Journal officiel de la République française n° 61 du 12 mars 2008

2008
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 — Arrêté du 6 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

2 — Arrêté du 4 mars 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'équipement

3 — Arrêté du 4 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires (femmes et hommes)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 — Arrêté du 27 septembre 2007 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

5 — Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

6 — Arrêté du 26 février 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

7 — Arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité du secrétariat général

8 — Arrêté du 27 février 2008 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

9 — Arrêté du 6 mars 2008 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 17 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

10 — Arrêté du 6 mars 2008 fixant la répartition des postes pris en application de l'arrêté du 17 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours communs (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice

11 — Arrêté du 7 mars 2008 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile

Ministère des affaires étrangères et européennes

12 — Arrêté du 28 février 2008 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

13 — Arrêté du 7 mars 2008 modifiant le titre II du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-06 du 9 juillet 1999 modifié relatif aux ressources et au fonctionnement du Fonds de garantie des dépôts

14 — Arrêté du 7 mars 2008 modifiant le titre II du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 99-15 du 23 septembre 1999 modifié relatif aux ressources et au fonctionnement du mécanisme de garantie des titres

Ministère de la justice

15 — Décret n° 2008-242 du 10 mars 2008 relatif aux conditions d'inscription des réviseurs agréés du secteur coopératif agricole sur la liste de l'article L. 822-1 du code de commerce

16 — Arrêté du 6 mars 2008 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse d'accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008

Ministère de l'agriculture et de la pêche

17 — Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture

18 — Arrêté du 26 février 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur les cotisations pour l'année 2008

19 — Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée

20 — Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

21 — Arrêté du 3 mars 2008 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement de personnels relevant du ministre chargé de l'agriculture

22 — Arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

23 — Arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

24 — Arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

25 — Arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

26 — Arrêté du 3 mars 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

27 — Arrêté du 4 mars 2008 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel du 22 juin 2006 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP)

28 — Arrêté du 5 mars 2008 portant ouverture en 2008 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage (sites de Versailles et de Marseille) et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille

29 — Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux d'installation

30 — Décision du 10 mars 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

31 — Décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

32 — Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

33 — Arrêté du 21 février 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des bénéficiaires du contrat de transition professionnelle, de la convention de reclassement personnalisée et d'autres licenciés économiques

34 — Arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d'inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail

147 — Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

Ministère de l'éducation nationale

35 — Arrêté du 27 février 2008 fixant au titre de l'année scolaire 2008-2009 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

36 — Arrêté du 28 février 2008 portant au titre de l'année scolaire 2008-2009 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

37 — Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2008)

38 — Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2008)

Ministère de la défense

39 — Arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives

40 — Arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

41 — Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

42 — Arrêté du 15 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de la culture et de la communication

43 — Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe (femmes et hommes) des administrations de l'Etat

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

44 — Décret n° 2008-245 du 10 mars 2008 modifiant le décret n° 98-902 du 8 octobre 1998 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Trésor public

45 — Arrêté du 1er février 2008 portant création d'un traitement informatisé dénommé « compte individuel de retraite »

46 — Arrêté du 29 février 2008 portant application de l'article R. 152-7 du code monétaire et financier

Mesures nominatives

Premier ministre

47 — Arrêté du 4 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

48 — Arrêté du 22 février 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

49 — Arrêté du 26 février 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

50 — Arrêté du 26 février 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

51 — Arrêté du 3 mars 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

52 — Arrêté du 21 février 2008 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

53 — Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

54 — Arrêté du 28 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

55 — Arrêté du 29 février 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

56 — Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Ministère de la justice

57 — Arrêté du 18 février 2008 portant nomination d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

58 — Arrêté du 22 février 2008 portant nomination d'un assesseur de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

59 — Arrêté du 29 février 2008 portant mise à disposition (magistrature)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

60 — Arrêté du 26 février 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement délégué auprès d'un centre technique industriel

61 — Arrêté du 26 février 2008 portant désignation de représentants de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural »

62 — Arrêté du 29 février 2008 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

63 — Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

64 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

65 — Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

66 — Arrêté du 6 mars 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

67 — Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

68 — Décision du 27 février 2008 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de rhumatologie et d'antalgie, à l'exception de ceux qui agissent sur le système nerveux central, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

69 — Décision du 27 février 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

70 — Décision du 28 février 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

71 — Décision du 28 février 2008 portant nomination à l'AFSSAPS d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Ministère de la culture et de la communication

72 — Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 conférant les distinctions de grand mécène et de grand donateur du ministère de la culture

73 — Décision du 5 février 2008 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l'article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

74 — Arrêté du 28 février 2008 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

75 — Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

76 — Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

77 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

78 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

79 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

80 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

81 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

82 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1369)

83 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

84 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire (n° 1902)

85 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit) (n° 87)

86 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

87 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993 (n° 1841)

88 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

89 — Arrêté du 5 mars 2008 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

90 — Décision n° 2008-199 du 19 février 2008 autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision à exploiter un service de télévision privé à vocation locale et régionale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense

101 — Avis de vacance d'un emploi de spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

102 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

103 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

104 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

105 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

106 — Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

107 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

108 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

109 — Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

110 — Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

111 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

112 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

113 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

114 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

115 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

116 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

117 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

118 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

119 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

120 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

121 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Premier ministre

122 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

123 — Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

124 — Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

125 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

126 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

127 — Résultats du Loto Foot 7 n° 26

128 — Résultats du Loto Foot 15 n° 18 et du Loto Foot 7 n° 27

129 — Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 mars 2008

130 — Résultats de l'événement n° 63 Cote & Score des samedi 8 et dimanche 9 mars 2008

131 — Résultats de l'événement n° 393 Cote & Match des samedi 8 et dimanche 9 mars 2008

132 — Résultats des tirages n° 20 du Loto du samedi 8 mars 2008

Mes Dossiers

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