Journal officiel de la République française n° 66 du 18 mars 2008

2008
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 — Arrêté du 3 mars 2008 complétant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des ports mentionnée à l'article R. 321-15 du code des ports maritimes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

2 — Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique et social et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte

3 — Arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

4 — Arrêté du 5 février 2008 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest

5 — Arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs de revenus fiscaux localisés et abrogeant l'arrêté du 4 avril 2003 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale

Ministère de la justice

6 — Arrêté du 10 mars 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'agriculture et de la pêche

7 — Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche de coquillages autres que la coquille Saint-Jacques

8 — Arrêté du 28 décembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation d'une cotisation professionnelle liée à l'activité de pêche des crustacés dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française

9 — Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Ministère de l'éducation nationale

10 — Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

114 — Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Ministère de la défense

11 — Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne

12 — Arrêté du 10 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2001 portant application des articles 10 et 36 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

13 — Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique

14 — Arrêté du 6 mars 2008 fixant la première répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

15 — Arrêté du 10 mars 2008 relatif à l'inscription de la solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire EUFLEXXA de la société FERRING SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

16 — Arrêté du 10 mars 2008 relatif à la valve aortique péricardique bovine PERIMOUNT MAGNA EASE de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS inscrite au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

17 — Arrêté du 10 mars 2008 relatif aux endoprothèses ZENITH et ZENITH FLEX de la société COOK FRANCE inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

18 — Arrêté du 12 mars 2008 relatif à l'inscription de la prothèse totale de hanche de resurfaçage RECAP MAGNUM, du couple de frottement métal-métal pour prothèse totale de hanche M2A MAGNUM et du cotyle métal RECAP MAGNUM POROUS de la société Biomet France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

19 — Arrêté du 12 mars 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination de la sous-préfète d'Haguenau - Mme Misson (Sylvette)

21 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme Avezard (Cécile)

22 — Décret du 17 mars 2008 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vervins - Mme Guyon (Evelyne)

23 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination de la sous-préfète de Mamers - Mme Rey-Reynier (Françoise)

24 — Décret du 17 mars 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Péronne - M. Lhemanne (Jean-Luc)

25 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Lhermitte (Francis)

26 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Girardot (Rémi)

27 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du sous-préfet de Péronne - M. Leblanc (Philippe)

28 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du sous-préfet de Béthune (1re catégorie) - M. Bedecarrax (Jean-Michel)

29 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Balloux (Jean-Pierre)

30 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du sous-préfet de Nogent-le-Rotrou - M. Cheylan (Frédéric)

31 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Gobin (Claude)

32 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Plaisant (François-Claude)

33 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (1re catégorie) - M. Fleutiaux (Claude)

34 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Potier (Frédéric)

35 — Décret du 17 mars 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Drevin (Philippe)

36 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Livenais (Yann)

37 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie) - M. Treffel (Jean-Francis)

38 — Décret du 17 mars 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie) - M. Hurlin (Michel)

39 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie) - M. Bidal (René)

40 — Décret du 17 mars 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre - M. Gillery (Jean-Pierre)

41 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Gironde (1re catégorie) - M. Gonzalez (Bernard)

42 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie) - M. Raffy (Jean-François)

43 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. Jourdain (Raymond)

44 — Décret du 17 mars 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. Pellegrin (Laurent)

45 — Décret du 17 mars 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. Bonnet (François)

46 — Arrêté du 23 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

47 — Arrêté du 28 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

48 — Arrêté du 19 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

49 — Arrêté du 1er février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Ministère de la justice

50 — Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

51 — Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

52 — Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

53 — Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

54 — Arrêté du 14 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

55 — Arrêté du 14 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

56 — Arrêté du 18 février 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

57 — Arrêté du 18 février 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

58 — Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

59 — Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

60 — Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

61 — Arrêté du 7 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

62 — Arrêté du 7 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

63 — Arrêté du 7 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

64 — Arrêté du 7 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

65 — Arrêté du 7 mars 2008 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

66 — Arrêté du 10 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

67 — Arrêté du 10 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

68 — Arrêté du 10 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

69 — Arrêté du 11 mars 2008 portant désignation au titre de l'année 2008 des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Ministère de l'agriculture et de la pêche

70 — Arrêté du 20 février 2008 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

71 — Arrêté du 10 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

72 — Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

73 — Arrêté du 15 mars 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

74 — Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy

75 — Arrêté du 4 mars 2008 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2007, 1re session)

76 — Arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2008 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

77 — Arrêté du 6 mars 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2008 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

78 — Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination du directeur de l'école de management de Strasbourg

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

79 — Arrêté du 10 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

80 — Arrêté du 10 mars 2008 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

81 — Arrêté du 11 mars 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

92 — Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

93 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

94 — Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

95 — Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier

96 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

97 — Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière

98 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

99 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

100 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

101 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

102 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

103 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

104 — Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

105 — Avis relatif aux tarifs en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

106 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

107 — Résultats de l'Euro Millions du vendredi 14 mars 2008

108 — Résultats de l'événement n° 65 Cote & Score du vendredi 14 mars 2008

109 — Résultats de l'événement n° 395 Cote & Match du vendredi 14 mars 2008

110 — Résultats du Loto Foot 7 n° 29

111 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 mars 2008

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