Journal officiel de la République française n° 107 du 8 mai 2007

1 — Décret du 7 mai 2007 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

2 — Décret du 7 mai 2007 portant promotion et nomination

3 — Décret du 7 mai 2007 portant nomination

4 — Arrêté du 23 avril 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

5 — Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

6 — Arrêté du 24 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense

7 — Arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

8 — Décret n° 2007-717 du 3 mai 2007 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Achatpublic.com

9 — Décret n° 2007-718 du 7 mai 2007 modifiant le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

10 — Décret n° 2007-719 du 7 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20052360 dénommé « Images & Réseaux »

11 — Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L. 542-13 du code de l'environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs et modifiant le décret n° 99-686 du 3 août 1999

12 — Décret n° 2007-721 du 7 mai 2007 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement reversée aux communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherches de Bure (Meuse) en application du V de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 modifiée portant loi de finances pour 2000

13 — Décret n° 2007-722 du 7 mai 2007 désignant les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au fioul domestique et au fioul lourd ainsi que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel mentionnées à l'article 3 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et fixant les conditions de dépôt de ces demandes

14 — Décret n° 2007-723 du 7 mai 2007 pris pour l'application de l'article 220 decies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance et modifiant l'annexe III à ce code

15 — Décret n° 2007-724 du 7 mai 2007 pris pour l'application du VI ter de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts et relatif aux fonds d'investissement de proximité investis à 60 % au moins dans des sociétés exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse et modifiant l'annexe III à ce code

16 — Décret n° 2007-725 du 7 mai 2007 relatif à la déclaration d'existence de la fiducie prévue à l'article 223 VH du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code

17 — Décret n° 2007-726 du 7 mai 2007 relatif au crédit d'impôt en faveur de certaines entreprises qui exposent des dépenses permettant de satisfaire aux normes d'aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif au titre de maître restaurateur et modifiant l'annexe III à ce code

18 — Décret n° 2007-727 du 7 mai 2007 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

19 — Arrêté du 30 mars 2007 relatif au budget de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique pour l'exercice 2007

20 — Arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de composition du jury des concours de recrutement de professeurs et de maîtres assistants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

21 — Arrêté du 10 avril 2007 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission

22 — Arrêté du 13 avril 2007 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'ERAP

23 — Arrêté du 17 avril 2007 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

24 — Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 relatif au livret de développement durable

25 — Arrêté du 3 mai 2007 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Fonds unique de péréquation (FUP)

26 — Arrêté du 7 mai 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire

27 — Décret n° 2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985

28 — Décret n° 2007-729 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et par l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978

29 — Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

30 — Décret n° 2007-731 du 7 mai 2007 relatif aux personnes qualifiées en matière de propriété industrielle et modifiant le code de la propriété intellectuelle

31 — Arrêté du 10 avril 2007 fixant les modalités et les conditions d'admission du concours d'ingénieur-élève des télécommunications ouvert aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ayant satisfait aux conditions de fin d'études

32 — Décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises

33 — Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes

34 — Arrêté du 11 avril 2007 complétant la liste des établissements d'enseignement supérieur publics habilités à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

35 — Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 portant réglementation et liste des capacités de médecine

36 — Arrêté du 26 avril 2007 portant ouverture d'une session d'examen 2008 pour l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

37 — Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement

38 — Arrêté du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement

39 — Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

40 — Arrêté du 19 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

41 — Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

42 — Arrêté du 26 avril 2007 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile

43 — Arrêté du 19 mars 2007 portant création d'un comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat

44 — Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2005-2006

45 — Arrêté du 17 avril 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel, d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations et d'un accord relatif au suivi aval de la qualité conclus dans le cadre de l'interprofession du Val de Loire (InterLoire)

46 — Arrêté du 23 avril 2007 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves pour le recrutement temporaire dans le corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

47 — Arrêté du 23 avril 2007 portant approbation du schéma prévisionnel national modifié des formations de l'enseignement agricole pour les années 2005-2009

48 — Arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural »

49 — Arrêté du 25 avril 2007 fixant le cahier des charges pour l'agrément en vin de pays « Vignobles de France »

50 — Décret n° 2007-734 du 7 mai 2007 modifiant les articles 72 et 73 de l'annexe III au code général des impôts

51 — Arrêté du 2 avril 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

52 — Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions d'organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

53 — Décret n° 2007-735 du 7 mai 2007 relatif aux missions du conseil de l'hospitalisation mentionné à l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

54 — Décret n° 2007-736 du 7 mai 2007 modifiant le décret n° 2007-245 du 23 février 2007 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées

55 — Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007

56 — Arrêté du 26 mars 2007 fixant pour l'année universitaire 2006-2007 le nombre complémentaire d'étudiants admis à la fin de la première année du premier cycle à poursuivre des études médicales

