Journal officiel de la République française n° 70 du 22 mars 2008

2008
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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

2 — Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

3 — Décret du 20 mars 2008 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nice-Aérodrome (Alpes-Maritimes)

4 — Arrêté du 6 mars 2008 portant application à certains dispositifs de retenue routiers du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

5 — Arrêté du 12 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours interne pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile

6 — Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)

7 — Arrêté du 14 mars 2008 portant prolongation de la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

8 — Arrêté du 14 mars 2008 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

9 — Arrêté du 17 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien

10 — Arrêté du 18 mars 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL HIBON à la SAS Ferme éolienne Saint-Patrick

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11 — Arrêté du 19 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère des affaires étrangères et européennes

12 — Arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

13 — Arrêté du 13 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire principal des affaires étrangères au titre de 2009

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

14 — Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements

15 — Arrêté du 10 mars 2008 portant révision de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseillers en insertion professionnelle

Ministère de la justice

16 — Arrêté du 29 février 2008 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

17 — Décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce (rectificatif)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

18 — Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité

19 — Arrêté du 13 mars 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de la défense

20 — Arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 89 Opoul dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales) (rectificatif)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

21 — Arrêté du 6 mars 2008 relatif aux bonnes pratiques de préparation des autovaccins à usage vétérinaire

22 — Arrêté du 13 mars 2008 pris en application de l'article D. 4311.82 du code de la santé publique et relatif à l'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers

23 — Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers

24 — Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers

25 — Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques de laboratoire auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère du logement et de la ville

26 — Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers (rectificatif)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27 — Arrêté du 13 mars 2008 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

28 — Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

29 — Arrêté du 19 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

30 — Décision du 6 mars 2008 portant délégation de signature

31 — Décision du 17 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Mesures nominatives

Premier ministre

32 — Arrêté du 7 mars 2008 portant radiation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

33 — Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

34 — Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

35 — Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

36 — Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

37 — Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (service du contrôle général, économique et financier)

38 — Arrêté du 20 mars 2008 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)

39 — Décision du 20 août 2007 approuvant la nomination du directeur général du Centre technique de matériaux naturels de construction

Ministère de la justice

40 — Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination (services pénitentiaires)

41 — Arrêté du 17 mars 2008 portant radiation (Conseil d'Etat)

42 — Arrêté du 5 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature (rectificatif)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

43 — Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

44 — Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

45 — Arrêté du 13 mars 2008 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de la défense

46 — Arrêté du 20 mars 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

47 — Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

48 — Arrêté du 14 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

49 — Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère de la culture et de la communication

50 — Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

51 — Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

52 — Arrêté du 28 janvier 2008 portant intégration (administration centrale)

53 — Arrêté du 4 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

54 — Arrêté du 4 mars 2008 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)

55 — Arrêté du 5 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

56 — Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

57 — Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

58 — Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

59 — Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

60 — Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

61 — Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (Trésor public)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

62 — Arrêté du 17 mars 2007 modifiant l'arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

63 — Arrêté du 17 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

64 — Arrêté du 17 mars 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

65 — Arrêté du 18 mars 2008 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

66 — Délibération n° 2008-052 du 21 février 2008 portant avis sur la mise en place d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers (dossier n° 1271802)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

67 — Délibération du 12 février 2008 fixant le règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la justice

82 — Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2008

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

83 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

84 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

85 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

86 — Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

87 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

88 — Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

89 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

90 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

91 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

92 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

93 — Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

94 — Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

95 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

96 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

97 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

98 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

99 — Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

100 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

101 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

102 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

103 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

104 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

105 — Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

106 — Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

107 — Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 6 mars 2008 appliquant ce décret à certains dispositifs de retenue routiers (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

108 — Résultats des tirages du Keno du mercredi 19 mars 2008

109 — Résultats des tirages n° 23 du Loto du mercredi 19 mars 2008

110 — Résultats du Loto Foot 7 n° 31

111 — Résultats de l'événement n° 66 Cote & Score du mercredi 19 mars 2008

112 — Résultats de l'événement n° 396 Cote & Match du mercredi 19 mars 2008

Mes Dossiers

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