Journal officiel de la République française n° 63 du 14 mars 2008

2008
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

1 — Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

2 — Décret n° 2008-250 du 13 mars 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 — Décret n° 2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base

4 — Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

5 — Arrêté du 10 décembre 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

6 — Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

7 — Arrêté du 28 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1310-2.c ― Poudres, explosifs et autres produits explosifs (fabrication, conditionnement, chargement, encartouchage, mise en liaison pyrotechnique ou électrique des pièces d'artifice (en dehors des opérations effectuées sur le site de tir), essais d'engins propulsés, destruction d'objets ou articles sur les lieux de fabrication) autres que les cartouches de chasse et de tir

8 — Arrêté du 28 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers

9 — Arrêté du 4 mars 2008 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis des Moussières » à la société Celtique Energie Petroleum Limited

10 — Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage

11 — Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux inspections de l'aire de mouvement d'un aérodrome

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12 — Décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13 — Arrêté du 7 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale, postes localisés à Limoges) (femmes et hommes)

Ministère des affaires étrangères et européennes

14 — Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

15 — Arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3 Est

16 — Arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 5° Ouest

17 — Arrêté du 11 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse

Ministère de la justice

18 — Arrêté du 28 février 2008 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ouverts au titre de l'année 2008 (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

19 — Décret n° 2008-253 du 12 mars 2008 relatif à la mise en place d'indemnités compensatoires annuelles à Mayotte

20 — Arrêté du 5 mars 2008 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production, la collecte et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine

21 — Arrêté du 13 mars 2008 relatif à des mesures de lutte contre la rage applicables dans certaines communes

Ministère de l'éducation nationale

22 — Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents titulaires et d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale

Ministère de la défense

23 — Arrêté du 6 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal aux armées de Paris

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

24 — Arrêté du 27 février 2008 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

25 — Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

26 — Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

27 — Arrêté du 10 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

28 — Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

29 — Arrêté du 11 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

30 — Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Ministère de la culture et de la communication

31 — Décret n° 2008-254 du 13 mars 2008 complétant le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

32 — Décret n° 2008-255 du 12 mars 2008 portant attribution de produits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

33 — Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

34 — Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

35 — Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

36 — Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

37 — Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Ministère des affaires étrangères et européennes

38 — Décret du 13 mars 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Malawi, en résidence à Lusaka - Mme Le Bihan (Françoise)

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

39 — Arrêté du 5 mars 2008 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Ministère de la justice

40 — Décret du 13 mars 2008 portant réintégration et radiation (Conseil d'Etat) - M. Cazin d'Honincthun (Arnaud)

41 — Décret du 13 mars 2008 portant réintégration et radiation (Conseil d'Etat) - M. Froment-Meurice (François)

42 — Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

43 — Arrêté du 29 février 2008 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

44 — Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

45 — Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

46 — Arrêté du 5 mars 2008 portant mise à disposition (magistrature)

47 — Arrêté du 6 mars 2008 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

48 — Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

49 — Liste relative à la modification de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires

Ministère de l'agriculture et de la pêche

50 — Décret du 12 mars 2008 portant nomination du président du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation - M. Pruvot (Patrick)

51 — Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « fruits et légumes et productions spécialisées » de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

52 — Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

53 — Arrêté du 5 mars 2008 portant cessation de fonctions (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

54 — Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination (déléguées régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

55 — Décret du 13 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

56 — Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Ministère de la défense

57 — Arrêté du 6 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

58 — Arrêté du 22 février 2008 désignant les membres du jury des nouveaux albums des jeunes architectes et des paysagistes, session 2007-2008

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

59 — Arrêté du 21 février 2008 portant nomination (agents comptables)

60 — Arrêté du 28 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

61 — Arrêté du 29 février 2008 portant nomination (agents comptables)

62 — Arrêté du 29 février 2008 portant nomination (agents comptables)

63 — Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

64 — Arrêté du 3 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

65 — Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

66 — Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination (agents comptables)

67 — Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

68 — Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination à la commission de déontologie

Conseil supérieur de l'audiovisuel

69 — Décision n° 2008-205 du 4 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

70 — Décision du 25 février 2008 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

71 — Avis n° 2007-0840 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 5° Ouest

72 — Avis n° 2007-0843 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par France Télécom SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour le système satellitaire Telecom-2C à la position orbitale 3° Est

Commission de régulation de l'énergie

73 — Avis du 24 janvier 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er janvier 2008

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'éducation nationale

83 — Avis relatif au recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

84 — Avis relatif au recrutement d'inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

85 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

86 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

87 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

88 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

89 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

90 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

91 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

92 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

93 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

94 — Avis relatif à l'extension du protocole d'accord du 10 décembre 2007 relatif à la majoration à compter du 1er janvier 2008 des rémunérations et accessoires de rémunérations des officiers des entreprises de remorquage maritime

Ministère de l'agriculture et de la pêche

95 — Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Génisse fleur d'Aubrac »

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

96 — Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

97 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

98 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

99 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

100 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

101 — Résultats de l'événement n° 394 Cote & Match du mardi 11 mars 2008

102 — Résultats de l'événement n° 64 Cote & Score du mardi 11 mars 2008

103 — Résultats des tirages du Keno du mardi 11 mars 2008

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