Journal officiel de la République française n° 119 du 24 mai 2007 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

2007
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

1 — Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Ministère de la défense

2 — Arrêté du 21 mai 2007 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés en 2007 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

3 — Décision du 21 mai 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Mesures nominatives

Premier ministre

4 — Arrêté du 22 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la défense

5 — Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2003

6 — Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue du concours externe sur titres du 3 octobre 2006

7 — Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006

8 — Arrêté du 21 mai 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

9 — Arrêté du 21 mai 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

9 — Arrêté du 21 mai 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

9 — Arrêté du 21 mai 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

10 — Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

11 — Décision du 21 mai 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

11 — Décision du 21 mai 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

11 — Décision du 21 mai 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Conseil supérieur de l'audiovisuel

12 — Résultat d'une délibération

13 — Résultat d'une délibération

14 — Résultats de délibérations

14 — Résultats de délibérations

14 — Résultats de délibérations

14 — Résultats de délibérations

14 — Résultats de délibérations

14 — Résultats de délibérations

14 — Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense

20 — Avis de concours pour le recrutement en 2007 dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

21 — Résultats de l'événement n° 319 Cote & Match du mardi 22 mai 2007

22 — Résultats des tirages du Keno du mardi 22 mai 2007