Journal officiel de la République française n° 52 du 1er mars 2008

2008
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 — Décret n° 2008-200 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

3 — Décret n° 2008-201 du 28 février 2008 portant classement catégoriel des marins pratiquant la navigation aux cultures marines

4 — Décret n° 2008-202 du 28 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Scarpe-Escaut (Nord - Pas-de-Calais)

5 — Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

6 — Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables servant en position d'activité

7 — Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile

8 — Arrêté du 28 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

9 — Arrêté du 28 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10 — Arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Ministère des affaires étrangères et européennes

11 — Décret n° 2008-204 du 27 février 2008 portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté par la résolution 2006-I-25 de la CCNR à Strasbourg le 31 mai 2006 (1)

12 — Arrêté du 25 février 2008 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui institutionnel aux municipalités d'une province frontalière à Comendador en République dominicaine »

13 — Arrêté du 27 février 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

14 — Arrêté du 18 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial du service des études et des statistiques industrielles

15 — Arrêté du 19 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Port-Royal des Champs »

16 — Arrêté du 21 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de la justice

17 — Arrêté du 6 janvier 2008 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2008 aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de l'agriculture et de la pêche

18 — Arrêté du 21 février 2008 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les années 2008, 2009 et 2010 et d'un avenant à cet accord pour l'année 2008 portant sur les cotisations interprofessionnelles conclus dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes

19 — Arrêté du 21 février 2008 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2001 modifiant des arrêtés portant mise en application obligatoire de normes relatives aux matières fertilisantes et aux supports de culture

20 — Arrêté du 21 février 2008 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux et de l'élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

21 — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

22 — Ordonnance n° 2008-205 du 27 février 2008 relative au droit du travail applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

23 — Arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2007 modifiant des arrêtés relatifs à l'organisation de certains diplômes du travail social et de la santé

24 — Arrêté du 22 février 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

25 — Arrêté du 18 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale d'arts et métiers

Ministère de la défense

26 — Arrêté du 24 janvier 2008 fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

27 — Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

28 — Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement de techniciens du ministère de la défense

29 — Arrêté du 22 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

30 — Arrêté du 18 décembre 2007 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

31 — Arrêté du 11 février 2008 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints sanitaires et des agents sanitaires

32 — Arrêté du 14 février 2008 portant création de la mention « animation sociale » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle »

33 — Arrêté du 19 février 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant la liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié

34 — Arrêté du 19 février 2008 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2008-2009

35 — Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires

36 — Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

37 — Arrêté du 25 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

38 — Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

39 — Arrêté du 26 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Ministère de la culture et de la communication

40 — Arrêté du 21 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat au ministère de la culture et de la communication

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

41 — Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature

42 — Arrêté du 3 janvier 2008 fixant pour l'année 2006 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

43 — Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

44 — Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

45 — Arrêté du 28 février 2008 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

46 — Décret du 27 février 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français - M. Pepy (Guillaume)

47 — Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

48 — Arrêté du 14 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

49 — Arrêté du 14 février 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

50 — Arrêté du 20 février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale des sciences géographiques

51 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

52 — Décision du 19 décembre 2007 portant attribution du brevet technique

53 — Décision du 31 janvier 2008 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

54 — Décision du 12 février 2008 portant attribution du brevet technique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

55 — Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite d'un préfet

56 — Décret du 27 février 2008 portant mise à la retraite d'un directeur, chef du service de l'inspection générale de la police nationale - M. Lamotte (Jacques)

57 — Arrêté du 7 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

58 — Arrêté du 25 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

59 — Arrêté du 25 février 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

60 — Arrêté du 27 février 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Ministère des affaires étrangères et européennes

61 — Décret du 27 février 2008 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe - M. Rochereau de la Sablière (Jean)

62 — Décret du 27 février 2008 portant nomination d'une ambassadrice, chef de délégation pour le congrès de l'Union postale universelle - Mme Couratier (Josiane)

63 — Décret du 27 février 2008 portant nomination d'un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone - M. Telle (Serge)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

64 — Décret du 27 février 2008 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) - Mme Turpin (Karine)

65 — Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite d'un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

66 — Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

67 — Arrêté du 14 février 2008 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Ministère de la justice

68 — Décret du 27 février 2008 portant placement en position de disponibilité (Conseil d'Etat)

69 — Décret du 27 février 2008 portant placement en position de disponibilité (Conseil d'Etat)

