & Match

128 — Avis relatif au Loto Foot 7 n° 56

129 — Avis relatif au Loto Foot 7 n° 57

130 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 32

131 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 32 du 26 mai 2007

132 — Résultats de l'événement n° 318 Cote & Match du jeudi 17 mai 2007

133 — Résultats de l'événement n° 317 Cote & Match du mercredi 16 mai 2007

134 — Résultats des tirages du Loto n° 39 et du Keno des mercredi 16 et jeudi 17 mai 2007

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

135 — Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité

136 — Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité

137 — Avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes

Ministère de la culture et de la communication

138 — Avis relatif aux informations nécessaires à l'inscription complémentaire sur les listes électorales et aux dates de clôture des inscriptions complémentaires sur la liste électorale, au dépôt complémentaire des candidatures et à la clôture du vote pour l'élection des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 2° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 qui est organisée en 2007

139 — Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par la ville de Dijon d'une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

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