Journal officiel de la République française n° 120 du 25 mai 2007 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

2007
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Présidence de la République

1 — Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Arrêté du 24 mai 2007 portant délégation de signature

Ministère de la défense

3 — Décision du 21 mai 2007 modifiant la décision du 11 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du service national)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

4 — Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination d'auditeurs de justice

Ministère de la défense

5 — Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

6 — Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à l'issue du concours interne du 3 octobre 2006

7 — Décision du 21 mai 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (OM) (session 2007)

8 — Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel

9 — Décision n° 2007-287 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL NRJ Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Paris

10 — Décision n° 2007-288 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

11 — Décision n° 2007-289 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage FM

12 — Décision n° 2007-290 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

13 — Décision n° 2007-291 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion FM

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

18 — Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

19 — Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

20 — Avis relatif au jeu n° 320 Cote & Match

21 — Résultats de l'événement n° 319 Cote & Match du mercredi 23 mai 2007

22 — Résultats des tirages du Loto n° 41 et du Keno du mercredi 23 mai 2007