Journal officiel de la République française n° 117 du 22 mai 2007

2007
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature

2 — Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

3 — Arrêté du 18 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 — Arrêté du 18 mai 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

5 — Décision n° 2007-181 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour une Radio Chrétienne ARC FM Lorient à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne - RCF Lorient

6 — Décision n° 2007-182 du 13 mars 2007 autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Alpha

7 — Décision n° 2007-183 du 13 mars 2007 autorisant l'association RCF Rivages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Rivages

8 — Décision n° 2007-184 du 13 mars 2007 autorisant l'association Office de Radio Rennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rennes

9 — Décision n° 2007-185 du 13 mars 2007 autorisant l'association Office municipal de la jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Tribu

10 — Décision n° 2007-186 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Fréquence Méwen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

11 — Décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternantes FM

12 — Décision n° 2007-188 du 13 mars 2007 autorisant l'association Bretagne Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence 10

13 — Décision n° 2007-189 du 13 mars 2007 autorisant l'Association Fréquence Cormorans à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFC

14 — Décision n° 2007-190 du 13 mars 2007 autorisant l'association Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffiti Urban Radio

15 — Décision n° 2007-191 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPSFM

16 — Décision n° 2007-192 du 13 mars 2007 autorisant l'Association socio-éducative et culturelle de la Bernardière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jet FM

17 — Décision n° 2007-193 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour la radio chrétienne ARC FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Anne - RCF Vannes

18 — Décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Prun'

19 — Décision n° 2007-195 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chantepleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Univers

20 — Décision n° 2007-196 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alpha 22 - RCF Clarté à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Clarté

21 — Décision n° 2007-197 du 13 mars 2007 autorisant l'association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal B

22 — Décision n° 2007-198 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Emeraude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Emeraude

23 — Décision n° 2007-199 du 13 mars 2007 autorisant l'Association angevine pour l'extension des communications (AAEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio G !

24 — Décision n° 2007-200 du 13 mars 2007 autorisant l'association Mikado Jeunesse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activ'

25 — Décision n° 2007-201 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Château à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Château FM

26 — Décision n° 2007-202 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour le Développement des Loisirs et de la Communication (ADLC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zénith FM

27 — Décision n° 2007-203 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Chrono à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono

28 — Décision n° 2007-204 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio U à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio U

29 — Décision n° 2007-205 du 13 mars 2007 autorisant l'association Neptune FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Neptune FM

30 — Décision n° 2007-206 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Pays d'Auray à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMS 89,6

31 — Décision n° 2007-207 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Parole de Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parole de Vie

32 — Décision n° 2007-208 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Campus Angers à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Angers

33 — Décision n° 2007-209 du 13 mars 2007 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fidélité

34 — Décision n° 2007-210 du 13 mars 2007 autorisant l'association Groupement de développement et d'échanges socioculturels des pays de Montfort à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLK

35 — Décision n° 2007-211 du 13 mars 2007 autorisant l'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kreiz Breizh

36 — Décision n° 2007-212 du 13 mars 2007 autorisant l'association Plum'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plum'FM 102,1

37 — Décision n° 2007-213 du 13 mars 2007 autorisant l'association Centre Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Neptune

38 — Décision n° 2007-214 du 13 mars 2007 autorisant l'Association pour le développement culturel, musical et techniques radiophoniques à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mélody FM

39 — Décision n° 2007-215 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio de Quartier Brest à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mutine

40 — Décision n° 2007-216 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Laser à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser

41 — Décision n° 2007-217 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Kerne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne

42 — Décision n° 2007-218 du 13 mars 2007 autorisant l'association Communication Catholique en Anjou (CCA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Anjou

43 — Décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Eur@dionantes

44 — Décision n° 2007-220 du 13 mars 2007 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NTI

45 — Décision n° 2007-221 du 13 mars 2007 autorisant l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant (AICPVB) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bro Gwened.

46 — Décision n° 2007-222 du 13 mars 2007 autorisant l'Association des amis raviphiles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé COB'FM

47 — Décision n° 2007-223 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France RCF Vendée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vendée

48 — Décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo FM

49 — Décision n° 2007-225 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur

50 — Décision n° 2007-226 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Côte d'Amour à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour

51 — Décision n° 2007-227 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Info Son Trégor à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trégor FM

52 — Décision n° 2007-228 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette

53 — Décision n° 2007-229 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Ploubaz FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ploubaz FM

54 — Décision n° 2007-230 du 13 mars 2007 autorisant l'association Comité d'animation Centre Bretagne Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMN

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

62 — Résultats du Loto Foot 15 n° 31 et du Loto Foot 7 n° 55

63 — Résultats des tirages du Loto n° 40 du samedi 19 mai 2007

64 — Résultats de l'événement n° 318 Cote & Match des samedi 19 mai et dimanche 20 mai 2007

65 — Résultats des tirages du Keno des samedi 19 mai et dimanche 20 mai 2007

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