Journal officiel de la République française n° 121 du 26 mai 2007

2007
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2007-990 du 25 mai 2007 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social

2 — Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

3 — Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication

4 — Arrêté du 23 mai 2007 fixant le nombre de postes mis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2007

Ministère des affaires étrangères et européennes

5 — Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

6 — Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

7 — Arrêté du 22 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

8 — Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'éducation nationale

9 — Décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale

10 — Arrêté du 22 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

11 — Arrêté du 22 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la défense

12 — Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

13 — Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

14 — Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

15 — Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

16 — Arrêté du 21 mai 2007 portant ouverture au titre de l'année 2009 de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d'aide-soignant

Ministère du logement et de la ville

17 — Décret n° 2007-992 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du logement et de la ville

18 — Arrêté du 25 mai 2007 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture et de la pêche

19 — Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche

20 — Arrêté du 21 mai 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 au concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du ministère chargé de l'agriculture (femmes et hommes)

21 — Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Ministère de la culture et de la communication

22 — Décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

23 — Arrêté du 18 avril 2007 portant ouverture en 2007 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

24 — Décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (rectificatif)

25 — Décret n° 2007-724 du 7 mai 2007 pris pour l'application du VI ter de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts et relatif aux fonds d'investissement de proximité investis à 60 % au moins dans des sociétés exerçant leurs activités exclusivement dans les établissements situés en Corse et modifiant l'annexe III à ce code (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

26 — Décret du 25 mai 2007 portant fin de fonctions du directeur des Journaux officiels - M. Bolufer (Jean-Paul)

27 — Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28 — Décret du 25 mai 2007 portant nomination du directeur général de la police nationale - M. Pechenard (Frédéric)

29 — Décret du 25 mai 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Landrieu (Bertrand)

30 — Décret du 25 mai 2007 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. Mutz (Pierre)

31 — Décret du 25 mai 2007 portant nomination du préfet de police de Paris (hors classe) - M. Gaudin (Michel)

32 — Décret du 25 mai 2007 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. Fremont (Christian)

33 — Décret du 25 mai 2007 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. Faugère (Jean-Paul)

34 — Décret du 25 mai 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bouillon (Stéphane)

35 — Décret du 25 mai 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Molle (Patrice)

36 — Décret du 25 mai 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Bolufer (Jean-Paul)

37 — Décret du 25 mai 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Corbin de Mangoux (Erard)

Ministère des affaires étrangères et européennes

38 — Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

39 — Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

40 — Arrêté du 22 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

41 — Décret du 25 mai 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

42 — Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'éducation nationale

43 — Arrêté du 22 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la défense

44 — Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

45 — Arrêté du 21 mai 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

46 — Arrêté du 21 mai 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

47 — Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du logement et de la ville

48 — Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Conseil constitutionnel

49 — Décision n° 2006-209 L du 24 mai 2007

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

50 — Décision du 14 mai 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

51 — Décision du 16 mai 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

52 — Décision n° 2007-0191 du 8 mars 2007 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2005

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

59 — Avis de concours et de vacance d'un emploi de chef de la musique de la police nationale

Ministère de la défense

60 — Avis de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2006

Ministère de l'agriculture et de la pêche

61 — Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

62 — Avis relatif au Loto Foot 7 n° 58

63 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 33

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