Journal officiel de la République française n° 60 du 11 mars 2008

2008
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 — Arrêté du 28 février 2008 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande

2 — Arrêté du 3 mars 2008 autorisant le Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne (SYCTOM) à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

3 — Arrêté du 22 février 2008 portant reconnaissance de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française

Ministère de la justice

4 — Arrêté du 5 mars 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social pour le ministère de la justice et pour le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Ministère de l'agriculture et de la pêche

5 — Arrêté du 4 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne et à l'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Ministère de l'éducation nationale

6 — Arrêté du 4 février 2008 majorant, pour l'année scolaire 2007-2008, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

7 — Arrêté du 29 février 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2008

8 — Arrêté du 3 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

9 — Arrêté du 3 mars 2008 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2008

10 — Arrêté du 3 mars 2008 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2008 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

11 — Arrêté du 3 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

12 — Arrêté du 3 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours de recrutement dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours

13 — Arrêté du 3 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs bacheliers du corps des instituteurs de Mayotte dans le corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

14 — Arrêté du 3 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours de recrutement d'instituteurs dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre de postes à pourvoir à ces concours

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

15 — Arrêté du 26 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

16 — Arrêté du 26 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

17 — Arrêté du 26 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

18 — Décision du 26 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Ministère de la défense

19 — Arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

20 — Arrêté du 28 février 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

21 — Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

22 — Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

23 — Arrêté du 5 mars 2008 relatif au stimulateur cardiaque INSYNC III modèle 8042 de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

24 — Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

25 — Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26 — Arrêté du 16 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

27 — Arrêté du 28 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

28 — Arrêté du 28 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

29 — Arrêté du 28 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

30 — Arrêté du 7 janvier 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

31 — Arrêté du 29 février 2008 portant nomination à la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

32 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

33 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

34 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

35 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Ministère de la justice

36 — Arrêté du 26 février 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

37 — Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

38 — Arrêté du 3 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

39 — Arrêté du 3 mars 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

40 — Arrêté du 3 mars 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

41 — Arrêté du 3 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

42 — Arrêté du 4 mars 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère de l'éducation nationale

43 — Arrêté du 19 février 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

44 — Arrêté du 26 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole française d'Extrême-Orient

45 — Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination à l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Ministère de la défense

46 — Arrêté du 20 février 2008 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2007

47 — Arrêté du 26 février 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense

48 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Ministère de la culture et de la communication

49 — Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française

50 — Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Conventions collectives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

51 — Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières

52 — Avis relatif à l'extension du protocole d'accord du 10 décembre 2007 relatif à la majoration à compter du 1er janvier 2008 des rémunérations et accessoires de rémunérations des personnels d'exécution des entreprises de remorquage maritime

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

53 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

54 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

55 — Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

56 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

57 — Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

59 — Décision n° 2008-0181 du 19 février 2008 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2006

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

67 — Avis de concours externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

68 — Avis de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

69 — Avis de concours externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

70 — Avis de concours interne pour le recrutement d'un ingénieur à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

71 — Avis de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

72 — Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2008 à l'issue des concours externe et interne

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

73 — Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre et de membre libre de la section artistique de la Casa de Velázquez au titre de l'année 2008-2009

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

74 — Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

75 — Avis modificatif à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

76 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

77 — Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

78 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

79 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

80 — Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur chef

81 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

82 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

83 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

84 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

85 — Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

86 — Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

87 — Avis aux opérateurs relatif à la classification des lasers et sources assimilées

Ministère de l'agriculture et de la pêche

88 — Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

89 — Avis relatif au Loto Foot 15 n° 20 du 15 mars 2008

90 — Résultats de l'Euro Millions du vendredi 7 mars 2008

91 — Résultats de l'événement n° 63 Cote & Score du vendredi 7 mars 2008

92 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 mars 2008

93 — Résultats de l'événement n° 393 Cote & Match du vendredi 7 mars 2008

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