70 — Décret du 27 février 2008 portant nomination de magistrats

71 — Arrêté du 15 février 2008 portant nomination (administration pénitentiaire)

72 — Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

73 — Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d'une chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

74 — Arrêté du 15 février 2008 portant nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

75 — Arrêté du 18 février 2008 portant nomination à une commission chargée d'émettre un avis sur le projet de licenciement d'un notaire salarié par le titulaire d'un office (officiers publics ou ministériels)

76 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

77 — Décret du 28 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Frigant (Gérard)

78 — Arrêté du 11 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

79 — Décret du 27 février 2008 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille

Ministère de l'éducation nationale

80 — Arrêté du 1er février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

81 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

82 — Décret du 27 février 2008 portant nomination dans la réserve opérationnelle

83 — Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (administration centrale)

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

84 — Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Houlgate et désignation de son président

85 — Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers et désignation de son président

Ministère de la culture et de la communication

86 — Arrêté du 22 février 2008 portant nomination du directeur chargé des collections de la Bibliothèque nationale de France

87 — Décision du 15 février 2008 portant nomination à la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

88 — Arrêté du 13 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie

89 — Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires

90 — Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (n° 2410)

91 — Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

92 — Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

93 — Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre (n° 2306)

94 — Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

95 — Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)

96 — Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

97 — Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

98 — Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

99 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

100 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)

101 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

102 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (n° 1000)

103 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947)

104 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction

105 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations conclu dans le secteur de l'aide à domicile

106 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée à caractère commercial

107 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'avocats (n° 1000)

108 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des cabinets d'avocats

109 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

110 — Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

111 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure, brochure, dorure) (n° 184)

112 — Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

113 — Arrêté du 20 février 2008 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national

114 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)

115 — Arrêté du 20 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

116 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

117 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

118 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)

119 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

120 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 3)

121 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure

122 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)

123 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)

124 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

125 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle

126 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

127 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

128 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

129 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412)

130 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

131 — Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

132 — Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

133 — Arrêté du 21 février 2008 portant élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

134 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence et d'un avenant la complétant (n° 2630)

135 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Charente (n° 1572)

136 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

137 — Arrêté du 21 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

138 — Arrêté du 22 février 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

139 — Arrêté du 22 février 2008 portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise

140 — Arrêté du 22 février 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des services de l'automobile de la Guyane (n° 2360)

141 — Arrêté du 23 février 2008 portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

142 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

143 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

144 — Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

145 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France

146 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté

147 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

148 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

149 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

150 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

151 — Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

152 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

153 — Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

154 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Collectivités territoriales de la République

155 — Délibération du 6 janvier 2008 du conseil général de la Seine-Saint-Denis

156 — Délibération du 11 janvier 2008 du conseil général de Meurthe-et-Moselle

157 — Délibération du 17 janvier 2008 du conseil général de la Marne

158 — Délibération du 25 janvier 2008 du conseil général de la Mayenne

159 — Délibération du 28 janvier 2008 du conseil général de l'Aude

160 — Délibération du 28 janvier 2008 du conseil général de la Seine-Maritime

161 — Délibération du 1er février 2008 du conseil général du Rhône

162 — Délibération du 4 février 2008 du conseil général de l'Aisne

163 — Délibération du 7 février 2008 du conseil général de la Savoie

164 — Délibération du 25 février 2008 du conseil général du Doubs

Conseil supérieur de l'audiovisuel

165 — Décision n° 2008-109 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Challenge Direct pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Direct FM

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

166 — Avis n° 2007-0001 du 23 janvier 2007 sur le projet de décret pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

167 — Décision n° 2008-1 du 16 janvier 2008 relative à une sanction à l'encontre de la société X

Comité des entreprises d'assurance

168 — Avis relatif au transfert par une société d'assurance ayant son siège à Gibraltar d'un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

176 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

177 — Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

178 — Avis relatif au concours fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

179 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

180 — Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire au titre de l'année 2008-2009

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

181 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

182 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

183 — Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

184 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

185 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

186 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

187 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

188 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

189 — Résultats des tirages n° 17 du Loto du mercredi 27 février 2008

190 — Résultats du Loto Foot 7 n° 22

191 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 27 février 2008

192 — Résultats de l'événement n° 60 Cote & Score du mercredi 27 février 2008

193 — Résultats de l'événement n° 390 Cote & Match du mercredi 27 février 2008

Mes Dossiers

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Journal officiel de la République française n° 52 du 1er mars 2008

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