57 — Arrêté du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007

58 — Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

59 — Arrêté du 11 avril 2007 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

60 — Arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

61 — Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation

62 — Décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

63 — Arrêté du 7 mai 2007 relatif au contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement des fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques

64 — Décret n° 2007-738 du 7 mai 2007 modifiant le décret n° 2003-107 du 5 février 2003 relatif au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

65 — Décret n° 2007-739 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Fécamp-Bolbec

66 — Décret n° 2007-740 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille

67 — Arrêté du 10 avril 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

68 — Arrêté du 4 avril 2007 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

69 — Décret du 7 mai 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. Kalfon (Thierry)

70 — Arrêté du 19 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

71 — Arrêté du 23 avril 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2006

72 — Décret du 7 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Monténégro - M. Philibert (Christophe)

73 — Décret du 7 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite - M. Besancenot (Bertrand)

74 — Décret du 7 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique - M. Boche (Dominique)

75 — Décret du 7 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne - M. Delaye (Bruno)

76 — Décret du 7 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Thaïlande - M. Bili (Laurent)

77 — Arrêté du 26 avril 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

78 — Arrêté du 3 mai 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

79 — Arrêté du 12 avril 2007 portant admission à la retraite (mines)

80 — Arrêté du 19 avril 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

81 — Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination à l'échelon spécial du grade de contrôleur général de 1re classe (contrôle général économique et financier)

82 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

83 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

84 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

85 — Arrêté du 4 mai 2007 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

86 — Décret du 7 mai 2007 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Pereira Coutinho (Bruno)

87 — Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

88 — Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au Conseil national des universités

89 — Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au conseil d'établissement du Collège de France

90 — Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du campus de Jussieu

91 — Arrêté du 3 mai 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres

92 — Arrêté du 5 avril 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

93 — Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

94 — Arrêté du 16 avril 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

95 — Arrêté du 16 avril 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

96 — Arrêté du 16 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

97 — Arrêté du 18 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

98 — Arrêté du 18 avril 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

99 — Arrêtés du 18 avril 2007 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

100 — Arrêté du 18 avril 2007 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

101 — Arrêté du 18 avril 2007 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

102 — Arrêté du 18 avril 2007 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

103 — Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

104 — Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

105 — Arrêté du 24 avril 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

106 — Arrêté du 25 avril 2007 portant mise à disposition (magistrature)

107 — Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

108 — Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination (administration centrale)

109 — Arrêté du 10 avril 2007 portant habilitation de médecins pour effectuer le suivi médical nécessaire à l'exercice des fonctions de pompiers d'aérodromes en vue de l'obtention de leur agrément

110 — Arrêté du 13 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

111 — Décision du 13 mars 2007 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

112 — Arrêté du 20 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

113 — Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

114 — Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

115 — Arrêté du 2 avril 2007 portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

116 — Arrêté du 6 avril 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

117 — Arrêté du 6 avril 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

118 — Arrêté du 16 avril 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

119 — Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination des membres de la commission de conciliation des litiges pouvant survenir entre les acheteurs de lait ou les producteurs en ventes directes et l'Office de l'élevage

120 — Arrêté du 23 avril 2007 portant nomination d'un directeur départemental des services vétérinaires

121 — Arrêté du 25 avril 2007 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement auprès d'un centre technique industriel

122 — Arrêté du 26 avril 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

123 — Décret du 3 mai 2007 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation des mesures techniques

124 — Arrêté du 23 avril 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

125 — Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

126 — Arrêté du 25 avril 2007 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

127 — Avis n° 2007-4 du 17 avril 2007 portant sur quatre projets d'arrêtés concernant la télévision mobile personnelle et la radio numérique

128 — Résultats d'une délibération

129 — Résultats d'une délibération

130 — Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France

138 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

139 — Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2008 (1re session)

140 — Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

141 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière

142 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 2e classe

143 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

144 — Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

145 — Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

146 — Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 38 du samedi 12 mai 2007

147 — Avis relatif au jeu n° 315 Cote & Match

148 — Résultats des tirages du Loto du samedi 5 mai 2007

149 — Résultats du Loto Foot 15 n° 28 et 7 n° 50

150 — Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 mai 2007

151 — Résultats de l'événement Cote & Match n° 314 des samedi 5 et dimanche 6 mai 2007

152 — Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret aux boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

153 — Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret à certains équipements de régulation du trafic routier (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

154 — Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret à certaines feuilles souples d'étanchéité (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

155 — Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret à certains produits pour bétons, mortiers et coulis (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

156 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

157 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

158 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

159 — Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 162-17-4 et L. 138-10 du code de la sécurité sociale

160 — Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie

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