Journal officiel de la République française n° 123 du 30 mai 2007 - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

2007
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

1 — Arrêté du 25 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

2 — Arrêté du 23 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la justice

3 — Arrêté du 21 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

4 — Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère de la culture et de la communication

5 — Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

6 — Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

7 — Arrêté du 19 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Mesures nominatives

Premier ministre

8 — Arrêté du 22 mai 2007 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

9 — Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10 — Arrêté du 23 mai 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la justice

11 — Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

12 — Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'agriculture et de la pêche

13 — Arrêté du 23 mai 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

14 — Arrêté du 23 mai 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

Ministère de la culture et de la communication

15 — Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense

22 — Avis de concours pour l'admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2008

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

23 — Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

24 — Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

25 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

26 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

27 — Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

27 — Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

27 — Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

27 — Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

28 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

29 — Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

30 — Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

31 — Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

31 — Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

31 — Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

32 — Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

33 — Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 44 du samedi 2 juin 2007

34 — Avis relatif au jeu n° 321 Cote & Match

35 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 33

36 — Avis relatif au Loto Foot 7 n° 58

37 — Résultats des événements n°s 320 et 321 Cote & Match des samedi 26, dimanche 27 et lundi 28 mai 2007

38 — Résultats des tirages du Keno des samedi 26, dimanche 27 et lundi 28 mai 2007

39 — Résultats des tirages du Loto n° 42 du samedi 26 mai 2007

40 — Résultats du Loto Foot 7 n° 57 et du Loto Foot 15 n° 32