Journal officiel de la République française n° 71 du 23 mars 2008

2008
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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

1 — Décret du 21 mars 2008 portant élévation à la dignité de grand officier

2 — Décret du 21 mars 2008 portant promotion

3 — Décret du 21 mars 2008 portant promotion et nomination

4 — Décret du 21 mars 2008 portant nomination à titre exceptionnel

5 — Décret du 21 mars 2008 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

6 — Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

7 — Arrêté du 18 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways

8 — Arrêté du 18 mars 2008 pris en application de l'article 2 du décret n° 2008-168 du 22 février 2008 relatif aux services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

9 — Arrêté du 21 mars 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (administration centrale) (femmes et hommes)

Ministère des affaires étrangères et européennes

10 — Décret n° 2008-274 du 21 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre des affaires étrangères

11 — Décret n° 2008-275 du 21 mars 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Paris le 12 octobre 2006 (1)

12 — Décret n° 2008-276 du 21 mars 2008 portant publication de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar sur la coopération en matière de tourisme, signé à Doha le 14 janvier 2008 (1)

13 — Décret n° 2008-277 du 21 mars 2008 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, signée à Libreville le 20 septembre 1995 (1)

14 — Arrêté du 21 mars 2008 portant application du décret n° 2008-274 du 21 mars 2008 portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels relevant du ministre des affaires étrangères

15 — Arrêté du 21 mars 2008 fixant la liste des corps relevant du ministre des affaires étrangères dont les membres peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16 — Arrêté du 17 mars 2008 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « sciences de l'ingénieur - environnement et risques »

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

17 — Décision du 26 février 2008 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère de la justice

18 — Décret n° 2008-278 du 21 mars 2008 relatif à l'application en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

19 — Arrêté du 20 mars 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

20 — Arrêté du 20 mars 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

21 — Arrêté du 20 mars 2008 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes

22 — Arrêté du 21 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

23 — Décret n° 2008-279 du 21 mars 2008 pris pour l'application de l'article L. 531-5 du code de l'environnement

24 — Décret du 21 mars 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

25 — Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Ministère de la défense

26 — Décret n° 2008-280 du 21 mars 2008 fixant le régime de délégation de solde aux ayants cause des militaires participant à des opérations extérieures

Ministère de la culture et de la communication

27 — Décret du 21 mars 2008 portant classement parmi les monuments historiques du château Raba à Talence (Gironde)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

28 — Décret n° 2008-281 du 21 mars 2008 portant modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29 — Décret du 21 mars 2008 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Didier (Richard)

30 — Décret du 21 mars 2008 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Mirmand (Christophe)

31 — Décret du 21 mars 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme Naudan-Carastro (Chrystelle)

Ministère de la justice

34 — Décret du 21 mars 2008 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

35 — Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

36 — Arrêté du 7 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

37 — Arrêté du 20 mars 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

48 — Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008

49 — Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

50 — Avis relatif à l'instruction de projets de normes

51 — Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

52 — Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 mars 2008

53 — Résultats de l'événement n° 397 Cote & Match du jeudi 20 mars 2008

54 — Résultats du Loto Foot 15 n° 21 et du Loto Foot 7 n° 31

55 — Résultats de l'événement n° 67 Cote & Score du jeudi 20 mars 2008

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