Journal officiel de la République française n° 118 du 23 mai 2007

2007
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Conseil d'Etat

1 — Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

2 — Décision n° 2007-231 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

3 — Décision n° 2007-232 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Attitude à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM

4 — Décision n° 2007-233 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West

5 — Décision n° 2007-234 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Média Canal Centre à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Centre

6 — Décision n° 2007-235 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Kernews Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kernews

7 — Décision n° 2007-236 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Beau Soleil à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beau Soleil programme Alouette

8 — Décision n° 2007-237 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan

9 — Décision n° 2007-238 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Régie Vendée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Vendée

10 — Décision n° 2007-239 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Europe 2 Pays de Loire à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Nantes / Europe 2 Saint-Nazaire / Europe 2 Angers

11 — Décision n° 2007-240 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Europe 2 Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Côtes-d'Armor / Europe 2 Quimper / Europe 2 Morlaix / Europe 2 Rennes / Europe 2 Lorient / Europe 2 Vannes

12 — Décision n° 2007-241 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Société privée de radiodiffusion Gibus Bourgogne (SPRGB) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Atlantique

13 — Décision n° 2007-242 du 13 mars 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rennes / NRJ Angers

14 — Décision n° 2007-243 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lannion / Chérie FM Brest / Chérie FM Quimper / Chérie FM Rennes / Chérie FM Nantes

15 — Décision n° 2007-244 du 13 mars 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

16 — Décision n° 2007-245 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

17 — Décision n° 2007-246 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

18 — Décision n° 2007-247 du 13 mars 2007 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

19 — Décision n° 2007-248 du 13 mars 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

20 — Décision n° 2007-249 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Europe 2 Gironde-Charentes à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle

21 — Décision n° 2007-250 du 13 mars 2007 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

22 — Décision n° 2007-251 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient

23 — Décision n° 2007-252 du 13 mars 2007 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

24 — Décision n° 2007-253 du 13 mars 2007 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

25 — Décision n° 2007-254 du 13 mars 2007 autorisant la SA La Radio de la Mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la Mer

26 — Décision n° 2007-255 du 13 mars 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

27 — Décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 autorisant la SA NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

28 — Décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

29 — Décision n° 2007-258 du 13 mars 2007 autorisant la SNC Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2

30 — Décision n° 2007-259 du 13 mars 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

31 — Décision n° 2007-260 du 13 mars 2007 autorisant la SAM Radio Monte Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC

32 — Décision n° 2007-261 du 13 mars 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

33 — Décision n° 2007-262 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Nantes

34 — Décision n° 2007-263 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West

35 — Décision n° 2007-264 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

36 — Décision n° 2007-265 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caroline

37 — Décision n° 2007-266 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration

38 — Décision n° 2007-267 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

39 — Décision n° 2007-268 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

40 — Décision n° 2007-269 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

41 — Décision n° 2007-270 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

42 — Décision n° 2007-271 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

43 — Décision n° 2007-272 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

44 — Décision n° 2007-273 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

45 — Décision n° 2007-274 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

46 — Décision n° 2007-275 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

47 — Décision n° 2007-276 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

48 — Décision n° 2007-277 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM

49 — Décision n° 2007-278 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Business FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

50 — Décision n° 2007-279 du 13 mars 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Avis et communications

Avis divers

Premier ministre

58 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

59 — Avis relatif au jeu n° 319 Cote & Match

60 — Résultats de l'événement n° 319 Cote & Match du lundi 21 mai 2007

61 — Résultats des tirages du Keno du lundi 21 mai 2007

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