Journal officiel de la République française n° 106 du 6 mai 2007

2007
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1 — Décret n° 2007-710 du 3 mai 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2 — Décret n° 2007-711 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055125 dénommé « Pôle génie civil ouest »

3 — Décret n° 2007-712 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059536 dénommé « Pôle du végétal spécialisé »

4 — Décret n° 2007-713 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057156 dénommé « Logistique Seine Normandie »

5 — Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

6 — Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

Ministère de la justice

7 — Arrêté du 16 avril 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 d'un examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires

8 — Arrêté du 27 avril 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

9 — Décision du 30 avril 2007 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

10 — Arrêté du 24 avril 2007 autorisant l'ouverture et fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

11 — Décret n° 2007-714 du 4 mai 2007 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le domaine agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture

12 — Décret n° 2007-715 du 4 mai 2007 relatif aux comités paritaires des établissements mentionnés aux articles L. 621-1, L. 621-12, L. 622-1 et L. 642-5 du code rural

13 — Décret n° 2007-716 du 4 mai 2007 relatif à l'amélioration génétique des animaux d'élevage et modifiant le code rural

Ministère de la culture et de la communication

14 — Arrêté du 26 mars 2007 portant renouvellement de l'agrément d'associations de défense de la langue française

Ministère de la santé et des solidarités

15 — Arrêté du 27 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens

16 — Arrêté du 10 avril 2007 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents des chambres disciplinaires des ordres des professions de santé

17 — Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la surveillance sanitaire et aux soins régulièrement confiés au vétérinaire pris en application de l'article L. 5143-2 du code de la santé publique

Ministère de l'écologie et du développement durable

18 — Arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire

19 — Arrêté du 2 avril 2007 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

20 — Arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008

21 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arn (zone spéciale de conservation)

22 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 bassin de Gouzon (zone spéciale de conservation)

23 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 site des Grivaldes (zone spéciale de conservation)

24 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 site de Compaing (zone spéciale de conservation)

25 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 site de Palmont (zone spéciale de conservation)

26 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 site de Salins (zone spéciale de conservation)

27 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 site de la Coste (zone spéciale de conservation)

28 — Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 montagne de Seymuit-Crête de la Scie (zone spéciale de conservation)

29 — Arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l'article 5 de l'arrêté du 13 avril 2007 autorisant des opérations de prélèvement de loups (Canis lupus) pour la période 2007-2008

30 — Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

31 — Arrêté du 19 avril 2007 modifiant la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

32 — Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

33 — Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Mesures nominatives

Premier ministre

34 — Arrêté du 4 mai 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

35 — Arrêté du 4 mai 2007 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)

36 — Arrêté du 4 mai 2007 portant réintégration (chambres régionales des comptes)

37 — Arrêté du 4 mai 2007 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)

38 — Arrêté du 5 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

39 — Arrêté du 5 mai 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

40 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

41 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

42 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (administration centrale)

43 — Arrêté du 4 mai 2007 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

44 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

45 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (administration centrale)

46 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

47 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de la justice

48 — Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

49 — Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

50 — Arrêté du 26 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

51 — Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

52 — Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

53 — Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

54 — Arrêté du 30 avril 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

55 — Arrêté du 30 avril 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

56 — Arrêté du 30 avril 2007 portant désignation du magistrat suppléant chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Ministère de la santé et des solidarités

57 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

58 — Arrêté du 3 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont (n° 1573)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la culture et de la communication

59 — Avis d'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique (session 2007-2008)

60 — Avis d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (session 2007-2008)

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

61 — Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

62 — Résultats de l'événement Cote & Match n° 314 du vendredi 4 mai 2007

63 — Résultats du Loto Foot 7 n° 49

64 — Résultats de l'Euro Millions du vendredi 4 mai 2007

65 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 4 mai 2007

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

66 — Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

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