Journal officiel de la République française n° 72 du 26 mars 2008

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

1 — Arrêté du 7 mars 2008 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques

2 — Arrêté du 11 mars 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation de Meudon stade » et du poste de détente-livraison associé (département des Hauts-de-Seine)

3 — Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin

4 — Arrêté du 13 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe (femmes et hommes)

5 — Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modalités d'élection et de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile

6 — Arrêté du 18 mars 2008 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

7 — Arrêté du 28 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication

8 — Arrêté du 13 mars 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

9 — Arrêté du 6 mars 2008 portant désignation de la mission commerce-exportation-consommation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES SAS)

10 — Arrêté du 7 mars 2008 fixant les modalités d'attribution de produits de recettes tirés de la rémunération des prestations de services fournies par le service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11 — Arrêté du 11 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « GIP-RNMR (Réserve nationale marine de La Réunion) »

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

12 — Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de la justice

13 — Arrêté du 22 février 2008 portant création d'un système de gestion informatisé relatif au traitement des affaires de nature contraventionnelle devant le tribunal de police et la juridiction de proximité

14 — Arrêté du 14 mars 2008 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008

15 — Arrêté du 20 mars 2008 portant modification du calendrier électoral établi par l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

16 — Arrêté du 7 mars 2008 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 29 janvier 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 aux recrutements d'ingénieurs-élèves et d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

17 — Arrêté du 10 mars 2008 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes

18 — Arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

19 — Arrêté du 11 mars 2008 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient

Ministère de l'éducation nationale

20 — Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale en matière de gestion des professeurs des écoles

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

21 — Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de la défense

22 — Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense

23 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 203 La Courtine dans la région de La Courtine (Creuse)

24 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Creil (Oise)

25 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir)

26 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy (Yvelines)

27 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 79 Comboire dans la région de Grenoble (Isère)

28 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 142 Hévéa en Méditerranée

29 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude)

30 — Arrêté du 12 mars 2008 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 181 Le Cuin dans la région de Carcassonne (Aude)

31 — Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire

32 — Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 138 dans la région Sud-Est

33 — Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 11 Saint-Christol dans la région de Saint-Christol (Vaucluse)

34 — Arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 31 Cazaux dans la région de Cazaux (Gironde)

35 — Arrêté du 17 mars 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

36 — Arrêté du 20 mars 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 au concours d'admission à l'école d'administration de la marine pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

37 — Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

38 — Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

39 — Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

40 — Arrêté du 17 mars 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du logement et de la ville

41 — Arrêté du 11 mars 2008 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis Centre-Limousin

Ministère de la culture et de la communication

42 — Arrêté du 22 février 2008 relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la Commission nationale d'habilitation

43 — Arrêté du 14 mars 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

44 — Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

45 — Arrêté du 3 mars 2008 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2008

46 — Arrêté du 13 mars 2008 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects classés en catégorie active

47 — Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

Mesures nominatives

Premier ministre

48 — Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

49 — Arrêté du 6 mars 2008 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

50 — Arrêté du 4 février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

51 — Arrêté du 4 février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)

52 — Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

53 — Arrêté du 18 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère des affaires étrangères et européennes

54 — Exequatur accordés à des consuls

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

55 — Arrêté du 4 mars 2008 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation

56 — Arrêté du 4 mars 2008 portant nomination au Conseil national de la consommation

57 — Arrêté du 5 mars 2008 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

58 — Arrêté du 5 mars 2008 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

59 — Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)

60 — Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

61 — Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique du Groupe des écoles des télécommunications

62 — Arrêté du 13 mars 2008 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

63 — Arrêté du 14 mars 2008 portant radiation d'un d'élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

64 — Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

65 — Arrêté du 17 mars 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Ministère de la justice

66 — Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

67 — Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

68 — Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

69 — Arrêté du 14 mars 2008 portant nomination du chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives (Conseil d'Etat)

70 — Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

71 — Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

72 — Arrêté du 17 mars 2008 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

73 — Arrêté du 18 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

74 — Arrêté du 18 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

75 — Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires

76 — Arrêté du 12 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

77 — Arrêté du 14 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

78 — Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

79 — Arrêté du 18 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de l'éducation nationale

80 — Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

81 — Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

82 — Arrêté du 10 mars 2008 portant nomination au conseil scientifique et pédagogique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Ministère de la défense

83 — Arrêté du 27 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

84 — Arrêté du 7 mars 2008 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

85 — Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

86 — Arrêté du 7 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

87 — Arrêté du 11 mars 2008 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la gendarmerie

88 — Arrêté du 12 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

89 — Arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

90 — Arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

91 — Arrêté du 12 mars 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

92 — Arrêté du 17 mars 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2007

93 — Arrêté du 18 mars 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

94 — Arrêté du 19 mars 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

95 — Décision du 28 février 2008 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve

96 — Décision du 12 mars 2008 portant attribution du diplôme technique

97 — Décision du 14 mars 2008 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2008)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

98 — Décision du 6 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

99 — Décision du 6 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

100 — Décision du 11 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

101 — Décision du 12 mars 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

102 — Décision du 12 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux

Ministère du logement et de la ville

103 — Arrêté du 11 mars 2008 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de la culture et de la communication

104 — Arrêté du 17 mars 2008 portant intégration (administration centrale)

105 — Décision du 14 mars 2008 portant nomination à la commission chargée de donner un avis pour l'octroi d'aides à la production cinématographique des pays en développement

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

106 — Arrêté du 18 mars 2008 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

107 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

108 — Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

109 — Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers

110 — Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Collectivités territoriales de la République

111 — Délibération du 3 mars 2008 du conseil général des Côtes-d'Armor

Banque de France

112 — Décision du 29 février 2008 portant nomination au collège de censeurs de l'Institut d'émission d'outre-mer

113 — Décision du 11 mars 2008 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

114 — Décision du 11 mars 2008 portant nomination du directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense

129 — Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

130 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

131 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière

132 — Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

133 — Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Premier ministre

134 — Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

135 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

136 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

137 — Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

138 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

139 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

140 — Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

141 — Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de la culture et de la communication

142 — Avis de la Commission consultative des trésors nationaux

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

143 — Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »

144 — Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 21 mars 2008

145 — Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 mars 2008

146 — Résultats du Loto Foot 7 n° 32

147 — Résultats de l'événement n° 67 Cote & Score du vendredi 21 mars 2008

148 — Résultats de l'événement n° 397 Cote & Match du vendredi 21 mars 2008

Mes Dossiers

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